Derniers articles publiés

Le marché unique et les quatre libertés (3 minutes pour comprendre l'Europe - n°21)

Synthèse 16.09.2019 Céline Schmitt

Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ? Toute l'Europe vous explique l'essentiel en 30 épisodes de 3 minutes ! Fonctionnement, espace Schengen, Brexit... redécouvrez "l'UE" simplement. Aujourd'hui : le marché intérieur de l'Union européenne.

Le marché unique et les quatre libertés (3 minutes pour comprendre l'Europe - n°21)

Objectif du traité de Rome de 1957, le marché commun est l'une des premières concrétisations de la Communauté économique européenne. L'union douanière entre en effet en vigueur en 1968 entre les six pays fondateurs. Conformément aux préceptes libéraux, la suppression des obstacles à la libre circulation des marchandises est vue comme une condition du développement économique des pays.

Dans les années 1990, ce marché prend le nom de "marché unique" ou "marché intérieur". Il repose alors sur quatre libertés : libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Mais également sur une certaine harmonisation fiscale et un rapprochement des législations nationales.

La libre circulation des marchandises se fonde sur la suppression des droits de douane et des taxes sur le marché européen. Autrement dit, les Etats membres peuvent échanger des marchandises entre eux sans surcoût, et qui plus est sans limite de quantité. Divers contrôles ont néanmoins lieu à l'intérieur et à l'extérieur des frontières de l'UE.

A l'origine centrée sur les travailleurs – salariés et indépendants – la libre circulation des personnes a été généralisée en 1990 à l'ensemble des ressortissants de l'UE. Elle autorise les citoyens européens et les membres de leur famille à se déplacer dans un autre pays de l'Union européenne pour voyager, étudier, travailler et résider. Par ailleurs, l'espace Schengen abolit en 1995 le contrôle aux frontières de ses pays membres, aujourd'hui au nombre de 26.

La libre circulation des services permet aux prestataires de pouvoir exercer leurs activités de service dans n'importe quel Etat membre de l'UE, et ce sans subir de discriminations.

Enfin, la libre circulation des capitaux est la plus récente des grandes libertés assurées par l'Union européenne. C'est également la plus large, car elle concerne aussi les pays tiers, interdisant toute restriction aux mouvements des capitaux à la fois entre les Etats membres, et entre les Etats membres et les pays tiers.

Disparités fiscales et sociales

Malgré les efforts d'intégration et d'harmonisation menés depuis de nombreuses décennies, plusieurs obstacles à la libre circulation et au bon fonctionnement du marché unique demeurent.

Tout d'abord, de profondes disparités subsistent entre les systèmes fiscaux et sociaux des Etats membres. Ce qui fragmente le marché unique et favorise le dumping de certains Etats, qui comptent ainsi sur leur faible imposition des sociétés ou leurs bas salaires.

A cela s'ajoutent indéniablement de nombreuses barrières linguistiques, normatives ou encore culturelles.