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Le manque à gagner sur la TVA dans les Etats membres de l'Union européenne

Carte et comparatif 19.09.2013

193 milliards d'euros de perte dans la perception de la TVA en 2011 : c'est ce que révèle une étude commandée par la Commission européenne et publiée le 19 septembre. Un manque à gagner majeur et qui serait dû non seulement à la fraude mais aussi à des erreurs statistiques ou encore à l'insolvabilité des entreprises. La carte ci-dessous analyse l'écart entre la TVA réellement perçue par les Etats membres et celle qu'ils auraient dû percevoir en réalité.

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Le montant de la TVA qui passe à travers les mailles du filet est inacceptable; (...) Notre réforme ambitieuse du système de TVA, les actions de l’UE pour lutter contre la fraude fiscale et nos recommandations de réformes fiscales nationales sont orientées dans la bonne direction. Nous connaissons le problème; nous avons identifié des solutions, et le moment est venu pour les États membres d’agir. Les chiffres publiés aujourd’hui serviront de référence pour évaluer les progrès réalisés dans l’amélioration de la conformité TVA dans les années à venir.

Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité

Sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres les écarts entre Etats membres sont majeurs : le manque à gagner va de relativement faible dans certains Etats comme Malte (21 millions d'euros), l'Estonie (301 millions d'euros) ou la Slovénie (326 millions d'euros) à très élevé en Italie (36 134 millions d'euros), en France (32 233 millions d'euros) et en Allemagne (26 910 millions d'euros).

Si la Commission européenne qui fait de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale l'un de ses chevaux de bataille se félicite de cette étude, les Etats membres eux, et notamment les plus concernés (qui font partie de la "vieille" Europe), contestent la méthode utilisée. Des Etats qui reconnaissent cependant que le manque à gagner sur la TVA existe et n'est pas à minimiser. Mais les chiffres de la Commission semble semer le trouble au sein des ministères des finances.

Il est vrai que l'étude est sans appel : ce "gap" entre la TVA théorique et la TVA réellement perçue n'a cessé de s'agrandir depuis 2006 pour atteindre 1,5 % du PIB européen. Un phénomène qui n'est pas uniquement lié à la crise et qui prouve, pour la Commission, qu'une réforme des systèmes fiscaux des Etats membres est nécessaire.