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Le droit d'asile en péril ?

Actualité 05.06.2006

L'Europe protège-t-elle encore les réfugiés ? par Anne Castagnos-Sen
Fondation Robert Schuman – Policy paper n°31 - 05/06/06
(en téléchargement libre)

Anne Castagnos-Sen, juge-assesseur à la Commission des recours des réfugiés, retrace dans cette note pour la Fondation Robert Schuman les étapes qui ont conduit à l'adoption  progressive d'un droit européen en matière d'asile. Elle détaille, non sans la critiquer, la réglementation  européenne en vigueur concernant l'accueil des réfugiés et s'interroge sur les projets d'externalisation de l'asile qui "ne sont acceptables que s’ils constituent des mécanismes complémentaires de protection, et non substitutifs à l’accueil sur le territoire européen de personnes en quête d’asile".

Pour Anne Castagnos-Sen, "tous les travaux récemment menés par l’Union européenne portent […] la marque de la prévalence de considérations sécuritaires sur l’exigence de protection à accorder aux réfugiés, qui a largement dénaturé le contenu des discussions relatives à l’asile et créé un climat de suspicion généralisée à l’encontre des demandeurs d’asile et des réfugiés".