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Le Conseil demande un gel du budget européen pour 2012

Actualité 26.07.2011

Le Conseil vient de s'accorder sur un gel du budget de l'Union européenne pour 2012. Ce faisant, il engage une nouvelle bataille avec la Commission européenne, qui en avril proposait une hausse de 4,9%, pourtant limitée par la crise. Le Conseil de l'UE prévoit ainsi de brader plusieurs fonds (agricole, social, développement régional, cohésion…) et de réduire le financement d'institutions et agences européennes (en premier lieu le Conseil lui-même). Rien n'est cependant encore tranché : le Parlement se penchera à son tour sur le budget 2012 à partir de septembre.

Les 129,088 milliards d'euros en paiements que le Conseil souhaite mettre en œuvre correspondent à moins d'1% du revenu national brut (RNB) de l'UE. Quant aux crédits d'engagements proposés, ils sont de 146,245 milliards d'euros. L'écart entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement représente le décalage dans le temps entre le moment où les engagements sont contractés et le moment où les paiements correspondants sont liquidés.

Prodigue, la Commission ? C'est en tout cas l'avis des Etats membres qui, lors d'un Conseil ECOFIN lundi 26 juillet, ont décidé de n'augmenter que de 2,02 % les dépenses européennes en 2012, par rapport à 2011 (soit un gel du budget en termes réels, puisque le taux d'inflation devrait s'établir à 2% lui aussi).

Six pays (Royaume Uni, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Autriche et Suède) ont voté hier contre la proposition du Conseil, la jugeant peut-être encore trop ambitieuse... Le communiqué de la présidence polonaise se garde cependant de préciser leurs motivations.

Faisant fi des 132,7 milliards d'euros en crédit de dépenses (+ 4,9% par rapport à 2011) proposés en avril par la Commission européenne pour 2012, les gouvernements européens les ont limités à 129,08 milliards d'euros, soit 3,65 milliards de moins : les fonds européens (fonds social, fonds de développement régional et fonds de cohésion) seraient réduits de 1,29 milliards et les dépenses agricoles de 786 millions d'euros. Les allocations d'agences européennes comme l'Office antifraude (Olaf) et celles d'institutions telles que le Médiateur européen, le comité des régions et le comité économique et social, sont également visées.

Enfin, le Conseil insiste sur la réduction de 5,45 % de ses propres dépenses administratives par rapport à l'exercice 2011, et plaide pour que le montant total des dépenses administratives de l'UE (immeubles, maintenance, réunions et rémunérations) n'augmente que de 0,5 %.

C'est désormais au tour du Parlement européen d'adopter, d'ici la fin du mois d'octobre, sa position. A nouveau, les négociations devraient être difficiles. Pour le budget 2011, les eurodéputés avaient voté une augmentation de 5,9%, pour finalement s'aligner sur les 2,9% exigés par le Conseil. Si le Parlement rejette en effet la position du Conseil, une procédure de conciliation d'une durée de trois semaines sera engagée le 1er novembre 2011.

 
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