Derniers articles publiés

La situation des Roms en France, une priorité pour la rentrée 2012

Actualité 21.08.2012

Mercredi 22 août, une réunion interministérielle présidée par Jean-Marc Ayrault se déroulera à Matignon sur les Roms. Alors que plusieurs campements ont été démantelés cet été, provoquant de nombreuses réactions au sein de la classe politique et de la part de plusieurs associations, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls souhaite faire le point sur ce dossier épineux. Le 10 août dernier, la Commission européenne a placé la France sous surveillance.

L’Europe au menu du premier Conseil des ministres de la rentrée

C’est la fin des vacances pour le gouvernement. Dès mercredi, un Conseil des ministres abordera les dossiers chauds de cette rentrée 2012. Crise de la zone euro, pactes budgétaire et de croissance, taxe sur les transactions financières, rencontre avec la Chancelière allemande et avec le Premier ministre grec, les dossiers européens marqueront cette première semaine de rentrée avec la situation des Roms sur la table dès mercredi après-midi. Lors de cette réunion interministérielle, plusieurs associations en charge du dossier seront reçues, a indiqué le ministre de l’Intérieur.

La population Rom en Europe

Les Roms, qui forment la plus large minorité ethnique en Europe, sont souvent discriminés quand il s'agit d'éducation, de logement ou d'emploi et souffrent d'un accès limité aux soins de santé et aux services publics. En Europe, la population rom totalise entre 10 à 12 millions de membres, dont 6 millions au sein de l'UE. Présents dans l’ensemble des Etats membres de l’UE, la plupart des Roms sont devenus citoyens européens à l’occasion de l’adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007.

Au cours de l’été, plusieurs campements de Roms situés à Lille, Paris, Marseille et Lyon ont été démantelés et plusieurs dizaines de Roms roumains bénéficiant de l'aide humanitaire ont dû quitter la France. Critiqué par de nombreuses associations, Manuel Valls a expliqué qu'en matière de camps illicites, le "laisser-faire ne [résolvait] rien", et que la fermeté était "nécessaire".

Le ministre de l’Intérieur se défend d’exercer la même politique que celle menée par l’ancien gouvernement de Nicolas Sarkozy à l'égard des Roms de Roumanie et de Bulgarie.

Des mesures transitoires en question

Si en principe tous les citoyens européens peuvent travailler avec leur carte d'identité sans avoir besoin de d’autorisation - ni de travail, ni de séjour - délivrée par la préfecture, des restrictions à la libre circulation des travailleurs peuvent être appliquées aux travailleurs issus des Etats membres ayant adhéré à l'Union européenne en 2007. C’est le cas de la Bulgarie et de la Roumanie.

En principe, ces dispositions transitoires doivent prendre fin cinq ans après l'adhésion mais les gouvernements des Etats membres, comme la France, ont la possibilité de prolonger les mesures nationales pendant deux années supplémentaires, uniquement s'ils constatent de sérieuses perturbations sur leur marché du travail ou si ce marché du travail est menacé. La période transitoire est donc fixée à sept ans maximum, soit au 31 décembre 2013 en ce qui concerne ces deux pays.

En attendant la fin de cette période transitoire, les citoyens bulgares ou roumains qui veulent travailler en France doivent posséder un titre de séjour. S'ils souhaitent occuper un emploi salarié, ils doivent aussi détenir une autorisation de travail durant les 5 premières années de leur séjour, sauf exceptions. Le salarié doit, en plus, être titulaire d'une autorisation de travail. Toutefois, la délivrance de cette autorisation est facilitée lorsque qu'il demande à occuper un emploi dans 150 métiers connaissant des difficultés de recrutement.    

Les "mesures transitoires" sont appliquées par huit pays de l'Union européenne :  la France, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, Malte, l'Autriche, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Plusieurs associations dénoncent le parcours chaotique auquel se heurtent les travailleurs. En pratique, ces mesures transitoires obligent l'employeur qui souhaite embaucher pour plus d'un an un Rom bulgare ou roumain à payer une taxe à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, pour proposer un emploi dans la liste limitée aux 150 métiers définis par le gouvernement français. Une autorisation préfectorale est également requise.

Des mesures transitoires qui seront abordées lors la réunion interministérielle du 22 août. "Il y aura un certain nombre de pistes de travail qui seront annoncées" à l'issue de cette réunion et la levée des mesures transitoires qui limitent actuellement l'accès des Roms au marché du travail "peut être une des solutions", a indiqué Manuel Valls.

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland du Conseil de l'Europe s'est félicité de la réunion sur les Roms prévue en France. "J’encourage la France et les autres pays membres à exploiter pleinement ce soutien européen pour apporter les améliorations urgentes que réclame la situation des Roms", a-t-il déclaré mardi 21 août, en rappelant que "la France fait partie des 47 pays membres du Conseil de l’Europe qui ont approuvé ces priorités politiques pour les Roms dans la déclaration de Strasbourg de 2010" et qu'elle s’est engagée à coopérer avec d’autres pays européens pour améliorer les conditions de vie des Roms, qui sont la minorité la plus marginalisée d’Europe".

La France à nouveau dans le collimateur de Bruxelles

Critique, il y a deux ans, de la manière dont le gouvernement de droite français expulsait les Roms, la Commission européenne n’a pas hésité à placer Paris sous surveillance "pour s'assurer du respect des garanties contre les expulsions arbitraires et les traitements discriminatoires", a déclaré une de ses porte-parole, vendredi 10 août.

En 2011, sous la menace d'une procédure pour discrimination, la France a accepté de modifier sa loi nationale, afin de mieux tenir compte de règles européennes encadrant les renvois chez eux de citoyens de l'UE.


En savoir plus :

L'Union européenne et les Roms - Commission européenne

Mesures transitoires en Bulgarie et Roumanie - Commission européenne

Résolution sur les ressortissants de nationalités roumaine et bulgare - 13/06/12 - Sénat

Séjour au-delà de 3 mois en France des travailleurs bulgares et roumains - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)