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Le Conseil européen s'accorde sur un nouveau traité à 23

Actualité 09.12.2011

Les chefs d'Etats et de gouvernements de l'Union européenne se sont entendus jeudi 8 décembre sur un pas important dans l'intégration économique et budgétaire. Compte-tenu du refus britannique, seuls les 17 pays de la zone euro et plusieurs pays volontaires adopteront le nouveau traité. 

Ses modalités juridiques doivent encore être précisées, mais le nouveau traité adopté par les 17 membres de l'Union monétaire et 6 autres pays de l'UE reprend les grandes orientations définies cette semaine par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy.

Tout d'abord, des sanctions automatiques, qui pourront toutefois être bloquées par une majorité qualifiée de pays, frapperont les Etats dont le déficit sera supérieur à 3% de leur PIB.

Ensuite, la "règle d'or" budgétaire imposant le maintien de ces déficits sous le seuil de 0,5% du PIB sera intégrée aux législations nationales, sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne.

Enfin, la Banque centrale européenne (BCE) gérera le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le futur Mécanisme européen de stabilité (MES), d'une capacité de prêts de 500 milliards d'euros, qui lui succédera finalement un an plus tôt que prévu, en juillet 2012. Le mode de décision du MES inclura une procédure d'urgence selon laquelle la règle de l'unanimité sera substituée par une majorité surqualifiée de 85%.

Par ailleurs, les Etats envisagent de renflouer le Fonds monétaire international (FMI) à hauteur de 200 milliards d'euros, en vue de soutenir les pays fragiles de la zone euro.

La Grande-Bretagne ayant exigé, pour "préserver ses intérêts", l'exonération d'un certain nombre de réglementations sur les services financiers, c'est finalement l'option d'un traité séparé des pays de la zone euro, rejoints par les pays volontaires, qui a été retenue. La Hongrie a également déclaré ne pas vouloir signer ce traité, tandis que la Suède et la République tchèque se laissent un temps de réflexion et de consultation.