Cartes et comparatifs 
Crédits : Halfpoint / iStock
Le congé parental vient compléter le congé de maternité et, dans les Etats membres de l’UE qui l’ont instauré, le congé de paternité. Introduit dans le droit européen en 2010, le cadre européen du congé parental a été reformé par une directive en 2019. D’ici au 2 août 2022, date limite d’entrée en vigueur de ce texte, tous les pays de l’UE doivent garantir 4 mois de congé parental pour chaque parent, dont deux mois non transférables, pouvant être pris jusqu’aux 12 ans de l’enfant.
D’une durée légale minimum de 14 semaines dans l’UE, le congé de maternité est pris par les mères dans les semaines qui précèdent et suivent l’accouchement.
Le congé de paternité peut être pris par les pères ou “les personnes reconnues comme seconds parents équivalents par la législation nationale” à l’occasion de son enfant. Sa durée minimum légale est fixée à 10 jours dans une directive de 2019, qui prendra effet en août 2022.
Enfin, le congé parental, généralement plus long que le congé de maternité, complète les deux précédents. Il permettra, selon la même directive, à chaque parent d’un Etat membre de l’UE de prendre au moins 4 mois de congés supplémentaires pour s’occuper de son enfant en bas-âge. Ce type de congé est dans la majeure partie des cas bien moins rémunéré que ceux de maternité et de paternité.
Une parité hommes-femmes très loin d’être atteinte
S’il garantit un congé parental dans tous les Etats membres, le droit européen n’impose en revanche aucune rémunération. De ce fait, il y est souvent mal rétribué, voire pas du tout. La Commission européenne avait proposé une rémunération sur le principe d’un congé maladie, mais l’Allemagne et la France ont refusé, jugeant la proposition trop coûteuse.
Les femmes, encore en moyenne moins payées que les hommes, sont ainsi très souvent encouragées à prendre ce congé à la place des pères, pour que la perte de revenu pour le foyer soit la moins conséquente possible. De plus, la directive actuelle permet le transfert de deux mois de congés d’un parent à l’autre. Et de fait, ces derniers sont souvent transférés à la mère. Ce qui contribue à éloigner davantage les femmes du marché du travail. Un constat auquel n’échappe pas la France, où les pères ne représentent que 4,4% des personnes qui prennent leur congé parental.
Comme l’illustre la carte ci-dessous, réalisée à partir d’une étude de l’OCDE, la part des pères parmi les parents qui prennent le congé parental est particulièrement faible en Europe. Cependant, les écarts sont très importants, allant de 1,1% en Pologne à 45,3% en Suède.
De telles variations, constatées en 2016, ne sont pas sans lien avec les différences de législation très importantes à travers l’Europe, qui ont peu évolué depuis. En tête du classement en 2016, la Suède propose aujourd’hui un congé parental de 480 jours, à se répartir entre le père et la mère. Celui-ci est rémunéré à hauteur de 78 % du salaire normal (plafonné à environ 100 euros par jour) pendant 6 mois et demi pour chaque parent, puis 17 euros par jour pour les 45 derniers jours (517 euros par mois).
En cas d’utilisation paritaire du congé parental, un couple suédois peut toucher jusqu’à près de 1 275 euros de primes. Des mesures qui poussent concrètement les pères à prendre leur congé parental, ce qui permet à la Suède d’approcher la parité sur cette question.
Le pays est suivi de très près par le Portugal, où 44,8 % des congés parentaux ont été pris par les pères en 2016. Là aussi, des bonus sont aujourd’hui appliqués si les parents respectent un critère de parité : le père doit prendre au moins 30 jours seul avec son enfant. Si tel est le cas, chaque membre du couple a droit à 150 jours de congé payés 100 % du salaire (sans plafond), contre 120 jours si ce critère n’est pas suivi.
A l’inverse, aucune rémunération n’est actuellement prévue par la loi dans des pays comme Malte. Et selon une étude de l’Université de Malte (cet Etat n’étant pas inclus dans l’étude de l’OCDE), les pères n’y représentaient que 2,7% des bénéficiaires du congé parental en 2014.
En France, également dans le bas du classement (4,4% en 2016), la prestation ne s’élève qu’à 397 € par mois en 2019, pour un congé d’une durée de six mois par parent.
Toutefois, si une bonne rémunération du congé parental peut encourager les hommes à le prendre, elle n’assure pas nécessairement la parité. Le pire élève du classement de l’OCDE, la Pologne (1,1% en 2016), assure ainsi en 2020 une rémunération du congé parental à 100 % du salaire pendant six semaines, sans plafond.
D’autres facteurs explicatifs sont donc à mettre en avant, comme le modèle familial prédominant ou encore la structure du marché du travail dans chaque Etat membre (ce qui comprend, par exemple, les écarts de salaire hommes-femmes). Malgré une bonne rémunération du congé parental, ces facteurs peuvent aussi fortement limiter le nombre de pères qui le prennent.
La réforme du congé parental : quelles avancées ?
Pour encourager plus de pères à utiliser leur congé parental, la Commission européenne a proposé en avril 2017 de réformer la directive de 2010. Ambitieuse, cette proposition prévoyait que le congé parental soit rémunéré au même niveau qu’un arrêt maladie dans chaque Etat membre. Et que les 4 mois prévus par la directive actuelle soient tous non transférables. Mais l’opposition de 14 pays de l’UE lors du Conseil de juin 2018, dont la France et l’Allemagne qui se sont alarmées du coût potentiel de cette mesure, a eu raison du texte initial.
Au terme d’un “trilogue” (dialogue entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement) de plusieurs mois, les Européens se sont finalement accordés sur un nouveau texte fin janvier 2019, adopté en juin. Dans la nouvelle directive, deux mois sont non transférables (contre un auparavant). Et la rétribution prévue a finalement été abandonnée : aucun montant minimal n’est finalement imposé au niveau européen. Selon la directive, la “rémunération ou allocation est définie par l’État membre ou les partenaires sociaux et elle est fixée de manière à faciliter la prise du congé parental par les deux parents” .
Malgré les résultats mitigés de la réforme du congé parental, la nouvelle directive européenne a permis d’instaurer dans tous les pays de l’UE un congé de paternité d’une durée minimale de dix jours et rémunéré au même montant que l’arrêt maladie.
Ce congé devra être instauré d’ici le 2 août 2022 dans 4 Etats membres qui n’en disposent pas actuellement (Autriche, Allemagne, Slovaquie et Croatie) et allongé dans 7 autres (République tchèque, Malte, Pays-Bas, Grèce Roumanie, Hongrie et Italie). En revanche, il ne modifiera pas le droit français, dans lequel le congé de paternité doit s’allonger le 1er juillet 2021 à 28 jours, rémunérés à 100 % du salaire.
Article initial rédigé par Boran Tobelem
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