Le Conseil agriculture s’accorde sur la pêche mais pas sur le bilan de santé

Une limitation de la pêche en mer Baltique, en mer Noire et dans les eaux profondes

C’est la première fois que les ministres de l’agriculture et de la pêche parviennent à s’accorder sur des mesures de ce type.

Ils souhaitent ainsi garantir une exploitation équilibrée et durable des ressources aquatiques, basée sur une analyse scientifique de l’état des stocks, tout en prenant en compte les aspects économiques, environnementaux et sociaux de cette exploitation.

Les mesures adoptées révisent donc à la baisse les volumes autorisés de captures, conformément aux propositions de la Commission du 1er octobre.

En mer Baltique, le réglement a fixé des totaux admissibles des captures (TAC) et des quotas (c’est-à-dire la répartition de cette quantité entre les États membres concernés).

Le réglement concernant la mer Noire détermine les possibilités de pêche en 2009 pour les deux pays riverains membres de l’UE, la Roumanie et la Bulgarie, et prévoit une coopération avec les pays tiers riverains de la mer Noire.

Enfin, dans les eaux profondes, les TAC des navires communautaires seront considérablement réduits pour la période 2009-2010.

Outre les TAC et les quotas, les 27 ont également adopté des mesures de conservation “techniques” , telles qu’une limitation du nombre de jours autorisés en mer et l’interdiction d’utiliser certains engins de pêche.

Vers une distribution gratuite des fruits et légumes dans les écoles ?

Autre proposition en débat, qui a recueilli un large consensus de la part des ministres et devrait être votée avant la fin de l’année : la distribution gratuite de fruits et légumes dans les écoles.

La Commission européenne a présenté une proposition amendée, qui porte notamment sur un cofinancement des programmes de distribution gratuite.

L’objectif ? Promouvoir la consommation de fruits et légumes dès le plus jeune âge, afin de poser les bases d’une alimentation saine et ainsi lutter contre l’obésité.

Le bilan de santé de la Politique agricole commune n’est pas prêt

La PAC, priorité de la PFUE

Le bilan de santé de la PAC est l’une des priorités de la PFUE. Découvrez les 4 priorités grâce à notre infographie.

Les ministres peinent à trouver un compromis sur le bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC).

Les divergences entre Etats membres avaient eu l’occasion de s’exprimer lors de la réunion informelle du Conseil à Annecy le 23 septembre dernier.

Les discussions avaient en effet révélé que, si les 27 semblaient s’entendre sur un certain nombre de points, comme la sécurité alimentaire ou le caractère plus durable de l’agriculture européenne, ils s’opposaient fortement sur d’autres, tel le budget.

La France, qui tient beaucoup à jouer un rôle de chef d’orchestre dans la réforme d’une politique à laquelle elle tient, souhaite tout mettre en oeuvre pour clore ce dossier avant le 31 décembre, date à laquelle la République tchèque lui succède à la présidence de l’Union.

Le Conseil pourrait cependant adopter un compromis final suite à l’avis consultatif que le Parlement européen doit rendre le 19 novembre sur la question.

Fièvre catarrhale, commerce illégal du bois et livre vert…

Le ministre français, Michel Barnier, a également souligné l’apparition préoccupante d’un nouveau type de fièvre catarrhale ovine au Pays-Bas, encouragé ses partenaires à adopter une stratégie commune en la matière et invité la Commission à réfléchir à des réponses à ce risque sanitaire.

Celle-ci a réaffirmé son soutien financier à la vaccination des ruminants contre la maladie dans l’Union européenne, en proposant d’y allouer au total 160 millions d’euros en 2009.

Enfin, la Commission a présenté au Conseil une proposition pour renforcer la lutte contre le commerce illégal du bois, qui doit être débattue ultérieurement, ainsi qu’un livre vert sur la qualité des produits agricoles (normes de produits, exigences de production et programmes de qualité), qui sera discuté en groupe d’experts en novembre.

Sources

Assurer une pêche durable en mer Baltique et en mer Noire - Conseil de l’Union européenne
Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne

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