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Le Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER

Synthèse 31.08.2017

La politique de développement rural est un élément clé de la politique agricole commune de l’Union européenne (UE). Dans ce domaine, l’UE s’est fixé pour priorité, pour la période 2014-2020, de rendre l’agriculture plus juste, plus verte et plus efficace.

Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER

Objectifs

Doté d’une enveloppe de 100 milliards d’euros sur la période 2014-2020, le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Rural (FEADER) soutient la politique européenne de développement rural, élément clef de la politique agricole commune (PAC). Sur cette période, l’UE a fixé six priorités, dont quatre au moins doivent être reprises par chaque Etat membre :

  • Transfert de connaissances accru, innovation dans les secteurs agricoles et forestiers et dans les zones rurales
  • Meilleure viabilité et compétitivité de l’agriculture et promotion des technologies innovantes, gestion durable des forêts
  • Soutien à l’organisation de la chaîne alimentaire, bien-être des animaux, gestion des risques dans l’agriculture
  • Restauration, préservation et renforcement des écosystèmes liés aux secteurs agricoles et forestiers
  • Utilisation efficace des ressources, soutien à la transition vers une économie résiliente sobre en carbone
  • Inclusion sociale, réduction de la pauvreté et développement économique des zones rurales

LE PROJET COULEURS PAYSANNES

Le projet Couleurs paysannes regroupe une soixantaine d’exploitations agricoles de la région d’Aix-en-Provence. Le magasin met en vente les produits de ces coopérateurs locaux, favorisant l’agriculture biologique et les circuits courts.

Budget total : 360 500€
Taux de cofinancement : 21%, soit           75 700€

Plus d’exemples 

Porteurs de projet éligibles

Organismes publics et privés ou organisations de la société civile.
En savoir plus sur les bénéficiaires de financement

Type de financement

Le FEADER propose des subventions à des projets qui disposent par ailleurs d’un cofinancement public provenant de l’Etat, d’une collectivité ou d’organismes publics. Ainsi, si l’on prend l’exemple de la mesure LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) du FEADER en France, pour 45€ de financement public obtenu, 55€ du FEADER sont débloqués.

Procédure

La procédure varie d’un Etat membre à l’autre. 20 pays ont opté pour une gestion centralisée avec un programme national unique tandis que 8 pays ont opté pour plusieurs programmes locaux. Ces différents programmes sont disponibles en ligne.

Les modes de gestion des programmes


La France combine les deux approches. La mise en œuvre du FEADER est pilotée par les régions (27 programmes régionaux), à l’exception des mesures relatives au réseau rural national et à la gestion des risques et l’assistance technique, gérées par le Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (2 programmes nationaux). Des appels à projets sont ainsi disponibles aux niveaux régional et national.

En savoir plus sur la politique régionale de l’UE

Contacts

En France, le point de contact est la région pour les mesures locales et le Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour les projets s’inscrivant dans les programmes nationaux.

La liste des autorités de gestion est disponible en ligne.

Source juridique

Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) et direction de l'Union européenne.