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Lancement d'une consultation sur le réexamen du budget 2008-2009

Actualité 12.09.2007

La Commission européenne a donné le coup d'envoi au débat qui devrait conduire à une remise à plat du budget européen d'après 2013. Le président Barroso a annoncé des discussions "sans tabou" sur la réforme du budget de l'Union européenne.



La Commission a présenté, jeudi 13 septembre, un document de consultation sur le réexamen du budget. La consultation est la première étape vers une réforme globale des dépenses et des ressources de l'Union européenne, convenue en mai 2006 par les institutions de l'UE.

José Manuel Barroso a d'emblée exposé les grandes questions qui devraient permettre de faire avancer le débat."Comment l'UE peut-elle concentrer ses dépenses sur les domaines propres à favoriser une Europe des résultats pour les décennies à venir?", s'est-il interrogé lors de la conférence de presse.

La commissaire en charge de la programmation financière et du budget  a déclaré que la consultation devait "ouvrir la voie à un consensus renouvelé sur les priorités d'action futures et sur leur mode de financement."

Dalia Grybauskaite a également affirmé que "chaque euro dépensé au niveau de l'UE [devait]  produire une valeur ajoutée maximale pour les citoyens et les contribuables européens". Ouverte jusqu'en avril 2008, la consultation publique devrait permettre d'encadrer le débat public sur le futur des dépenses et des ressources de l'UE.

Au cours des dernières négociations sur le budget en décembre 2005, le premier ministre britannique avait fait du réexamen de l'ensemble du budget à mi-parcours une condition au maintien des dépenses sur la PAC. Il s'agit d'un sujet sensible entre la France et le Royaume-Uni. La France défend la PAC et de son côté le Royaume-Uni tient à préserver la "ristourne" négociée par Margaret Thatcher en 1984. Le premier ministre britannique avait accepté en 2005 une diminution de 20 % sur cette enveloppe.

Nicolas Sarkozy a quant à lui annoncé ses bonnes intentions quant à une "refondation de la PAC", déclarations dont s'est félicité José-Manuel Barroso. Le président français a déclaré que la réforme de la PAC sera une une priorité de la Présidence française de l'UE. La politique agricole, qui est encore la principale dépense au budget européen, est passé de 61 % du budget  en 1998 à 35 % du budget total de l'UE en 2006. De nombreux Etats membres, au premier rang desquels le Royaume-Uni souhaitent une réduction plus drastique encore.

À l'issue de la consultation, la Commission présentera une proposition sur le réexamen budgétaire en 2008-2009.

Calendrier

6 novembre 2007 : Conférence sur "la vision politique du réexamen du budget des Communautés européennes : Futures politiques essentielles et priorités de dépenses ; Réforme du système des ressources propres" (Lisbonne)

15 avril 2008 : Clôture de la consultation du public

Fin mai 2008 : Conférence de clôture sur la consultation (Bruxelles)


Sources

Réformer le budget, changer l'Europe - Commission européenne
Lancement de la consultation sur le réexamen du budget 2008-2009 - Communiqué de presse - 13/09/07 - Commission européenne

En savoir plus

Le budget européen – L'Union européenne - Touteleurope.fr
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