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Le Fonds social européen + (FSE+)

Le Fonds social européen + investit dans l’emploi, l’éducation et la formation au sein de l’Union européenne. Le programme vise aussi à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire.

Le Fonds social européen (2014-2020) est devenu le Fonds social européen + pour la période 2021-2027
Le Fonds social européen (2014-2020) est devenu le Fonds social européen + pour la période 2021-2027 - Crédits : smartboy10 / iStock

Objectifs

Le Fonds social européen + (FSE+) investit dans les ressources humaines dans le but d’améliorer la situation de l’emploi et de l’éducation au sein de l’Union européenne. Destiné à concrétiser le Socle européen des droits sociaux, il doit aider les Etats membres et les régions à assurer une “protection sociale équitable” et à “créer des sociétés inclusives et cohésives visant à éradiquer la pauvreté”. Les territoires d’outre-mer sont aussi aidés en particulier pour renforcer leur administration.

Doté d’un budget en légère hausse par rapport à la période précédente, à hauteur de 88 milliards d’euros, le programme 2021-2027 entend notamment mettre l’accent sur “une éducation et une formation inclusives et de qualité”, l’apprentissage tout au long de la vie ainsi que l’investissement dans l’enfance et la jeunesse. En France, l’enveloppe allouée au FSE+ s’élève à 6,7 milliards d’euros.

Le Fonds social européen + regroupe quatre anciens programmes de la période 2014-2020 :

Chaque autorité de gestion définit ses priorités dans son programme opérationnel pluriannuel, commun avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds pour une transition juste. En France, les Conseils régionaux (à hauteur de 35 % de l’enveloppe) et l’Etat (à hauteur de 65 % de l’enveloppe) sont autorités de gestion. L’ensemble de ces programmes opérationnels est disponible sur le site de L’Europe s’engage en France.

Porteurs de projet éligibles

Entreprises, associations, collectivités locales, universités, centres de recherche,… Tout organisme public ou privé doté de la personnalité juridique peut prétendre au FSE+.

Cependant, chaque autorité de gestion est libre de définir l’éligibilité à certaines actions.

LE PROJET DES CYCLES-RE

A Toulouse, les Cycles-Re proposent des parcours vers les métiers de l’industrie aéronautique et de la mécanique dans le cadre d’un atelier de re-fabrication de vélos dédié aux publics peu qualifiés.

Budget total : 75 400 €

Taux de cofinancement : 32 %, soit 24 100 €

Plus d’exemples sur le site de L’Europe s’engage en France et dans notre rubrique L’Europe en région.

Type de financement

Le FSE+ propose des subventions pour cofinancer vos projets. Le taux de cofinancement varie selon le projet.

  • Régions les plus développées : cofinancement jusqu’à 40 %
  • Régions en transition : cofinancement jusqu’à 60 %
  • Régions moins développées : cofinancement jusqu’à 85 %

Le FSE+ peut mobiliser aussi les marchés publics.

Procédure

La gestion du FSE+ est partiellement décentralisée. Ainsi, selon la priorité visée, le point de contact peut être national ou régional.

En France, les Conseils régionaux gèrent 35 % de l’enveloppe nationale du FSE+, principalement destinés à la formation professionnelle, l’apprentissage, l’orientation ou encore l’aide à la création d’entreprise. Pour ces domaines, le porteur de projet doit donc se référer directement aux programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE+-FTJ et aux appels à projets des Conseils régionaux.

Le reste des ressources (65 % de l’enveloppe) est géré par l’Etat et principalement dédié à l’emploi et l’inclusion sociale. Il existe 2 programmes nationaux FSE+ : un premier porté par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et un second porté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dédié à l’aide alimentaire aux plus démunis. Dans les départements et régions d’outre-mer, le programme peut être géré par l’Etat à travers les Directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) implantées localement. La demande de financement se fait en ligne dans l’outil de gestion Ma démarche FSE+.

Schema Fonds social européen +


Deux procédures de sélection des projets sont possibles :

  • Appel à projets : l’autorité de gestion publie un appel à projets précis. Le porteur de projet doit donc remplir les formulaires fournis par la Région ou l’Etat dans les délais impartis pour voir son projet évalué.
  • Dépôt au fil de l’eau : l’autorité de gestion ne publie pas d’appel à projets précis. Les projets répondant aux priorités de l’autorité peuvent ainsi être déposés au fil de l’eau, à n’importe quelle période de l’année.

Les appels d’offre et formulaires de dépôt de projets sont disponibles sur les sites internet des autorités de gestion, en particulier ceux des Régions, des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et des préfectures régionales.

Contacts

Source juridique

A noter, une petite partie du FSE+ est gérée directement par la Commission européenne. Il s’agit du programme EaSI, pour “Emploi et innovation sociale”. Ce volet soutient des enquêtes et des analyses dans les domaines de la politique sociale et de l’emploi.


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1 commentaire

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    VAUCOURT Christian

    Bonsoir,
    L’actuel FEAD était géré directement par l’EUROPE via FranceAgrimer. Le nouveau FEAD va être intégré au Fonds social européen. Connaissez vous ce que la FRANCE va récupérer et redonnera à son FEAD ?
    Les régions et les départements feront ils parties du processus financier des aides aux associations qui bénéficient de ces aides ?
    Bien cordialement