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Le cadre financier pluriannuel 2007-2013

Synthèse 24.01.2014

La discussion sur le cadre financier 2007-2013 a été lancée en 2004 par deux propositions de la Commission européenne. A l'issue d'âpres négociations, les 25 Etats membres se sont finalement mis d'accord lors du Conseil européen du 17 décembre 2005 et ont fixé le budget pour la période 2007-2013 à 862,3 milliards d'euros.

La Commission européenne, le Conseil de l'UE et le Parlement européen se sont réunis à trois reprises, lors de trilogues interinstitutionnels sur le cadre financier 2007-2013 entre janvier et février 2006. Un accord a finalement été trouvé lors d'un quatrième trilogue, le 4 avril 2006, avec un budget de 864 milliards d'euros. Il a été adopté définitivement en décembre 2006.

La structure du cadre financier pour 2007-2013 s'établissait ainsi :

  • Croissance durable (437 778 000 euros) :
               - compétitivité pour la croissance et l'emploi (89 363 000 euros),
               - cohésion pour la croissance et l'emploi (348 415 000 euros);
  • Conservation et gestion des ressources naturelles (413 061 000 euros) ;
               - dont Agriculture - dépenses de marché et paiements directs (330 085 000 euros)
  • Citoyenneté, liberté, sécurité et justice (12 216 000 euros) :
                - Liberté, sécurité, justice (7 549 000 euros),
                - citoyenneté (4 667 000 euros);
  • L'UE acteur mondial (55 935 000 euros);
  • Administration (55 925 000 euros);
  • Compensations (862 000 euros)

Les priorités financières de la période 2007 - 2013 concernaient donc le succès de l’élargissement, le renforcement de la compétitivité de l’Union, la promotion de l’économie européenne, l'amélioration de la cohésion sociale pour une croissance durable, l'achèvement d’un espace de liberté, de justice et de sécurité et le renforcement du rôle de l'Union dans le monde.