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Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en débat au Parlement

Actualité 13.12.2006


Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) a été examiné mardi 12 décembre et voté en première lecture le jour suivant par le Parlement européen.


Contexte

Le 1er mars 2006, la Commission européenne a proposé d'allouer 500 millions d'euros par an pour un nouveau fonds européen dit "d'ajustement à la mondialisation". Cette annonce faisait suite à la volonté, exprimée par les dirigeants de l'ensemble des Etats membres lors du Conseil européen de décembre 2005, de créer un tel mécanisme communautaire.

Si les pays de l'Union perçoivent la mondialisation comme un "défi positif", les instances communautaires reconnaissent néanmoins que ce phénomène entraîne inévitablement des pertes d'emplois dans les secteurs les moins compétitifs.

Ainsi, le FEM est destiné à compenser les "effets pervers" de la mondialisation en aidant les travailleurs européens à se réinsérer sur le marché du travail après un licenciement dû notamment à une délocalisation. Ce nouvel outil soutiendra, selon les prévisions de la Commission européenne, jusqu'à 50 000 travailleurs de l'UE touchés par les "mutations structurelles du commerce mondial".

En cours

Le Parlement européen a examiné la proposition de création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation au cours d'un débat en plénière qui s'est tenu le mardi 12 décembre. Les députés ont voté le jour suivant et, ont adopté le texte à main levée dès la première lecture.

Cet accord rapide a été trouvé puisque la grande majorité des groupes politiques a décidé de ne pas introduire d'amendements afin d'accélérer au maximum le processus d'adoption.

La procédure de restructuration de VW Forest dont l'annonce a été faite récemment, donnant lieu à de vives critiques au sujet de la politique sociale de la Commission, ne paraît pas totalement étrangère à cette urgence qui a agité les institutions européennes. Mme Bachelot (PPE), rapporteuse pour ce projet auprès du Parlement européen, a d'ailleurs déclaré : "Les 4 000 salariés de Volkswagen nous imposent un accord en première lecture".   

Perspectives

Les parlementaires européens ayant trouvé un terrain d'entente cette semaine, le FEM entrera en vigueur dès le 1er janvier 2007. Entre temps, le Conseil de l'UE devra approuver à son tour la création de ce nouvel instrument.    

Sources

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation opérationnel dès 2007 - 13/12/2006 - Communiqué de presse - Parlement européen
Strasbourg : les points forts de la session plénière du 11 au 14 décembre 2006 - 08/12/2006 - Communiqué de presse - Parlement européen
La Commission propose d’allouer jusqu’à 500 millions d’euros par an fonds européen d’ajustement à la mondialisation - 01/03/2006 - Communiqué de presse - Europa

En savoir plus

Proposition de règlement sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - Suivi législatif - Touteleurope.fr
Europe de l'emploi et politique sociale - L'UE en action - Touteleurope.fr