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Le congé paternité dans les pays de l'Union européenne

Carte et comparatif 02.10.2020 Noémie Galland-Beaune

Un congé paternité d'au moins 10 jours devra être mis en place dans tous les Etats membres d'ici l'été 2022. Or plusieurs pays ne le reconnaissent pas encore, tandis qu'il est inférieur à une semaine chez d'autre.

Le 23 septembre 2020, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le doublement de la durée du congé paternité en France, passant de quatorze à vingt-huit jours et incluant une période obligatoire de 7 jours. Avec cette mesure, l'Elysée se félicite de "faire passer la France d’une position médiane au peloton de tête des pays européens les plus en avance, aux côtés de l’Espagne, de la Finlande, de la Norvège et du Portugal".

En effet, l'Espagne et la Finlande devancent leurs voisins sur cette question, en consacrant respectivement 12 et 9 semaines aux pères qui souhaitent prendre un congé à la naissance de leur enfant. Mais cette durée reste encore l'exception, alors que près la moitié des pays européens accordent aux pères moins de 10 jours, voire pas de congé paternité du tout.

Le congé paternité ne doit pas être confondu avec le congé parental ou le congé maternité.

D'une durée légale minimum de 14 semaines dans l'UE, le congé de maternité est pris par les mères dans les semaines qui précèdent et suivent l'accouchement.

Le congé paternité est fixé à 10 jours minimum dans l'Union européenne. Il est réservé aux pères et doit être pris dans les semaines qui suivent la naissance de l'enfant.

Le congé parental peut compléter les deux précédents. L'Union européenne permet à chaque parent de prendre au moins 4 mois de congés supplémentaires pour s'occuper de son enfant en bas âge. Ce congé est généralement moins bien rémunéré que les congés maternité et paternité.

23 pays reconnaissent le congé paternité

Le congé paternité est reconnu au sein d'une grande majorité des pays européens (23 sur 27), même s'il existe de fortes disparités et que celui-ci est parfois confondu dans les législations nationales avec le congé parental. Si la Suède, par exemple, ne reconnait que 10 jours de congé paternité, elle est tout de même considérée comme étant en avance sur la question des congés pris par les pères à la naissance de l'enfant, en raison d'un système complexe qui rend floue la limite entre congé parental et congé paternité. En plus de leurs congés respectifs, les parents sont éligibles à 240 jours de congé parental chacun, dont une partie peut être transférée à l'autre. 90 jours, le "quota du père", sont cependant réservés au père.

D'autres pays ne font pas la distinction et ne proposent pas de congés paternité, comme la Croatie, la Slovaquie et le Luxembourg. C'est également le cas de l'Allemagne, qui n'a mis en place qu'un congé parental d'une durée de 12 mois. En réalité celui-ci est très majoritairement pris par les femmes : seuls 27,2 % des hommes l'ont utilisé en 2015 dans ce pays, selon une étude de l'OCDE. Pour inciter les pères à le prendre, le gouvernement fédéral a mis en place une mesure visant à prolonger ce congé à 14 mois si les deux parents choisissent d'en profiter.

Concernant la rémunération, la majorité des Etats membres indemnisent le père entre 70 et 100 % des revenus constatés dans les derniers mois, selon des méthodes de calcul variables. D'autres choisissent des systèmes originaux comme des indemnités forfaitaires à la journée, comme l'Autriche ou à la semaine, comme l'Irlande

Congé parental : les hommes manquent encore à l'appel

Que dit la directive européenne ?

En 2008, la Commission européenne avait proposé d'allonger la durée minimale du congé maternité. Cette proposition est restée lettre morte et a été retirée en 2015, pour avancer sur une "initiative plus large qui poursuivra les objectifs de la proposition précédente et garantira une protection minimale". Depuis, la directive sur "l'équilibre entre vie  professionnelle et  vie  privée" proposée par la Commission ne s'intéresse plus seulement à l'allongement du congé maternité, mais à tous les droits à congés pour les parents et pour les salariés ayant des proches nécessitant des soins. Le texte a été vivement débattu avant d'être finalement adopté en juin 2019.

Il vise à harmoniser les dispositifs dans les différents Etats membres, en établissant un congé paternité d'au moins dix jours ouvrables pour "les pères ou, le cas échéant, les personnes reconnues comme seconds parents équivalents par la législation nationale". La rémunération du congé doit être assurée et être équivalente "au moins à ce que le travailleur concerné recevrait en cas d'interruption de ses activités en raison de son état de santé, dans la limite d'un éventuel plafond fixé par la législation nationale". Elle inscrit également dans la loi européenne le principe de flexibilité de congé, permettant de le prendre de manière discontinue.

Les Etats membres ont jusqu'au 2 août 2022 pour transposer la directive dans leurs législations nationales. Le texte va donc introduire le congé paternité dans 4 Etats membres qui n'en disposent pas (Luxembourg, Allemagne, Slovaquie et Croatie) et allonger celui de 7 autres, jusqu'ici inférieurs à 10 jours (Malte, Pays-Bas, Grèce, Roumanie, Hongrie, République tchèque, Italie).

Une mesure notamment justifiée par l'égalité homme-femme

La directive vise avant tout à promouvoir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les considérants du texte précisent à ce propos que "le cadre juridique actuel de l'Union prévoit peu de dispositions incitant les hommes à assumer une part égale des responsabilités familiales". Cette situation "accentue les stéréotypes liés au genre". Le recours au congé des hommes, encouragé par l'UE, doit permettre de laisser "aux femmes davantage de temps pour un emploi rémunéré".

Autre motivation invoquée par la directive : le bien-être de l'enfant. "L'octroi du droit au congé de paternité et au congé de maternité poursuit un objectif similaire, à savoir créer un lien entre le parent et l'enfant", précise la directive.

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