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Le Fonds social européen – FSE

Synthèse 31.08.2017

Le Fonds social européen investit dans les ressources humaines dans le but d'améliorer la situation de l'emploi et de l'éducation au sein de l'Union européenne.

Le fonds social européen

Objectifs

Le Fonds social européen (FSE) investit dans les ressources humaines dans le but d’améliorer la situation de l’emploi et de l’éducation au sein de l’Union européenne. Pour la période 2014-2020, il concentre son enveloppe de 80 milliards d’euros sur les groupes vulnérables, notamment les jeunes.

Chaque autorité de gestion définit ses priorités dans son programme opérationnel pluriannuel 2014-2020. Ces priorités reprennent toutefois les objectifs thématiques déclinés par l’Union européenne et directement liés à la stratégie Europe 2020. Pour le FSE, les objectifs thématiques sont les suivants :

1.  Emploi durable et de qualité et soutien à la mobilité de la main d’œuvre
2.  Inclusion sociale, lutte contre la pauvreté et les discriminations (au moins 20% des ressources dans chaque Etat membre)
3.  Education, formation et formation professionnelle pour l'apprentissage tout au long de la vie
4.  Capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties intéressées et efficacité de l'administration publique

LE PROJET DES CYCLES-RE

Les  Cycles-Re  propose  des  parcours  qualifiants  vers  les  métiers  de l’industrie aéronautique et de la mécanique dans le cadre d’un atelier de re-fabrication de vélos dédié aux publics  peu  qualifiés.

Budget total : 75 400€

Taux de cofinancement : 32%, soit           24 100€

Plus d’exemples 


Porteurs de projet éligibles

Entreprises, associations, collectivités locales, universités, centres de recherche,… Tout organisme public ou privé doté de la personnalité juridique peut prétendre au FSE.

Attention, chaque autorité de gestion (les Conseils régionaux en France) est libre de définir les entités éligibles aux financements. Certaines ne sont donc pas systématiquement éligibles.

En savoir plus sur les bénéficiaires de financement

Type de financement

Le FSE propose des subventions pour cofinancer vos projets. Le taux de cofinancement varie selon la catégorie de région dans laquelle le projet s’inscrit.

  • Régions les plus développées : cofinancement jusqu’à 50%
  • Régions en transition : cofinancement jusqu’à 60%
  • Régions les moins développées : cofinancement jusqu’à 85%

Accédez à la carte des catégories de région

Procédure

La gestion du FSE est partiellement décentralisée. Ainsi, selon la priorité visée, le point de contact peut être à l’échelon local (les Conseils Régionaux en France) ou à l’échelon national.

Le mode de gestion des programmes


En France, les Conseils régionaux sont autorités de gestion pour la formation professionnellel’apprentissage et l’orientation (35% des ressources).  Pour ces trois domaines, le porteur de projet doit donc se référer directement aux programmes opérationnels et appels d’offre des Conseils régionaux. L’Etat, par l’intermédiaire de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est autorité de gestion pour les mesures relatives à l’emploi et à l’inclusion sociale (65% des ressources).  A noter qu’en métropole, par convention, ce sont les conseils départementaux ou les Plan Locaux d’Insertion par l’Emploi (PLIE), qui gèrent le volet « inclusion » du programme.

Deux procédures de sélection des projets sont possibles :

  • Appel à projets : L’autorité de gestion (en France le Conseil régional) publie un appel à projets précis. Le porteur de projet doit donc remplir les formulaires fournis par la Région dans les délais impartis pour voir son projet évalué.
  • Dépôt au fil de l’eau : L’autorité de gestion (en France le Conseil régional) ne publie pas d’appel à projets précis. Les projets répondant aux priorités de la Région peuvent ainsi être déposés au fil de l’eau, à n’importe quelle période de l’année.

Les appels d’offre et formulaires de dépôt de projets sont disponibles sur les sites internet des autorités de gestion.

Contacts

Le FSE dans chaque Etat membre

Les coordonnées des autorités de gestion sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne. Les appels à projets sont publiés sur les sites internet des autorités de gestion.

Source juridique

Règlement (UE) n° 1304/2013 du 17 décembre 2013.

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) et direction de l'Union européenne.