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Le marché intérieur de l'Union européenne

Synthèse 30.08.2017 Giovanni Vale

Marché commun et marché unique, libre circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services : l'essentiel à savoir sur le marché intérieur de l'Union européenne en 3 minutes. 

Le marché intérieur de l'Union européenne

L'essentiel

Premier élément à avoir vu le jour durant la création du projet européen, le marché unique (anciennement "marché commun") se fonde sur un principe d'efficacité économique, selon lequel la suppression des obstacles à la libre circulation sur le continent permet un développement économique de tous les pays. Il repose ainsi sur quatre libertés fondamentales : libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.

Afin d'assurer son bon fonctionnement et de lever les obstacles à la mise en oeuvre effective de ces libertés, le marché unique requiert des règles de concurrence, une certaine harmonisation fiscale et un rapprochement des législations nationales notamment dans les domaines de la santé et de l'environnement.

Aujourd’hui, il permet aux producteurs de s’adresser à 500 millions de consommateurs et aux travailleurs de pouvoir facilement se déplacer dans un espace qui compte plus de 21 millions de PME. Selon la Commission européenne, en outre, le marché unique a contribué à créer quelque 2,77 millions d’emplois et a porté plus de 233 milliards d’euros au PIB de l’UE.

L’établissement du marché

Comme une grande partie des éléments fondamentaux de l’Union européenne, le marché unique voit ses racines dans les traités de Rome signés en 1957. La Communauté économique européenne (CEE) qui y a été constituée marque en effet le début de la progressive intégration des économies nationales.

Diffusé en janvier 1957, le reportage suivant présente le projet de marché commun et célèbre sa naissance (Source : INA)

Mais la création de cette zone commerciale plus homogène ne se fait pas tout de suite : la suppression des droits de douane entre les pays de la CEE est effective en 1968, près de dix ans après l’entrée en vigueur des traités. Parallèlement, les Etats s’accordent en 1969 pour définir un tarif douanier commun à l'égard des pays tiers (mais à l’exemption des produits agricoles importés, pour lesquels un compromis n’arrivera qu’en 1974), ébauchant ainsi une première politique commerciale commune.

Il faut cependant attendre deux décennies pour assister à une évolution considérable du projet européen et ainsi du marché commun. Cette accélération vient de la Commission Delors (1985-1995), durant laquelle les Etats membres s’entendent pour limiter les obstacles non-tarifaires à la circulation des marchandises, en acceptant notamment "le principe de reconnaissance mutuelle". Celui-ci limite grandement les cas dans lesquels un Etat peut interdire sur son territoire la circulation d’un produit issu d’un autre pays membre.

L'Acte unique européen puis le traité de Maastricht, adoptés respectivement en 1986 et 1992, définissent enfin "quatre libertés" constitutives du marché unique : la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services.

Histoire du marché intérieur

La libre circulation des marchandises

A l’article 3 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’union douanière figure parmi les compétences exclusives de l’UE. Elle indique un grand espace, qui comprend à la fois l’UE et la Turquie, qui a intégré l’union douanière en 1995.

Du point de vue technique, ce système se fonde sur la suppression des droits de douane entre Etats membres et sur l'interdiction de restrictions quantitatives aux échanges. Les taxes et les mesures considérées équivalentes aux droits de douane sont également interdites, tandis que le principe de reconnaissance mutuelle empêche aux Etats de refuser la vente d’un produit issu d’un pays voisin pour non-conformité à ses règles nationales, lorsque le producteur peut prouver que sa marchandise respecte les normes techniques et sanitaires du pays d’origine.

Tout produit peut-il alors circuler sans contrôle ? Non. La protection de la santé, de l'environnement et des consommateurs demeure une justification valable au rétablissement de barrières internes aux échanges de marchandises. Aux frontières externes de l’union, en outre, l’activité douanière se poursuit, enregistrant 293 millions de déclarations en douane en 2015, traitées par plus de 2 000 bureaux différents. Chaque seconde, 20 articles sont importés ou exportés de l’Union européenne, ce qui fait de l’UE l'un des plus grands partenaires commerciaux du monde. Le commerce de l’UE avec les pays tiers représente en effet 16% du commerce mondial.

La libre circulation des marchandises

La circulation des personnes, entre UE et Schengen

Parmi les quatre libertés, la libre circulation des personnes est sans doute celle qui représente le plus la concrétisation du projet européen, mais qui fait aussi davantage parler d'elle. Encore une fois, cet aspect fondamental du marché unique remonte au traité de Rome de 1957, qui prévoit dans son article 39 que "la libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la Communauté".

A l’origine, donc, l’accent est mis sur les travailleurs, salariés comme indépendants. Même si en 1990 ce principe a été généralisé à l'ensemble des ressortissants de l’UE, la libre circulation des travailleurs demeure un chapitre à part entière, notamment dans le respect des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement et dans les limites imposés par exemple aux emplois dans l’administration publique.

Le droit d'établissement est l’autre volet de cette liberté. Il concerne ceux qui se déplacent dans un autre Etat membre non pour exercer une activité de salarié, mais pour y travailler en tant qu’indépendants, monter une entreprise ou encore étudier ou vivre en tant que retraités. Il s’agit là de l'un des attributs fondamentaux de la citoyenneté européenne, mais qui n’est pas sans limites (notamment dans l’accès aux prestations sociales).

Enfin, la liberté de circulation, telle que nous la connaissons aujourd’hui sans les contrôles aux frontières internes de l’UE, doit sa naissance aux accords de Schengen, signés en 1985 et intégrés dans l’acquis communautaire en 1999. Mais cet espace ne correspond pas tout à fait à la carte de l’Union européenne, comptant seulement 22 Etats membres de l’UE sur 28 et ayant été rejoint aussi par la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein.

La libre circulation des personnes

La libre circulation des services et des capitaux

Le droit d’établissement, mentionné dans le paragraphe précédent et discipliné par les articles 49-55 du TFUE, concerne à la fois les professions libérales et les personnes morales. Les prestataires de services peuvent exercer leurs activités dans n’importe quel Etat membre de l’UE sans subir de discrimination. Mais là aussi, il existe des limitations, en excluant par exemple les activités participant à l'exercice de l'autorité publique.

Les articles 63 à 66 du TFUE réglementent quant à eux la libre circulation des capitaux, la plus récente des quatre libertés, mais aussi la plus large, car elle concerne aussi les pays tiers, interdisant toute restriction aux mouvements de capitaux à la fois entre les États membres, et entre les États membres et les pays tiers.

Cette dernière évolution du marché commun a été progressivement mise en place avec la création de l'union économique et monétaire (UEM) en 1988 et la signature du traité de Maastricht en 1992. Aujourd’hui, les mouvements de capitaux et les paiements entre Etats membres (et entre Etats membres et pays tiers) ne peuvent pas être soumis à restrictions, et cela de façon générale, car l’interdiction va au-delà de l'élimination d'un traitement inégal en raison de la nationalité, comprenant tous les obstacles au mouvement. Les exceptions, tout de même prévues, se limitent essentiellement aux mouvements de capitaux avec les pays tiers.

Débats et perspectives

Malgré les efforts d’intégration et d’harmonisation menés depuis plusieurs décennies, des obstacles à la libre circulation demeurent à l’intérieur du marché commun. Il existe toujours des freins à la mobilité des Européens (à nouveau réduits en 2017 avec l'abolition des frais d’itinérance - "roaming" - pour les communications téléphoniques à l’étranger), et de nombreuses barrières, linguistiques, normatives ou culturelles, fragmentent inévitablement le marché. Le dumping social et fiscal est en outre souvent cité pour montrer les différences qui demeurent au sein du marché : le premier concerne les écarts dans les salaires et plus en général dans conditions de travail dans les pays de l’UE, tandis que le deuxième fait référence aux divers régimes fiscaux.

Le marché commun peut-il donc vraiment devenir "unique" ? A la différence des Etats Unis, l’Union européenne présente en effet davantage de diversité à l’intérieur de ses frontières, au point qu’à peine 2,8 % des Européens habitent dans un pays de l’UE qui n’est pas le leur. Et bien que ce chiffre augmente au fil des années, d’autres défis menacent le futur du marché commun. Le Brexit pose notamment la question de l’interdépendance des quatre libertés. Un Etat peut-il rejoindre le marché commun sans permettre la libre circulation des personnes ? Le résultat des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni indiquera aussi la direction que prendra le marché commun.

L'achèvement du marché unique