La ‘task force’ de Van Rompuy obtient ses premiers résultats

La ‘task force’ finalise le plan de sauvetage de l’euro …

Il l’affirmait hier soir haut et fort dans un communiqué de presse officiel : Herman Van Rompuy est très satisfait des résultats obtenus lors de la seconde réunion de la task force sur le renforcement de la gouvernance économique et de la discipline budgétaire au sein de l’Union.

Le Président du Conseil européen a en effet annoncé des avancées majeures sur deux des quatre priorités identifiées lors de la précédente réunion, à savoir le renforcement du Pacte de stabilité et la réduction des divergences de compétitivité entre les Etats membres de l’Union. Des orientations que l’ancien Premier ministre belge présentera lors du Conseil européen du 17 juin.

Parmi les principales mesures adoptées, l’accord sur le plan de sauvetage de la zone euro, d’un montant de 750 milliards, et qui qui doit garantir l’éventuel renflouement d’Etats au bord de la faillite, a été entériné par les ministres européens des Finances.

En ce qui concerne le Pacte de stabilité, la ‘task force’ propose de le renforcer, et reconnaît même la possibilité de sanctions à l’encontre des pays ne respectant pas les critères de convergence, mais ‘en derniers recours’.

Ce renforcement passera par la soumission par chaque Etat membre, au printemps de chaque année, de son budget à la Commission européenne et aux autres Etats membres. Une budget, précise Herman Van Rompuy, qui ne sera pas examiné en détails, ni ne sera décidé par les institutions européennes, les parlements nationaux restant les seuls compétents à pouvoir le voter.

Ce nouveau mécanisme devrait cependant permettre aux Etats de faire des ajustements avant la soumission au vote de leur budget.

Les ministres des Finances ont également consenti à ce que l’Office des statistiques de l’Union européenne, Eurostat, soit désormais doté d’un pouvoir d’investigation, répondant ainsi à la question du contrôle des finances publiques des Etats, afin d’éviter de nouvelles dissimulations.

Herman Van Rompuy appelle également les Etats à tirer les conclusions de la crise en matière de compétitivité. La ‘task force’ considère en effet qu’il faut mettre un terme aux divergences de compétitivité notamment dans la zone euro. Dans cette perspective, la Commission européenne développera des indicateurs de compétitivité.

Les conclusions de cette réunion prévoit également une révision de la situation fiscale des Etats membres, mais ‘plus tard et de façon plus progressive’.

En ce qui concerne les deux autres priorités de la ‘task force’, non abordées durant cette seconde réunion, à savoir assurer un mécanisme de crise financière efficace et la gouvernance économique de l’Union européenne, elles seront abordées lors de la prochaine réunion du 12 juin.

Des points pourtant primordiaux, et qui font toujours divergences à quelques jours du Conseil européen.

… mais reste floue sur la gouvernance économique, soutenue par la France

Il faudra donc attendre le 12 juin pour en savoir un peu plus sur la gouvernance économique européenne. Et encore. Si la ‘task force’ s’est engagée à faire des propositions, c’est bel et bien le Conseil européen du 17 juin qui sera décisif.

Or, les Etats membres sont encore loin de s’être accordés sur ce point. L’annulation par Angela Merkel hier soir de son diner avec Nicolas Sarkozy a été commenté partout dans la presse comme de mauvaise augure, même si des raisons officielles d’agenda ont été invoquées, la chancelière devant présenter devant son gouvernement les nouvelles mesures d’austérité qu’elle entend faire adopter.

Du côté français, on maintient le cap. Le Président de la République, puis le Premier ministre François Fillon recevaient hier les eurodéputés membres de la délégation française du Parti populaire européen, menée par Jean-Pierre Audy depuis la nomination de Michel Barnier à la Commission européenne, afin de préparer le futur Conseil, ainsi que le G20 et le G8.

Suite à cette rencontre, les eurodéputés ont, à l’occasion d’une conférence de presse, fait savoir que la France avait fait accepté par ses partenaires l’idée d’une coordination forte des politiques économiques.

La France entend ainsi défendre sa vision d’une gouvernance économique de la zone euro et souhaite que les parlements, européen comme nationaux, y soient fortement impliqués. Un point primordial pour Alain Lamassoure qui considère qu’il “ne peut pas y avoir de gouvernance s’il n’y a pas un contrôle démocratique parlementaire” , rappelant que les Conseils tendent depuis ces dernières années à s’institutionnaliser.

Une institutionnalisation qui n’est pas du goût de tout le monde : José Manuel Barroso voit ainsi d’un mauvais oeil la montée en puissance d’un Conseil de l’Union qui pourrait empiéter sur son propre champs de compétences.

Des divergences que l’on retrouve dans le domaine des nouvelles autorités de régulation et de surveillance financière qui pourrait être créées. En effet, l’Allemagne semble toujours très réticente à accepter un interventionnisme européen trop fort dans son économie nationale.

Pourtant, de son côté, son principal partenaire la France reprend l’idée présentée par la ‘task force’ d’un travail commun de définition des budgets nationaux. Ainsi, Alain Lamassoure préconise un travail en amont qui pourrait permettre aux Etats membres de partir “d’hypothèses communes” pour la définition de leur budget, afin de permettre à chacun de revenir à l’équilibre.

Cela permettrait également de “compléter le budget communautaire par la mutualisation de certaines dépenses” , notamment dans le domaine de la défense ou de la recherche par exemple, selon Alain Lamassoure.

Les représentants français du PPE ont insisté sur le fait que, sur la régulation financière, la position du Parlement européen est plus proche de la position française que celle du Conseil des ministres européens, qu’il juge encore trop ‘conservatrice’.

En outre, Jean-Pierre Audy a rapporté que les priorités de Nicolas Sarkozy dans les mois à venir sont la gouvernance économique de la zone euro, les textes relatifs à la régulation financière, la politique commerciale commune, la concurrence, et enfin la PAC et la sécurité alimentaire.

Sources

Remarks by Herman Van Rompuy, President of the European Council, following the second meeting of the Task force on economic governance - 07/06/10 - Conseil de l’Union européenne

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