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Le chemin de l’élargissement se dégage pour la Croatie

La ratification du traité de Lisbonne par les Irlandais début octobre a levé un obstacle qui pesait lourd sur les négociations des pays candidats. Lors du premier référendum irlandais en juin 2008, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy avaient déclaré que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne constituait un préalable pour la poursuite de l’élargissement. La Croatie, le pays le plus avancé dans les négociations, s’inquiétait du retard que les difficultés de ratification poseraient pour sa candidature.

Au delà du souci de fond selon lequel il serait difficile de travailler dans une Union encore plus élargie sans une réforme des institutions, la France et l’Allemagne voulaient inciter le président tchèque à ratifier le traité de Lisbonne. Avocat de l’élargissement, la République tchèque avait, pendant sa présidence de l’Union, fortement soutenu les pays des Balkans. Cependant, ce lien entre la ratification du traité de Lisbonne et l’élargissement n’a visiblement pas incité le président Klaus à ratifier le traité rapidement.

Sur cette toile de fond, Olli Rehn, commissaire européen pour l’élargissement, a livré mercredi 14 octobre son analyse du progrès des pays candidats dans les négociations sur l’élargissement. Le dernier ‘paquet élargissement’ de cette Commission comporte un document stratégique sur le processus d’élargissement et ses perspectives, ainsi que des rapports annuels sur les progrès des trois pays candidats et sur ceux des candidats potentiels des Balkans occidentaux.

Dans le processus des négociations la Commission travaille avec les Etats membres pour passer au crible les réformes accomplies dans chaque Etat candidat. Dans ces rapports, il faut lire en pointillé les messages politiques pour déchiffrer les avancées dans ce processus. Ils mélangent critiques et encouragements, et comportent une évaluation politique, économique et juridique de chaque pays candidat. Cette fois, Olli Rehn a souligné tout particulièrement l’importance de la liberté de la presse et du respect de l’état de droit dans tous les pays candidats.

Feu vert pour l’ouverture des négociations avec la Macédoine

Carte des Etats adhérents, candidats, potentiels


L’Union européenne compte actuellement 27 Etats membres. Trois pays sont candidats à l’entrée dans l’Union, cinq autres sont considérés comme des “candidats potentiels” .

Découvrez la carte des pays candidats et candidats potentiels
La grande nouvelle de ce paquet élargissement est la décision de la Commission de recommander l’ouverture des négociations avec la République de Macédoine. C’est un signe d’encouragement pour la Macédoine, qui a mené un lobbying intense auprès de tous les pays européens pour obtenir l’ouverture des négociations. M. Rehn a sommé la Macédoine de régler définitivement et rapidement la dispute avec la Grèce sur le nom du pays qui empoisonne leurs relations depuis 18 ans.

La Croatie a accompli des progrès significatifs cette année et approche “la ligne d’arrivée” après des années de négociations. Le pays candidat a redoublé d’efforts pour atteindre les critères fixés l’année dernière. Selon le rapport de la Commission, si la Croatie satisfait à l’ensemble des critères en suspens, les négociations d’adhésion pourraient être conclues l’année prochaine.

La Croatie devrait poursuivre ses efforts de réforme, notamment en ce qui concerne le pouvoir judiciaire, l’administration publique et la corruption. La Commission cite notamment des problèmes d’accès à des documents importants dans le cadre des enquêtes du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie.

La Turquie peut mieux faire selon la Commission

Sur la Turquie, le bilan de l’année est plus mitigé. Dans les bons points pour la Turquie, la Commission cite la création d’une chaîne publique qui diffuse des émissions en langue kurde et une consultation engagée parmi les partis politiques et la société civile en vue de remédier à la situation kurde. Cependant, le rapport note que le manque de dialogue et l’absence de compromis entre les partis politiques ralentissent les réformes.

Ankara est en retard par rapport à Zagreb dans ces négociations, en partie à cause de ses mauvaises relations avec Chypre mais aussi des réticences de certains grands Etats membres, comme la France, et du manque d’enthousiasme pour les réformes en Turquie. Néanmoins la “diplomatie du foot” , grâce à laquelle les présidents turc et arménien se sont rencontrés avant les matchs nationaux, porte ses fruits. Selon Olli Rehn, “les étapes historiques que la Turquie et l’Arménie viennent de franchir en vue de normaliser leurs relations sont pour moi un signe encourageant.”

Les cinq autres pays candidats que sont l’Albanie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Kosovo ont été passés en revue. La principale avancée pour ces pays est l’assouplissement du régime des visas, qui sera mené à un rythme soutenu en 2010. Ce sera un avantage concret pour les citoyens des Balkans et une réponse de l’Union à une demande récurrente des pays de cette région.

Pour M. Rehn, la Bosnie-Herzégovine ne peut considérer une demande de candidature à l’Union que quand elle sera un pays viable, qui pourra fonctionner tout seul. “Il n’est pas possible qu’un quasi protectorat rejoigne l’Union européenne’ a-t-il déclaré. L’accélération des réformes et la fermeture du Bureau du Haut Représentant sont des étapes obligatoires avant tout accord du statut de pays candidat. Le bureau de Haut Représentant, créé lors des accords de paix après la guerre de 1992-1995, ne peut être fermé qu’après une évaluation internationale positive.

L’Union attire toujours

L’attrait de l’Union européenne à l’extérieur est plus qu’intact comme le démontrent les trois nouvelles demandes d’adhésion émanant du Monténégro (décembre 2008), de l’Albanie (avril 2009) et de l’Islande (juillet 2009). Après l’adhésion prochaine de la Croatie, fortement soutenue par l’Allemagne, il reste à voir quand est-ce que d’autres pays pourront adhérer.

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne pourrait redonner du souffle à ce processus. Selon Olli Rehn la crise économique ne devrait pas faire des pays candidats “des boucs-émissaires” d’un phénomène qui n’a pas trait à l’élargissement. “La crise économique n’a pas commencé dans les rues de Belgrade” a-t-il ajouté.

En savoir plus

Dossier sur l’élargissement

Stratégie d’élargissement et rapport de suivi 2009 de la Commission européenne

Résumé pour les citoyens

Communiqué de presse de la Commission européenne sur le rapport 2009

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