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Le Fonds européen de développement économique régional ou FEDER

Synthèse 31.08.2017

Le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) a pour objectif de favoriser le développement harmonieux, équilibré et durable de l'Union européenne en réduisant les écarts de développement entre les régions.

Fonds européen de développement régional – FEDER

Objectifs

Avec une enveloppe de 314 milliards d’euros sur la période 2014 - 2020, le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) est le fonds européen structurel d’investissement le plus important. Il a pour objectif de favoriser le développement harmonieux, équilibré et durable de l'Union européenne en réduisant les écarts de développement entre les régions.

Chaque autorité de gestion, en France les régions, définit ses priorités dans son programme opérationnel pluriannuel (2014-2020). Ces priorités reprennent toutefois les objectifs thématiques déclinés par l’Union européenne et directement liés à la stratégie Europe 2020. Pour le FEDER, les objectifs thématiques sont les suivants :

  • Soutien à l’innovation et la recherche
  • Développement de la stratégie numérique (accessibilité, qualité, usage)
  • Soutien aux petites et moyennes entreprises (PME)
  • Mutation vers une économie à bas carbone

Le FEDER comprend également un sous-programme dédié à la coopération territoriale européenne.

LE PROJET BOND’INNOV

Bond’Innov est un incubateur qui accompagne entrepreneurs et entreprises innovantes en Ile-de-France et à l’international. Spécialisé dans les domaines de la santé, des biotechnologies, de l’environnement et de l’agriculture, il apporte aide financière, conseils personnalisés, hébergement, mise en réseau,...

Budget total : 1,5mln€ en 2016-2017

Taux de cofinancement : 44%, soit        660 000 €

Plus d’exemples 

Porteurs de projet éligibles

Entreprises, associations, autorités locales et régionales, universités et centres de recherche, centres de formation,…

Attention, chaque autorité de gestion (les Conseils régionaux en France) est libre de définir les entités éligibles aux financements. Certaines peuvent ainsi ne pas être éligibles à toutes les actions.

En savoir plus sur les bénéficiaires de financement

Type de financement

Le FEDER propose des subventions pour cofinancer vos projets. Le taux de cofinancement varie selon la catégorie de région dans laquelle le projet s’inscrit.

  • Régions les plus développées : cofinancement jusqu’à 50%
  • Régions en transition : cofinancement jusqu’à 60%
  • Régions les moins développées : cofinancement jusqu’à 85%

Accédez à la carte des catégories de région

Des marchés publics sont également disponibles dans le cadre du FEDER. Ils sont disponibles sur le site internet de la DG Regio.

Procédure

Le FEDER est distribué par la Commission européenne aux autorités locales – en France aux Conseils  régionaux. Ce sont eux qui allouent les fonds, ils sont donc les interlocuteurs directs des porteurs de projet.

Les modes de gestion des programmes


Deux procédures de sélection des projets sont possibles :

  • Appel à projets : L’autorité de gestion (en France le Conseil régional) publie un appel à projets précis. Le porteur de projet doit donc remplir les formulaires fournis par la Région dans les délais impartis pour voir son projet évalué.
  • Dépôt au fil de l’eau : L’autorité de gestion (en France le Conseil régional) ne publie pas d’appel à projets précis. Les projets répondant aux priorités de la Région peuvent ainsi être déposés au fil de l’eau, à n’importe quelle période de l’année.

Contacts

Les appels à projets et marchés publics sont publiés sur les sites internet des autorités de gestion ainsi que sur celui de la DG Regio. Les coordonnées des autorités de gestion sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne.

Source juridique

FEDER, règlement (UE) n° 1301/2013 du 17 décembre 2013 

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) et direction de l'Union européenne.