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La transparence financière en Europe

Carte et comparatif 06.10.2015

Depuis la publication des résultats de l'importante enquête menée par l'International Consortium of International Journalists, les pays de l'UE se posent en leaders de la lutte contre le secret bancaire et le système trop bien établi des paradis fiscaux. Pourtant, selon une étude menée par l'ONG Tax Justice Network, certains pays de l'Union ne sont pas forcément des exemples de transparence financière.

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Des pays européens pas si nets

Les résultats de cette étude sont, pour certains Etats, assez surprenants. Si les cinq pays européens les plus opaques (Liechtenstein, Suisse, Monaco, Luxembourg, Autriche) trustent logiquement le haut du panier (entre 64 et 79 points pour chacun), un pays comme l'Allemagne figure également en "bonne place".

Certaines îles britanniques confirment, dans l'étude de Tax Justice Network, leur statut particulier au sein de l'UE. Jersey (75), Guernesey (67) et l'île de Man (67) ont elles aussi des législations opaques, régulant l'échange d'informations concernant les activités financières des nombreux établissements bancaires basés sur leurs petits territoires respectifs, considérés par certains acteurs du milieu comme des prolongements de la City londonienne. Ces îles bénéficient d'un statut particulier vis-à-vis de l'UE, qui leur permet de ne pas prendre part à l'Acte Unique et au Traité de Maastricht, et par conséquent de ne pas avoir à signer les récentes directives restreignant le secret bancaire.

La cause de ce score élevé (59) pour nos compatriotes outre-Rhin : une législation facilitant les possibilités de dissimulation d'actifs (peu d'accord bilatéraux d'échanges d'information ont été signés par l'Allemagne), et qui attire les investisseurs par sa fiscalité attractive sur les taxes sur les dépôts bancaires étrangers. De plus, l'immense taille de son centre financier, essentiellement basé à Francfort, donne à l'Allemagne un statut de plaque tournante importante dans le "marché" des flux financiers secrets. En 2010, selon un rapport du Groupe d'action financière (GAFI), les institutions financières du pays (banques et assimilés) avaient dans leurs mains près de 1800 milliards de dollars déposés par des investisseurs étrangers.

A l'autre bout du classement, au sein duquel 11 Etats membres sur 28 ne se trouvent pas, figurent des pays tels que la Suède, l'Espagne, ou encore le Danemark. Ces trois pays, faiblement opaques, ont mis en place des politiques efficaces en matière de transparence et de contrôle des activités à caractère financier menées sur leurs territoires par des opérateurs et ressortissants étrangers. Cependant, l'ONG estime que ces pays doivent encore améliorer la transparence de leur système financier, par l'échange automatique d'informations sur les comptes des entreprises et sur les propriétaires de ces dites sociétés.

Concernant la France, la "note" modérée de 41 sur 100 en matière d'opacité financière lui a été attribuée. De plus, l'ONG Tax Justice Network indique que le pays ne fait pas partie des acteurs principaux concernant les services financiers offshore. Toutefois, conclut le rapport relatif la France, les autorités devront "prendre des mesures" afin de davantage lutter contre l'évasion fiscale ou encore l'optimisation fiscale.



Le score attribué à chaque pays par l'ONG Tax Justice Network est basé sur de nombreux critères, mesure du secret bancaire et participation plus ou moins active à des systèmes bilatéraux et multilatéraux d'échanges automatique d'informations par exemple. L'étude a analysé les juridictions et pratiques de 82 pays dans le monde. Près d'une soixantaine ont été choisis car étant cités dans une ou plusieurs listes de paradis fiscaux établies par divers organismes et personnes physiques ou morales (FMI, OCDE, GAFI…). Les autres font partie des 20 juridictions dans lesquelles les services financiers à l'export sont quantitativement les plus importants.