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Le Conseil européen sera de nouveau centré sur l'économie

Actualité 14.12.2010

Tour d'horizon des grands sujets à l'agenda du Conseil qui réunira jeudi 16 et vendredi 17 décembre les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept : le bilan de la présidence belge, la gouvernance économique et la révision du traité de Lisbonne qu'elle implique, les relations extérieures, ainsi que l'élargissement et le budget pour l'année prochaine qui n'est toujours pas arrêté.

Le traité de Lisbonne prévoit la convocation de deux Conseils européens, à l'ouverture et la clôture de chaque présidence semestrielle. Mais des réunions supplémentaires, dits "Conseils extraordinaires", peuvent avoir lieu si les circonstances l'exigent.

Un bilan positif pour la présidence belge, malgré un blocage persistant sur le brevet européen

Le Conseil commencera par passer en revue les avancées de la présidence belge, qui s’achèvera avec l’année 2010. La Belgique affiche un bilan positif pour sa présidence européenne, malgré une situation intérieure très délicate – elle n’a toujours pas de gouvernement.

Sa principale victoire: être parvenue à finaliser la mise en place du traité de Lisbonne : le service européen d’action extérieure est désormais opérationnel, et l’initiative citoyenne est en cours de finalisation.

Le bilan est plus mitigé sur la question du brevet européen, qui était l’une des priorités de la présidence. Aucun accord n’a encore été trouvé qui puisse réconcilier les impératifs d’efficacité (en particulier, la simplification des procédure et l’allégement des coûts) et de représentativité (principalement linguistique) aux yeux de tous les Etats membres.

Sur ce dossier, l’aspect le plus problématique reste la question du régime linguistique : actuellement, déposer un brevet qui couvre l’Europe entière nécessite de faire traduire les spécifications techniques dans toutes les langues officielles de l’Union, ce qui entraîne des coûts très importants pour les entreprises. Aussi l’enjeu est-il de limiter le nombre de langues nécessaires au dépôt d’un brevet. La proposition de la Commission inclut l’Anglais, le Français et l’Allemand. Or l’Italie et l’Espagne refusent que leurs langues soient ainsi évincées, et ont donc souhaité voir cette question portée à l’ordre du jour du Conseil.

Economie : y voir plus clair sur la réponse européenne à la crise

En deux ans de crise économique, de nombreuses initiatives ont vu le jour dans l’urgence. Face à ce foisonnement, et pour faire le tri entre les grandes idées et celles qui ne suscitent pas l’accord (comme les Eurobonds), le président de la Commission, José Manuel Barroso, a mis en avant la nécessité de forger un message plus cohérent, en regroupant ensemble les éléments constituant la réponse européenne à la crise.

Un des aspects centraux de cette réponse a été la mise en place du mécanisme de stabilisation à destination des Etats de la zone euro souffrant de difficultés budgétaires. C’est dans cette logique que la Commission va présenter la version permanente de cet outil prévu au départ pour une durée de 3 ans. Bien qu’il s’agira peu ou prou de la même chose, les Etats devront s’accorder sur un certain nombre de détails : les taux d’intérêt pratiqués aux pays qui y feront appel, le montant total mobilisable (actuellement fixé à 750 milliards toutes sources confondues), le rôle des Etats hors zone euro, ainsi que la date d’entrée en vigueur du mécanisme.

Révision du traité de Lisbonne : s’arrêter sur les modalités

Mais l’élément le plus délicat reste encore sa base juridique. En effet, la transformation de ce recours temporaire en outil permanent nécessite une révision du traité de Lisbonne, exercice particulièrement délicat pour des Etats qui sortent tout juste de dix ans de discussions institutionnelles. Le changement devra donc être "chirurgical", pour ne pas nécessiter l’organisation de référendums dans certains Etats.

Appuyés par l’analyse du groupe de travail conduit par Herman Van Rompuy, qui devait explorer différentes solutions pour cette révision, les Etats devraient opter pour une modification de l’article 136, sur la gouvernance économique : serait rajoutée une phrase sur la possibilité de se venir en aide pour éviter la déstabilisation de l’euro. Le Président du Conseil européen et les chefs d’Etat et de gouvernement devront trouver ensemble la formulation la plus appropriée.

Relations extérieures : le choix des "partenaires stratégiques"

Outre l’économie, ce seront les relations extérieures qui occuperont les Etats membres en cette fin de semaine. Le traité de Lisbonne, en vigueur depuis un an, prévoyait le renforcement de l’action et de la visibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. La conséquence matérielle de cet objectif a été la mise en place, tout au long de l’année 2010, du service européen d’action extérieure. Mais outre l’aspect pratique, c’est aussi la politique diplomatique européenne qui restait, sinon à construire, du moins à rénover. 

Une ambition qui passe par le concept de "partenaire stratégique". Auparavant, les relations bilatérales entre l’Union et les pays tiers relevaient davantage de l’agrégation au plus petit dénominateur commun de celles des 27 diplomaties nationales. Avec le concept de partenariats stratégiques les Etats doivent au moins décider d’une ligne politique qui implique des choix. Pour l’instant, ils doivent se mettre d’accord sur les partenaires avec lesquels ils entretiendront une relation privilégiée (un rythme de sommets intensifié, etc.) : à l’heure qu’il est, ce sont les Etats-Unis, la Russie et la Chine. Pourraient être ajoutés à cette liste le Brésil et l’Inde.

Les autres sujets du Conseil : élargissement et budget

L’élargissement est l’une des priorités de la présidence hongroise, qui prendra en janvier prochain le relai de la présidence belge.

En marge de ces grandes discussions, les dirigeants devront se pencher sur le rapport, présenté en novembre par la Commission, qui fait le point sur l’avancement des Etats qui souhaitent rejoindre l’UE. En particulier, la Commission recommande de promouvoir le Monténégro au rang de candidat officiel.

Enfin, si le Parlement ne valide pas le compromis proposé par la Commission sur le budget 2011, les chefs d’Etat devront à nouveau se saisir de la question, en espérant qu’un accord soit trouvé avant la fin décembre ; faute de quoi les programmes européens devront fonctionner avec des moyens très réduits et mal adaptés aux buts poursuivis.


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