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Le Fonds pour la sécurité intérieure - FSI

Synthèse 15.02.2021 Mis à jour par Valentin Ledroit

Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) contribue à assurer un niveau de sécurité élevé dans toute l'Union européenne.

Fonds européen pour la sécurité

Les informations présentes sur cette page concernent le programme pour la période de programmation 2014-2020, arrivant à son terme.

Doté d'un montant maximal de 1,7 milliard d'euros, le programme pour la période 2021-2027 entrera prochainement en vigueur, une fois les dernières étapes administratives franchies.

Le nouveau programme reposera sur les bases actuelles en insistant sur les actions dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, la grande criminalité organisée et la cybercriminalité.

 

Objectifs

Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) a pour objectif général de contribuer à assurer un niveau de sécurité élevé dans toute l'Union européenne tout en facilitant les voyages effectués de façon légitime. Il est composé de 2 volets :

  • Frontières extérieures et visas (volet FSI-FEV – 2,760 milliards d'euros sur la période 2014-2020) : ce volet vise à garantir un niveau élevé de sécurité au sein de l'Union européenne sans pour autant restreindre la liberté de circulation. La réalisation de cet objectif passe par des contrôles stricts et uniformisés aux frontières de l'UE afin de lutter contre l'immigration clandestine ainsi que par un traitement efficace des visas Schengen garantissant une égalité de traitement aux ressortissants de pays tiers, dans le respect des libertés fondamentales.
  • Coopération policière, prévention et répression de la criminalité, gestion des crises (volet FSI-Police – 1 milliard d'euros sur la période 2014-2020) : le FSI-Police intervient pour prévenir la criminalité, combattre la criminalité organisée, endiguer le terrorisme… Il renforce la capacité des Etats membres à faire face aux risques liés aux questions de sécurité.

Porteurs de projet éligibles

Administrations publiques

Zone géographique concernée :

  • Volet FEV : les États membres de l'UE à l'exception de l'Irlande, les 4 Etats associés Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et, le cas échéant, les pays tiers)
  • Volet Police: les États membres de l'UE à l'exception du Danemark, et de certains pays tiers (conditions spécifiques).

Fonds européens : bénéficiaires et éligibilité

Type de financement

Le FSI offre des subventions qui peuvent couvrir jusqu'à 75 % du coût du projet, voire même 90 % pour certaines actions du volet FSI-Police.

Procédure

Les subventions sont allouées par le biais d'appels à projets, publiés sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Contacts

Source juridique