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Le long chemin vers une politique européenne du sport

Synthèse 07.08.2013

Ceux qui redoutaient une soumission totale du football aux règles de la concurrence pensaient que la solution passait par la reconnaissance de la spécificité du sport au niveau européen, dans ses fonctions sociales et culturelles. La Direction générale de l’éducation de la Commission européenne mène régulièrement des actions en faveur de la promotion du sport, comme en 2004 lorsqu’elle avait organisé l’année européenne de l’éducation par le sport.

Politique européenne du sport

Le Traité d'Amsterdam fait pour la première fois référence à la politique sportive dans une annexe pour souligner "l'importance sociale du sport et en particulier son rôle de ferment de l'identité et de trait d'union entre les hommes". Dans la continuité, le Conseil européen a fait référence en 1998 à la fonction sociale du sport dans ses conclusions.

En effet, la "Communauté doit tenir compte des fonctions sociales, éducatives et culturelles du sport, qui fondent sa spécificité, afin de respecter et de promouvoir l'éthique et les solidarités nécessaires à la préservation de son rôle social". Les institutions européennes ont reconnu la spécificité du rôle que le sport, dont les structures reposent sur le bénévolat, joue dans la société européenne sous l'angle de la santé, de l'éducation, de l'intégration sociale et de la culture.

Le rapport d'Helsinki en 1999 pointe plusieurs phénomènes liés aux évolutions récentes du sport : dopage, prépondérance de la logique commerciale au détriment de la logique sportive, tendance des grands clubs à s’organiser entre eux (à l'image du G14) au détriment des fédérations nationales garantes de l’équité sportive, différences de législation fiscale qui créent des inégalités entre les clubs, etc.

La Commission y fait plusieurs propositions destinées à "concilier la dimension économique du sport avec sa dimension populaire, éducative, sociale et culturelle", mais en l'absence de véritable politique commune, leur mise en œuvre dépend en grande partie de la bonne volonté des acteurs concernés au premier chef, à savoir les Etats membres et les organisations sportives.

La Commission européenne a présenté le 11 juillet 2007 le Livre blanc sur le rôle du sport au sein de l'Union européenne. Il affirme l'impact que peut avoir le sport sur l'ensemble des politiques européennes et identifie les besoins ainsi que les spécificités propres au monde du sport. Le Livre blanc vise à donner des orientations stratégiques et à encourager le débat.

Un plan d'action complète ce Livre blanc. La Commission y propose toute une série d'actions concrètes touchant aux aspects sociétaux et économiques du sport tels que la santé, l'insertion sociale, le bénévolat, l'éducation ou les relations extérieures.

La Commission entend assurer le suivi des initiatives présentées dans le Livre blanc à travers un dialogue structuré rassemblant l'ensemble des acteurs du monde du sport.