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Le Conseil institue l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Actualité 15.02.2007

Le Conseil a arrêté un règlement portant création de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.

En décembre 2003, le Conseil européen est convenu d'étendre le mandat de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, créé par le règlement (CE) no1035/97, et de faire de cet Observatoire l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le siège de l'Agence restera à Vienne (Autriche).

L'Agence aura pour but de fournir aux institutions, organes, organismes et agences compétents de la Communauté, ainsi qu'à ses États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux, afin de les aider à respecter pleinement ces derniers lorsque, dans leurs domaines de compétence respectifs, ils prennent des mesures ou définissent des actions.