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Le Fonds pour la sécurité intérieure - FSI

Synthèse 31.08.2017

Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) contribue à assurer un niveau de sécurité élevé dans toute l'Union européenne.

Fonds européen pour la sécurité

Objectifs

Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) a pour objectif général de contribuer à assurer un niveau de sécurité élevé dans toute l'Union européenne tout en facilitant les voyages effectués de façon légitime. Il est décomposé de 2 volets :

  • Frontières extérieures et visas (volet FSI-FEV – 2 760 milliards d'euros sur la période 2014-2020) : ce volet vise à garantir un niveau élevé de sécurité au sein de l'Union européenne sans pour autant restreindre la liberté de circulation. La réalisation de cet objectif passe par des contrôles stricts et uniformisés aux frontières de l'UE afin de lutter contre l'immigration clandestine ainsi que par un traitement efficace des visas Schengen garantissant une égalité de traitement aux ressortissants de pays tiers, dans le respect des libertés fondamentales.
  • Coopération policière, prévention et répression de la criminalité, gestion des crises (volet FSI-Police – 1 milliard d'euros sur la période 2014-2020) : le FSI-Police intervient pour prévenir la criminalité, combattre la criminalité organisée, endiguer le terrorisme,…Il renforce la capacité des Etats membres à faire face aux risques liés aux questions de sécurité.

Porteurs de projet éligibles

Administrations publiques

Zone géographique concernée :

  • Volet FEV : les États membres de l'UE à l'exception de UK et IE., les 4 Etats associés Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et, le cas échéant, les pays tiers
  • Volet Police: les États membres de l'UE à l'exception du Royaume-Uni, du Danemark, et de certains pays tiers (conditions spécifiques).

Les bénéficiaires de financement

Type de financement

Le FSI offre des subventions qui peuvent couvrir jusqu'à 75% du coût du projet, voire même 90% pour certaines actions du volet FSI-Police.

Procédure

Les subventions sont allouées par le biais d'appels à projets, publiés sur le site du Ministère de l'Intérieur.
Plus d'informations dans le Guide du porteur de projets

Contacts

En France, le point de contact est le Ministère de l'Intérieur.

Source juridique

  • Règlement (UE) N° 513/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
  • Règlement (UE) N° 515/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
  • Décret 2015-44 du 21 janvier 2015 relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) et direction de l'Union européenne.