Cartes et comparatifs De 11 à 25 jours calendaires, précédés par un congé naissance de trois jours. Avec cet allongement de la durée du congé paternité, qui prend effet au 1er juillet, la France rejoint les États membres de l’Union européenne dont les législations sont les plus généreuses vis-à-vis des jeunes pères.
En la matière, l’Espagne et la Finlande sont ceux qui affichent les congés paternité les plus longs de l’UE, accordant respectivement 84 jours calendaires et 54 jours travaillés. A l’inverse, six pays ne permettent pas aux pères de prendre plus de 10 jours de congé, et quatre ne prévoient même pas de congé paternité.
Le congé paternité ne doit pas être confondu avec le congé parental ou le congé maternité.
D’une durée légale minimum de 14 semaines dans l’UE, le congé maternité correspond à une période rémunérée prise par les mères dans les semaines qui précèdent et suivent l’accouchement.
Réservé aux pères et devant être pris dans les semaines qui suivent la naissance de l’enfant, le congé paternité, qui n’était auparavant pas encadré par l’UE, a été fixé au niveau européen à 10 jours payés par une directive de juin 2019. Celle-ci doit être transposée dans le droit national des États membres d’ici à août 2022.
Le congé parental peut compléter les deux précédents. L’UE assure à chaque parent au moins 4 mois de congés supplémentaires pour s’occuper de son enfant en bas âge. Ce congé est généralement moins bien rémunéré que les congés maternité et paternité.
23 pays reconnaissent le congé paternité
Le congé paternité est reconnu au sein d’une grande majorité des pays européens (23 sur 27), même s’il existe de fortes disparités et que celui-ci est parfois confondu dans les législations nationales avec le congé parental. Si la Suède, par exemple, ne reconnait que 10 jours de congé paternité, elle est tout de même considérée comme étant en avance sur la question des congés pris par les pères à la naissance de l’enfant, en raison d’un système complexe qui rend floue la limite entre congé parental et congé paternité. En plus de leurs congés respectifs, les parents sont éligibles à 240 jours de congé parental chacun, dont une partie peut être transférée à l’autre. 90 jours, le “quota du père”, sont cependant exclusivement réservés au père.
D’autres pays ne font pas la distinction et ne proposent pas de congés paternité, comme la Croatie ou la Slovaquie. C’est également le cas de l’Allemagne, qui n’a mis en place qu’un congé parental d’une durée de 12 mois. En réalité celui-ci est très majoritairement pris par les femmes : les hommes ne représentaient que 27,2 % des personnes ayant pris un congé parental dans ce pays en 2015, selon une étude de l’OCDE. Pour inciter les pères à le prendre, le gouvernement fédéral a mis en place une mesure visant à prolonger ce congé à 14 mois si les deux parents choisissent d’en profiter.
Concernant la rémunération, la majorité des États membres indemnisent le père entre 70 et 100 % des revenus constatés dans les derniers mois, selon des méthodes de calcul variables. Certains choisissent des systèmes originaux, tels que des indemnités forfaitaires à la semaine en Irlande.
Que dit la directive européenne ?
Après de vifs débats, la directive sur “l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants” a été adoptée en juin 2019. Celle-ci vise à harmoniser les dispositifs dans les différents États membres, en établissant un congé paternité d’au moins dix jours ouvrables pour “les pères ou, le cas échéant, pour les personnes reconnues comme seconds parents équivalents par la législation nationale”. La rémunération du congé doit être assurée et être au moins équivalente “au niveau de la prestation de maladie à l’échelon national”. La directive inscrit également dans le droit européen le principe de flexibilité du congé, permettant de le prendre de manière discontinue.
Les États membres ont jusqu’au 2 août 2022 pour transposer la directive dans leurs législations nationales. Le texte va donc introduire le congé paternité dans 4 États membres qui n’en disposent pas (Allemagne, Autriche (possibilité de prendre un congé d’un mois après la naissance de l’enfant mais non rémunéré), Slovaquie et Croatie) et allonger celui de 6 autres, jusqu’ici inférieur à 10 jours (Malte, Pays-Bas, Grèce, Roumanie, Hongrie et République tchèque).
Une mesure notamment justifiée par l’égalité homme-femme
La directive vise avant tout à promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les considérants du texte précisent à ce propos que “le cadre juridique actuel de l’Union prévoit peu de dispositions incitant les hommes à assumer une part égale des responsabilités familiales”. Cette situation “accentue les stéréotypes liés au genre”. Le recours aux congés des hommes, encouragé par l’UE, doit permettre de laisser “aux femmes davantage de temps pour un emploi rémunéré”. C’est pourquoi, la directive introduit également l’impossibilité de transférer plus de deux mois de congé parental d’un parent à l’autre (seul un mois était auparavant non transférable, selon la directive de 2010). Les transferts étant le plus souvent effectués du père vers la mère, cette disposition a aussi pour objectif de favoriser une meilleure insertion des femmes sur le marché du travail.
Autre motivation invoquée : le bien-être de l’enfant. “L’octroi du droit au congé de paternité et au congé de maternité poursuit un objectif similaire, à savoir créer un lien entre le parent et l’enfant”, précise le texte de la directive.
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