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Le CEPD exprime de sérieuses préoccupations concernant la proposition EU-PNR

Actualité 21.12.2007

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié aujourd'hui son avis sur la récente proposition de Décision-cadre du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives. La proposition implique des obligations pour les transporteurs aériens de transmettre des données sur tous les passagers des vols à destination ou au départ d'un État membre de l'Union européenne.