Derniers articles publiés

Le budget de l'Union européenne

Synthèse 20.06.2019 Vincent Lequeux

D'où vient le budget de l'Union européenne ? Comment est-il dépensé ? Comment est-il voté ? L'essentiel sur le sujet.

Le budget de l'Union européenne

Les principaux chiffres du budget européen

En 2019, le budget de l'Union européenne est de 148,2 milliards d'euros. Il est supérieur de 2,4% au budget 2018.

Le budget annuel de l'UE s'inscrit dans un cadre pluriannuel fixé pour sept ans et qui détermine les montants maximums que l'UE peut dépenser chaque année dans différents domaines. Celui-ci est de 908,4 milliards d'euros pour la période 2014 – 2020.

Le budget de l'UE représente un peu plus d'1% de la richesse produite chaque année par les pays membres de l'UE. En 2017, le PIB total des 28 membres de l'Union européenne était de 15 383 milliards d'euros.

A titre indicatif, et même si ces montants sont difficilement comparables en raison de compétences très différentes, le budget des Etats-Unis prévoit 3 325 milliards d'euros (4 094 milliards de dollars) de dépenses et 2 968 milliards d'euros (3 654 milliards de dollars) de recettes en 2018. Pour la France, le budget de la même année s'élève à 386,3 milliards d'euros de dépenses nettes et 302 milliards de recettes nettes.

 

Contrairement aux Etats, le budget de l'Union européenne doit équilibrer les dépenses et recettes et ne prévoit pas de déficit. Toutefois, les recettes correspondent aux crédits de paiement (148 milliards d'euros) et non d'engagements (166 milliards d'euros).

Les engagements contraignent l'UE à allouer des moyens à certains projets, contrats, travaux de recherche... au cours de l'année de l'engagement ou plus tard. Tandis que les paiements correspondent au montant que l'Union s'attend effectivement à dépenser au cours de l'année, y compris pour des engagements prévus les années précédentes. C'est pourquoi l'écart entre les deux peut être important.

Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans cet article correspondent aux crédits de paiement.

 

De quoi se compose le budget ?

Le budget est financé par différents types de ressources, l'Union européenne ne prélevant elle-même aucun impôt directement.

La ressource "RNB", pour "revenu national brut", est la principale manne financière de l'Union européenne puisqu'elle alimente, selon les années, entre deux tiers et trois quarts du budget (107,1 milliards d'euros en 2019, soit 72%). Chaque Etat membre verse ainsi une contribution calculée en fonction de son poids économique.

Les ressources propres traditionnelles (RPT) constituent environ 14% des recettes totales en 2019. Elles se composent principalement de droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers.

La ressource TVA contribue à 12% des recettes en 2019. Il s'agit d'un taux uniforme, pour tous les Etats membres, à l'assiette harmonisée selon les règles de l'UE.

Le reste (environ 2%) provient de taxes versées par le personnel de l'UE sur ses rémunérations, de contributions de pays tiers à certains programmes européens, d'amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres lois, ainsi que du solde de l'exercice précédent.

La France est le deuxième contributeur au budget européen, après l'Allemagne. Elle doit fournir près de 21 milliards d'euros à l'Union européenne en 2019, soit 14% des recettes.

La France et le budget européen

 

Où vont les dépenses ?

Le budget européen est alloué à plusieurs politiques. Le montant dédié à chacune peut varier chaque année en fonction du vote des institutions européennes.

Mais tous les ans, l'essentiel des dépenses européennes est consacré à la Politique agricole commune (PAC, à hauteur de 38% du budget européen en 2018 - les chiffres détaillés des dépenses ne sont pas disponibles pour 2019) et à la Politique de cohésion (32%), dont l'objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l'Union européenne. A elles seules, ces politiques essentiellement gérées au niveau européen représentent donc 70% du budget de l'UE.

Viennent ensuite le financement de la recherche et de l'innovation, la politique de voisinage et d'élargissement, le soutien aux transports, l'aide au développement, l'éducation et la culture dont fait partie le programme Erasmus, l'économie ou encore la politique migratoire, dont les dépenses ne cessent d'augmenter.

Dans l'ensemble, les Etats membres "récupèrent" 94% des dépenses européennes. Le reste (6%) est consacré aux dépenses de fonctionnement, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'UE.

La France est le premier bénéficiaire des dépenses européennes (13,5 milliards d'euros en 2017), notamment celles relatives à la Politique agricole commune (9,2 milliards d'euros).

 

Comment le budget est-il voté ?

Chaque année, la Commission européenne propose un budget pour l'année suivante. Celui-ci est ensuite amendé par le Parlement européen et par le Conseil de l'Union européenne, qui regroupe les Etats. Les négociations sont parfois longues, Commission et Parlement étant généralement favorables à une hausse tandis que les Etats membres (premiers contributeurs au budget) y sont souvent plus réticents.

Le cadre financier pluriannuel, lui, est adopté tous les sept ans selon une procédure différente. Après proposition de la Commission, le Conseil européen adopte le budget pluriannuel à l'unanimité. Puis le Parlement européen l'approuve ou le rejette, sans pouvoir le modifier. En 2013, le budget 2014-2020 est pour la première fois en baisse par rapport au précédent : -3,5%. Le prochain cadre financier pluriannuel doit être adopté en 2020, pour la période 2021-2027.

 

Quelles évolutions depuis le traité de Rome ?

A sa naissance en 1957 et pendant plusieurs années, la Communauté européenne est intégralement financée par les contributions des Etats membres. Toutefois, les traités de Rome de 1957 prévoient déjà la possibilité de basculer vers un système de financement propre et indépendant des États.

Il faut néanmoins attendre la mise en place de la PAC en 1962 pour que des premières recettes autonomes puissent être allouées à la Communauté, et 1980 pour que, dans les faits, le budget européen devienne intégralement financé par des ressources propres (prélèvements agricoles, droits de douane et TVA pour l'essentiel).

Quelques années après, ces dernières apparaissent insuffisantes. En 1988, les contributions nationales réapparaissent alors, sous forme de ressource liée au produit national brut (PNB) de chaque Etat membre. D'abord complémentaire des autres ressources propres, la part des contributions nationales augmente progressivement, au point de constituer aujourd'hui les quatre cinquièmes du budget européen.

Afin d'équilibrer le budget, les "perspectives financières", qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle, sont définies depuis 1988.

Enfin, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont accrus au fur et à mesure des traités successifs.

Les origines des perspectives financières

 

Qu'est-ce que le rabais britannique ?

Le rabais britannique fait officiellement partie des mécanismes de correction du budget européen. Membre de la Communauté économique européenne depuis 1973, le Royaume-Uni estime très rapidement que sa contribution au budget européen est trop élevée, notamment en raison de la PAC dont il bénéficie peu. En 1984, les chefs d'Etat et de gouvernement se mettent alors d'accord sur un rabais spécifique pour le pays.

Depuis, le Royaume-Uni se voit rembourser les deux tiers (66%) de son solde budgétaire. Cette correction est financée par les Etats membres en fonction de leur richesse, d'autres pays ayant par ailleurs négocié des allègements sur cette compensation. Ainsi l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Suède ne paient que 25% de la somme qui leur serait normalement réclamée. La France est quant à elle le principal contributeur au rabais britannique.

Budget européen : qu'est-ce que le rabais britannique ?

 

Débats et perspectives

En juin 2017, la Commission européenne publie un document de réflexion portant sur l'avenir du budget de l'UE. Elle y constate plusieurs dysfonctionnements : manque de flexibilité et de légitimité du budget, difficulté de transférer des fonds d'un programme à un autre en fonction des priorités du moment, financement de politiques ou de programmes dont la valeur ajoutée n'est pas toujours démontrée...

En mai 2018, elle propose un nouveau budget pour la période 2021-2027. Elle y plaide pour un montant accru (1 279 milliards d'euros) et incluant de nouveaux champs d'action (migrations, sécurité...), tout en proposant des coupes dans d'autres domaines comme l'agriculture et la politique régionale.

La Commission propose également de créer un programme d'appui aux réformes ainsi qu'un mécanisme européen de stabilisation des investissements. Le premier viendrait améliorer la coordination des politiques économiques nationales, le second limiterait l'impact d'éventuels chocs économiques dans les Etats de la zone euro. Actuellement, le poids limité du budget de l'Union européenne comme la règle d'équilibre ne lui permettent pas d'être utilisé comme outil de stabilisation économique en cas de crise. Et seul un instrument permettant de soutenir les réformes nationales figure aujourd'hui dans le projet de budget de la zone euro, tel qu'adopté en juin 2019 par les Etats membres.

Accord en demi-teinte sur le budget de la zone euro

Autre innovation majeure proposée : l'établissement de nouvelles ressources propres, pour diminuer la part de contribution des Etats membres. Une option qui paraît d'autant plus nécessaire  qu'avec le départ du Royaume-Uni en 2019, l'Union devrait faire face à un manque à gagner net d'environ 7 milliards d'euros par an. Sont envisagés, entre autres, un financement par une taxe financière, par les revenus du marché carbone ou encore grâce aux revenus générés par les demandes de visa.

A l'heure actuelle, les Etats finançant la majorité du budget européen, cela alimente de difficiles négociations pluriannuelles et, en particulier dans les Etats dits "contributeurs nets", un discours sur le "juste retour" : celui-ci impliquerait que chaque Etat bénéficie d'un montant de dépenses européennes égal à sa contribution. Une logique à l'encontre de celle des pères fondateurs, et qui rend peu visible les bénéfices de la mise en commun des ressources.

La proposition de cadre financier pluriannuel doit désormais être discutée par les Etats membres et les députés européens, dont beaucoup ont affiché leur désaccord lors de sa présentation. Montant trop élevé pour l'Autriche ou encore les Pays-Bas, trop faible pour beaucoup d'eurodéputés, coupes de la PAC inacceptables pour la France...

Budget européen : ce que contiennent les propositions de la Commission européenne