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Le droit à l'avortement dans l'UE

Carte et comparatif 17.02.2017

Dans l'Union européenne, la législation sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) diffère d'un pays à l'autre. Si dans la plupart des Etats il est autorisé, l'avortement reste interdit à Malte. En Irlande, il n'est permis que dans le cas où la vie de la mère est en danger. L'Union européenne, elle, n'est pas compétente en la matière pour légiférer.

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* Taux d'avortement indisponibles pour Chypre, Malte et Luxembourg.

Droits des femmes : quel bilan en Europe ?

Des positions très différentes en Europe

Avortement interdit ou limité

La grande majorité des Etats membres autorise l'avortement. Il n'y a qu'à Malte que l'IVG est totalement interdite, quelle que soit la situation.

En Irlande, à Chypre, en Pologne, l'avortement n'est autorisé que dans certains cas.

En Irlande, l'IVG reste autorisée dans un seul cas, celui où la vie de la mère est en danger, y compris en cas de risque suicidaire reconnu par deux psychiatres et un obstétricien. Une grossesse résultant d'un viol ne peut être légalement interrompue. Lors d'un référendum organisé en 1993, 67% des Irlandais ont rejeté la légalisation de l'avortement. En revanche, lors de ce référendum, les Irlandais ont reconnu le droit de pratiquer une IVG à l'étranger sans être passible de poursuites. Chaque année, des milliers d'Irlandaises se rendent dans un pays voisin autorisant l'IVG. Une affaire en août 2014 concernant le cas d'une jeune fille violée a relancé le débat. En juillet 2016, un projet de loi visant à légaliser l'avortement sans condition a été rejeté.

Pratiquée légalement en Pologne pendant plus de quarante ans, l'IVG a été de nouveau interdite en 1997. L'interruption de grossesse n'est désormais admise que pour des raisons strictes (viol, inceste, anomalie du foetus ou risques pour la santé). Le 6 octobre 2016, à la suite de nombreuses manifestations, le Parlement polonais a rejeté un projet de loi visant une interdiction totale de l'avortement. Ce texte prévoyait des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pour les femmes, les médecins ou toute personne participant à l'IVG.

Chypre n'autorise l'IVG qu'en cas de risque majeur pour la santé, ou en cas de viol. 

Avortement autorisé avec justifications

En Finlande, l’IVG est légale avant 17 ans ou après 40 ans, après quatre enfants ou en raison de difficultés économiques, sociales, ou de santé. En pratique, elle est toutefois aisée à obtenir.

Au Royaume-Uni, l'Abortion Act de 1967 a légalisé l'IVG. Celui-ci n'est possible que si deux médecins donnent leur accord, pour raisons médicales (menaces pour la santé de la mère, enfant malformé ou handicapé) ou sociales. Une loi de 1990 réduit le délai pour avorter de 28 à 24 semaines.

Avortement autorisé sans justification

Les autres pays ont légalisé ou dépénalisé l'avortement, sans besoin de justification de la part de la femme qui décide de recourir à l'IVG.

En Espagne, un projet de loi restreignant le droit à l'avortement a été approuvé le 20 décembre 2013 en Conseil des ministres. Après plusieurs mois de débats, le gouvernement espagnol a finalement retiré ce texte le 23 septembre 2014. Ce texte conçu par le ministre de la justice, Alberto Ruiz-Gallardón, ne prévoyait d'autoriser l'IVG qu'en cas de grave danger pour la vie ou la santé physique ou psychologique de la femme, ou en cas de viol.

En France, l'IVG a été autorisé par la loi Veil de 1975. Le délit d'entrave à l'IVG a quant à lui été définitivement adopté par le Parlement le 15 février 2017 : ce texte de loi prévoit de pénaliser les sites de "désinformation" sur l'IVG, qui agissent dans le but de dissuader ou d'induire intentionnellement en erreur, les femmes qui souhaitent s'informer sur l'avortement.

Au Luxembourg, la dépénalisation de l'avortement date du 22 décembre 2014. Elle permet aujourd'hui aux Luxembourgeoises de recourir à l'IVG dans un délai de 12 semaines après le début de la grossesse, comme en France. Auparavant, l'interruption volontaire de grossesse n'était autorisée au Grand-duché qu'en cas de "détresse".

Au Portugal, le Parlement a adopté le 8 mars 2007 un projet de loi légalisant l'avortement jusqu'à la dixième semaine de grossesse. Le 11 février 2007, les Portugais s'étaient prononcés par référendum : 59,3 % des votants avaient répondu "oui", contre 40,8 % de "non". Le 22 juillet 2015, le gouvernement portugais a décidé d'amender sa loi en mettant à la charge des femmes tous les frais liés à l'arrêt de leur grossesse. Ces dernières doivent désormais se soumettre en outre, à un examen psychologique approfondi si elles souhaitent engager ce processus.

Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines à 24 (au Royaume-Uni et aux Pays-Bas), plus de la moitié des pays ayant fixé cette limite à 12.