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La TVA dans la restauration passe à 5,5% en France

Actualité 01.07.2009

Au 1er juillet 2009, la TVA dans la restauration passe en France de 19,6% à 5,5%. Promise par Jacques Chirac en 2002, cette baisse était attendue depuis sept ans par les restaurateurs et les cafetiers. Finalement, l'Allemagne, dernière opposante au projet, aura levé son refus en janvier 2009. Cette réduction  devrait se concrétiser pour les clients par des réductions de 11,8% sur leur addition.

La baisse de la TVA en cinq dates

Juin 2002 : la France adresse à la Commission européenne une demande officielle de baisse de la TVA dans la restauration afin de la faire passer de 19,6% à 5,5%. Jacques Chirac avait fait de cette réduction une promesse de campagne.

Octobre 2003: au cours d'un Conseil des ministres des finances, l'Allemagne, la Suède et le Danemark s'opposent à cette baisse. Principal opposant, l'Allemagne craint de faire l'objet de la même revendication de la part de ses propres restaurateurs.

Janvier 2009: le ministre allemand des finances, Peer Steinbrück, ne s'oppose plus à l'instauration d'un taux réduit de TVA pour la restauration. Il cède aux arguments français et suédois qui mettent en avant l'urgence d'un accord étant donnée l'aggravation de la crise économique.

Mars 2009: les ministres européens des finances autorisent la réduction de la TVA dans quelques secteurs à forte main d'oeuvre, dont la restauration.

Juillet 2009 : la TVA sur la restauration passe de 19,6% à 5,5%



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