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Le Conseil vote des résolutions pour une pêche durable

Actualité 15.05.2013

Réunis à Bruxelles pour trouver un accord de la dernière chance sur la pêche, les vingt-sept ministres ont finalement trouvé un accord dans la matinée de mercredi. Au terme de longues négociations, un point de convergence a été trouvé concernant la limitation des rejets de poissons pêchés en mer, ce afin de ne pas retarder la mise en œuvre de la réforme de la politique commune de la pêche, censée s'appliquer dès l'année prochaine.

Un accord historique très attendu

26 des 27 Etats membres se sont accordés pour limiter à 5% par an la quantité de poissons pêchés pouvant être rejetée en mer. Plus exactement, le taux maximal de rejet autorisé sera de 7% dès 2014, puis descendra progressivement à 5%. L'objectif est de favoriser le renouvellement des stocks halieutiques, et ainsi de garantir à plus long terme l'approvisionnement en denrées alimentaires dans l'ensemble de l'UE. Le Conseil a également donné son accord à l'introduction de "rendements équilibrés maximums", qui favoriserait l'atteinte des objectifs européens en matière de conservation des ressources halieutiques.

Une réforme de la politique européenne de la pêche paraissait depuis trop longtemps indispensable, au vu des dégâts causés par la surpêche. Selon des estimations de la Commission européenne, 80% des stocks en Méditerranée et 47% des stocks de l'océan Atlantique sont actuellement surexploités. Pire, près d'un quart des captures totales serait rejetée en mer, faute de valeur commerciale ou de dépassement des quotas autorisés de prise. Au-delà des chiffres, les rejets en mer constituent pour de nombreux observateurs un désastre écologique et animal, les poissons étant pour la plupart blessés et donc condamnés à mort. L'accord, s'il est signé par le Parlement européen, forcerait les pêcheurs à une plus grande sélectivité dans leurs captures et permettrait un meilleur renouvellement des stocks de poissons.  

Certains syndicats de pêcheurs s'opposent depuis plusieurs mois à un accord contraignant sur les rejets en mer. Ils pointent notamment un déficit d'adaptabilité des bateaux, qui ne pourraient pas transporter jusqu'aux ports des cargaisons supplémentaires, potentiellement invendables. Des questions se posent également sur le contrôle futur du respect de ces nouvelles règles par les pêcheurs, qui devrait être assuré par l'introduction d'un système de surveillance électronique à distance.

L'approbation du Conseil était particulièrement attendue par le Parlement européen, qui devra d'ici la fin du mois se prononcer en dernière lecture sur l'ensemble des dispositions relatives à la Politique Commune de la Pêche. Malgré cet accord survenu au Conseil, rien n'est acquis puisque le Parlement s'est récemment déclaré favorable à une interdiction totale des rejets en mer. Le vote lors de la prochaine session plénière est donc pour l'instant imprévisible.

En savoir plus

Conclusions du Conseil Agriculture et Pêche – Document officiel/en

Réforme de la Politique commune de la pêche (PCP) – Commission européenne