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Le fonctionnement de l'espace Schengen

Synthèse 04.09.2017

Regroupant 26 Etats européens, l'espace Schengen autorise la libre circulation des personnes et harmonise les contrôles des voyageurs en leur sein. Pays membres et fonctionnement : retrouvez l'essentiel sur cet article. 

Le fonctionnement de l'espace Schengen

Contrôle des passeports à l'aéroport de Munich (Allemagne).

Les pays membres et non membres de l'espace Schengen

La coopération Schengen, qui débute en 1985 hors du cadre communautaire, instaure un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires et associés (suppression des contrôles aux frontières intérieures) tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace. L'espace Schengen compte 26 membres : 

  • 22 des 28 Etats membres de l'Union européenne : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suède, Finlande, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie et Malte ;
  • 4 Etats associés : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein.

Carte de l'espace Schengen
Carte de l'espace Schengen - cliquez pour agrandir

Signés en 1985 et en 1990, les accords de Schengen autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l'espace constitué par ces Etats. Inclus dans le traité d'Amsterdam en 1997, ils font partie intégrante du droit communautaire.

En 1985, 5 pays de l'UE (l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident de créer entre eux un territoire sans frontières intérieures, l'espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les 1ers Accords.

Par la suite, la majorité des Etats membres adhèrent progressivement à cet espace, ainsi que 4 Etats associés : l'Islande (1999), la Norvège (1999), la Suisse (2008) et le Liechtenstein (2011). Ces derniers participent à l'élaboration des décisions concernant la coopération Schengen, mais sans droit de vote, et choisissent les mesures qu'ils souhaitent reprendre.

Signature et entrée en vigueur des accords Schengen, pays par pays

Pays Date de signature des accords de Schengen Date de mise en oeuvre de l'espace Schengen
Allemagne
Juin 1985 Mars 1995
Autriche
Avril 1995 Décembre 1997
Belgique
Juin 1985 Mars 1995
Danemark
Décembre 1996 Mars 2001
Espagne
Juin 1991 Mars 1995
Estonie
Mai 2004 Décembre 2007*
Finlande
Décembre 1996 Mars 2001
France
Juin 1985 Mars 1995
Grèce
Novembre 1992 Janvier 2000
Hongrie
Mai 2004 Décembre 2007*
Islande
Décembre 1996 Mars 2001
Italie
Novembre 1990 Octobre 1997
Lettonie
Mai 2004 Décembre 2007*
Liechtenstein
Février 2008 Décembre 2011
Lituanie
Mai 2004 Décembre 2007*
Luxembourg
Juin 1985 Mars 1995
Malte
Mai 2004 Décembre 2007*
Norvège
Décembre 1996 Mars 2001
Pays-Bas
Juin 1985 Mars 1995
Pologne
Mai 2004 Décembre 2007*
Portugal
Juin 1991 Mars 1995
République tchèque
Mai 2004 Décembre 2007*
Slovaquie
Mai 2004 Décembre 2007*
Slovénie
Mai 2004 Décembre 2007*
Suède
Décembre 1996 Mars 2001
Suisse
Octobre 2004 Décembre 2008**

*Cette date correspond à la suppression des contrôles aux frontières terrestres et maritimes. La suppression des contrôles aux frontières dans les aéroports sur les vols avec ces pays date de mars 2008.

**Cette date correspond à la suppression des contrôles aux frontières terrestres. La suppression des contrôles aux frontières dans les aéroports sur les vols avec la Suisse date de mars 2009.

Les cas du Royaume-Uni et Irlande

Non membres de l'espace Schengen, le Royaume-Uni et l'Irlande bénéficient d'un statut particulier dans la mesure où ils ont obtenu de ne participer qu'à une partie des dispositions Schengen (clause d'opting-in). Cette spécificité a requis au préalable l'accord unanime des 13 Etats membres de l'UE participant alors à l'espace Schengen.

Le Royaume-Uni participe notamment à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le Système d'information Schengen (SIS). L'Irlande, quant à elle, participe essentiellement au SIS.

Les deux Etats conservent ainsi le droit de contrôler les personnes à leurs frontières et de ne pas intégrer dès leur adoption les mesures concernant les visas, l'asile et l'immigration.

Quelles sont les politiques européennes auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas ? 

"Nouveaux" Etats membres 

Le 21 décembre 2007, neuf pays membres de l'UE sont entrés dans l'espace Schengen : l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte. Les contrôles aux frontières terrestres et maritimes ont ainsi été levés à cette date. Les contrôles aux frontières intérieures dans les aéroports ont été levés le 30 mars 2008.

Chypre reste pour le moment en dehors de cet espace, tout comme la Roumanie, la Bulgarie, et la Croatie. Les contrôles aux frontières entre ces pays et la zone Schengen demeurent. Contrairement à la Commission européenne, qui juge que la Bulgarie et la Roumanie sont bien préparées à l’application de l’acquis de Schengen, le Conseil n'est pas favorable à leur adhésion. Leur entrée dans l'espace Schengen reste toujours incertaine.

Etats exemptés de visas dans l'espace Schengen

Les ressortissants d'une quarantaine d'Etats hors Schengen sont néanmoins exemptés de visas lorsqu'ils se rendent dans les pays de l'espace. C'est notamment le cas de Chypre, de la Roumanie et de la Bulgarie en raison de leur appartenance à l'Union européenne, et plus récemment de la Serbie, de la Croatie, de la Macédoine, du Monténégro, de l'Albanie et de la Bosnie. Des négociations sont toujours en cours avec d'autres pays (Russie, Turquie…).

Malgré les réserves de certains Etats, la décision d'étendre l'exemption de visas à l'Albanie et à la Bosnie a finalement été adoptée le 8 novembre 2010. Toutefois, celle-ci peut être suspendue sans préavis en "situation d'urgence caractérisée", comme l'arrivée de voyageurs en trop grand nombre.

Un certain nombre de pays, en dehors de l'Europe, sont également concernés par l'exemption de visas, comme les Etats-Unis, le Canada, le Brésil ou le Japon par exemple.

Voyager en Europe et dans l'espace Schengen : quand faut-il un visa ?

Système juridique et institutionnel

Depuis l'intégration de l'Acquis de Schengen dans le droit communautaire en 1997, la coopération Schengen rejoint le cadre juridique et institutionnel de l'UE. Ainsi, en 1999, le Conseil de l'UE s’est substitué au Comité exécutif créé par les Accords de Schengen, et le secrétariat Schengen a été intégré au secrétariat général du Conseil. Différents groupes de travail ont alors été créés en renfort du Conseil. Concernant la prise de décision, à chaque mesure prise en application de la Convention de Schengen correspond une base juridique dans les traités européens.

La Commission européenne a le monopole du pouvoir d'initiative, le Conseil des ministres décide à la majorité qualifiée et la procédure d’adoption des actes en matière de visa, asile et immigration est la procédure de codécision. Le 31 janvier 2006, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé les liens entre la convention d'application de l'accord Schengen et la libre circulation des personnes.

L'acquis de Schengen

Les Accords de Schengen (l'Accord signé le 14 juin 1985, ses protocoles ainsi que les accords d'adhésion des Etats) ont donné lieu à l'adoption d'une convention d'application (Convention Schengen du 19 juin 1990) puis à différentes mesures de mise en œuvre.
 
L'Acquis de Schengen s'organise selon deux axes de coopération, lesquels font aujourd'hui partie des politiques de développement de l'espace de liberté, sécurité et justice. L'ensemble de ces textes constitue l'Acquis de Schengen.

En 1999, l'Acquis de Schengen est intégré dans le cadre de l'UE via un protocole annexé au 
traité d'Amsterdam, et devient ainsi partie intégrante du droit communautaire. Différentes décisions du Conseil de l'UE du 20 mai 1999 reprennent les principales mesures de l'Acquis et définissent, pour chacune, la base juridique correspondante dans les traités européens. Ce sont ces règles juridiques que les pays candidats à l'adhésion à l'UE doivent reprendre dans leur législation nationale. Elles concernent l'harmonisation des contrôles aux frontières extérieures et le renforcement de la coopération policière et judiciaire.

Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières

Les Etats membres de l'espace Schengen ont la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationales en cas de menaces pour l'ordre public ou la sécurité, pour des périodes renouvelables de 30 jours et, en principe, pour une durée maximale de 6 mois (articles 23 et suivants du "code frontières Schengen"). 

Suite aux événements du printemps arabe, la France et l'Italie ont obtenu en 2013 la possibilité pour tout membre d'étendre ce délai à 24 mois en cas de "manquement grave d'un Etat membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures".

L'arrivée en 2011 de millions de migrants fuyant les révolutions arabes vers le territoire européen, en transitant par l'ile de Lampedusa, amène alors l'Italie à délivrer des permis de séjour de six mois, les autorisant à circuler dans l'espace Schengen.

Mais la France décide de bloquer le 17 avril un convoi de migrants à Vintimille, à la frontière italienne, invoquant un risque de trouble à l'ordre public. Suite à la demande franco-italienne, la Commission européenne propose un 
règlement, adopté en 2013, pour renforcer l'Espace Schengen.

L'Allemagne, lors de la coupe du monde de football en 2006, l'Autriche à l'occasion de l'Euro 2008, la Pologne pour l'Euro 2012, la France pour la Cop21 puis suite aux attentats de novembre 2015, et enfin de nombreux Etats en raison de la crise migratoire ont utilisé cette faculté pour réintroduire temporairement la vérification des passeports à leurs frontières nationales.

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Schengen : la carte des contrôles aux frontières nationales