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Le Fonds de cohésion

Synthèse 31.08.2017

Le Fonds de cohésion soutient les régions les plus pauvres de l’UE dans le but de promouvoir la croissance, l’emploi et le développement durable et de minimiser les disparités entre les régions de l'Union européenne.

Fonds de cohésion

Objectifs

Le Fonds de cohésion est l’un des instruments financiers de l'UE visant à minimiser les disparités entre les régions en termes de développement. Doté d’une enveloppe de 63,4 milliards d’euros sur la période 2014 – 2020, il apporte un soutien aux Etats membres les plus pauvres de l’UE (revenu national brut inférieur à 90% de la moyenne européenne) dans le but de promouvoir la croissance, l’emploi et le développement durable.

Il soutient des projets dans les domaines suivants :

  • les réseaux transeuropéens de transport, notamment les projets prioritaires d'intérêt européen définis par l’Union;
  • l’environnement, notamment par le biais de projets liés à l’énergie ou aux transports présentant des bénéfices manifestes pour l’environnement

 

 

Porteurs de projet éligibles

La France n’est pas bénéficiaire du fonds de cohésion. Pour la période 2014-2020, le Fonds de cohésion couvre les pays suivants : Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.

Les organismes publics comme privés menant des projets dans ces pays peuvent prétendre aux fonds de cohésion.

Les bénéficiaires de financement

Type de financement

Le Fonds de cohésion offre des subventions. Le taux de cofinancement maximal est de 85%.

Procédure

Les subventions sont allouées par le biais d’appels à projets. Les marchés publics font l’objet d’appels d’offres détaillés, en général disponibles sur les sites internet des autorités de gestion et de la Direction Générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne.

En savoir plus sur la politique régionale de l’UE

Contacts

Les coordonnées des autorités de gestion sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne.

Source juridique

Règlement (UE) n° 1300/2013 du 17 décembre 2013

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) et direction de l'Union européenne.