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Le Fonds Asile, migrations et intégration – FAMI

Synthèse 31.08.2017

Le Fonds Asile, migrations et intégration vise à contribuer à une gestion efficace des flux migratoires intégrée au niveau de l'Union européenne.

Fonds asile, migrations et intégration

Objectifs

  • Renforcement du régime d'asile européen commun
  • Soutien à la migration légale et aide à l'Intégration
  • Mise en place de stratégies de retour équitables et efficaces
  • Partage des responsabilité et solidarité entre les Etats membres

Le Fonds Asile, migrations et intégration vise à contribuer à une gestion efficace des flux migratoires et à améliorer la mise en œuvre et le développement de la politique commune de l'Union européenne en matière d'immigration et d'asile. Doté d'un budget de 3,137 milliards d'euros, il poursuit 4 objectifs :

  • renforcer et développer tous les aspects du régime d'asile européen commun, y compris sa dimension extérieure ;
  • soutenir la migration légale vers les États membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, comme les besoins du marché du travail, et promouvoir l'intégration effective des ressortissants de pays tiers ;
  • promouvoir dans les États membres des stratégies de retour équitables et efficaces, en accordant une attention particulière à la pérennité du retour et à la réadmission effective dans les pays d'origine et de transit ;
  • accroître la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en particulier à l'égard des États les plus touchés par les flux de migrants et de demandeurs d'asile.

En France, le FAMI comporte ainsi 3 grands volets : le volet "Asile" (régimes et politiques d'accueil et d'asile, réinstallation et admission humanitaire,…) , le volet "Intégration et migration légale" (accueil, intégration, coordination, diagnostic,…) et le volet "Retour" .

Tous les États membres de l'Union européenne (à l'exception du Danemark qui ne participe pas à ce fonds) élaborent des programmes nationaux qui définissent les mesures à adopter pour réaliser ces objectifs.

Si 80% du fonds est alloué au financement d'actions découlant des programmes nationaux, les 20% restants sont alloués au financement d'"actions de l'Union", qui découlent des programmes annuels définis par la Commission et validés par les États membres : l'aide d'urgence, le réseau européen des migrations et l'assistance technique de la Commission européenne.

Actions spécifiques

Outre les crédits alloués aux programmes nationaux, les États membres peuvent recevoir un montant supplémentaire pour mettre en œuvre des actions spécifiques. Ces actions imposent aux États membres de coopérer les uns avec les autres et doivent apporter à l'Union européenne une valeur ajoutée appréciable.

Programme de réinstallation de l'Union

Chaque État membre peut également recevoir, tous les deux ans, un montant supplémentaire basé sur une somme forfaitaire de 6 000 euros par personne réinstallée, montant qui sera porté à 10 000 euros pour les priorités communes (telles que les programmes de protection régionaux) et les groupes de personnes vulnérables.

En France, le FAMI permet notamment d'assurer l'hébergement temporaire des demandais d'asile en besoin de protection internationale. En 2014-2016, ce sont 1 434 places d'hébergement qui ont pu être financées et 6 500 personnes accompagnées.

Financement européen : 4,3 millions d'euros, soit un cofinancement de 50%

En savoir plus

Porteurs de projet éligibles

Associations, établissements publics, services de l'Etat, associations, sociétés privées à condition que l'action ne soit pas à but lucratif.

Zone géographique concernée : Union européenne, Danemark excepté. A noter que 8% du budget total peuvent être utilisés pour des actions dans les pays tiers.


Les bénéficiaires de financement


Type de financement

Le FAMI offre des subventions qui peuvent couvrir jusqu'à 75% du coût du projet.

Procédure

Les subventions sont allouées par le biais d'appels à projets, publiés sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Plus d'informations dans le Guide du porteur de projets

Contacts

En France, le point de contact est le Ministère de l'Intérieur.

Source juridique

Règlement (UE) n°516/2014 du 16 avril 2014

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) et direction de l'Union européenne.