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La ville de Bruxelles fait un pas concret pour lutter contre les insultes sexistes

Actualité 07.09.2012

Difficile à définir juridiquement et faisant rarement l'objet d'une punition, l’insulte en public est désormais passible de sanctions administratives à Bruxelles. Avec des amendes qui peuvent aller de 75 à 250 euros, la ville semble désormais faire figure d'exception en Europe.

Beaucoup de pays de l’UE ont inscrit dans leur code pénal une sanction administrative contre l'insulte aux représentants des forces de l'ordre, mais la nouveauté du dispositif belge réside dans le fait qu’il concerne les simples particuliers. En règle générale, ce type d'insulte fait l'objet d'une procédure judiciaire classique.

Vers un nouveau projet de loi ?

Interpellée par le film, la ministre de l’Intérieur belge Joëlle Milquet a prévenu qu'elle déposerait un nouveau projet de loi contre le sexisme lors de la rentrée parlementaire. L'objectif en serait de définir légalement la notion de sexisme afin de mieux défendre les victimes tout en évitant les amalgames entre sexisme, précarité et population d’origine étrangère, que certains ont reproché à "femmes de rue".

Hasard ou conséquence ? La mise en place de ce dispositif intervient peu après la diffusion du reportage "Femmes des rues" réalisé par Sofie Peeters en juillet, autour des femmes victimes de violences verbales et de propos offensants dans la rue.

Celui-ci avait provoqué un vif débat en Belgique : filmé en caméra cachée dans un quartier populaire de Bruxelles, il montre la violence quotidienne des insultes auxquelles a été confrontée, en particulier, sa réalisatrice. Cependant, l'accord entre le parquet et la municipalité de Bruxelles prévoyant de remplacer la procédure judiciaire par une sanction administrative semblait avoir déjà été signé lors de la diffusion du film.

 

Comment la ville va-t-elle appliquer cette sanction ? Plusieurs cas de figures sont à prévoir. Si le policier est présent et constate un flagrant délit d'insulte, celle-ci pouvant être à caractère sexiste, raciste, homophobe ou autre, la sanction est immédiate. Sinon une enquête sera réalisée, qui peut être appuyée par des témoignages ou des enregistrements vidéo. Dans les deux cas, une plainte déposée par la victime reste nécessaire. Enfin, dans les cas plus difficiles, notamment pour évaluer la gravité de l'insulte, la justice peut à nouveau être sollicitée.

 

L’initiative belge trouvera-t-elle un écho dans les autres Etats membres ? Elle doit désormais prouver son efficacité, et montrer qu'elle permet réellement une diminution des insultes dans les rues de Bruxelles.