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Le Grip et Plagnol vont proposer une conférence européenne des finances publiques

Actualité 15.10.2010

En juin 2010, Constance Le Grip et Henri Plagnol ont été missionnés par Nicolas Sarkozy pour réfléchir aux rôles des Parlements dans la mise en place d'une nouvellle gouvernance économique européenne. En exclusivité, Touteleurope.eu a obtenu des informations sur le contenu de ce rapport qui doit être remis officiellement avant le prochain Conseil européen.

Avant le prochain Conseil européen de fin octobre, Constance Le Grip (UMP-PPE) et Henri Plagnol (Maire de Saint-Maur des Fossés - 94, UMP) doivent remettre au Président de la République des propositions quant "aux modalités de transparence d'information, d'association et de contrôle qui permettraient de garantir la légitimité démocratique de ce nouveau gouvernement économique européen", souhaité en mai dernier par les différents chefs d'Etats et de gouvernement de l'Union européenne.

Pour la mise en place d'une "conférence européenne des finances publiques"

Ce rapport, rédigé par deux représentants de l'UMP, va présenter différentes préconisations pour associer au mieux les différents parlementaires européens à cette future gouvernance. Au de-là de la multiplication nécessaire des rencontres entre les ministres, Constance Le Grip propose notamment la mise en place d'un "conférence européenne des finances publiques" qui se tiendrait en amont des Conseils européens.

L'idée est de créer une réunion transparente, et donc accessible à la presse, où pourraient se réunir les présidents et rapporteurs des commissions des finances des parlements nationaux avec les ministres de l'économie et du budget. Ces rencontres auraient lieu à chaque début de semestre européen. Pour éviter tout blocage, les auteurs du rapport vont proposer que se réunissent au moins les différents représentants de la zone euro pour commencer. Pour Constance Le Grip, "il ne peut pas y avoir de gouvernance économique sans lien avec les différents parlements". Cette initiative si elle se concrétise permettra des rencontres plus régulières des différents présidents des commissions des finances nationales et européennes.

Les autres propositions du rapport

Plusieurs recommandations vont également être soumises au Président de la République française. Par exemple, les auteurs du rapport vont proposer qu'il y ait une véritable reconnaissance de la spécificité de l'Eurogroupe avec des réunions plus fréquentes. Ces dernières n'auraient pas besoin d'être institutionnalisées. De même les réunions des ministres des finances se devraient de traiter des thématiques plus larges avec des décisions touchant plus les questions d'ordre macro-économique.

José Manuel Barroso avait proposé que la Commission européenne ait le droit d'émettre des obligations européennes - les Eurobonds - pour financer les grands travaux transcontinentaux d'infrastructures et les grands programmes d'investissement.

Autre constatation du rapport, le montant actuel du budget européen est vraiment trop limité et trop dépendant de la volonté des Etats. Une piste à étudier serait par exemple l'idée de José Manuel Barroso de créer des "eurobonds". Enfin, Constance Le Grip et Henri Plagnol vont proposer que le fonds européen de stabililté financière soit transformée en vrai fonds monétaire européen (voir réfléchir à la création à moyen terme d'un véritable "trésor européen").

Toutes ces propositions insistent sur l'importance pour les porter au niveau européen d'avoir le couple franco-allemand comme moteur.

 

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Dossier sur la crie économique dans la zone euro - Touteleurope.eu