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La Serbie refuse la signature d'un accord avec l'UE

Actualité 06.02.2008

Belgrade a reporté, mercredi 6 février, la signature d'un accord intérimaire avec l'Union européenne, craignant qu'elle n'implique l'indépendance du Kosovo. Cette décision intervient quelques jours après la réélection du président proeuropéen Boris Tadic et une semaine après le refus des ministres des Affaires étrangères de l'UE de signer l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Serbie.

Contexte

Le Conseil européen de Thessalonique, en juin 2003, a entériné la perspective d'une adhésion future à l'Union européenne pour l'ensemble des Etats des Balkans occidentaux. Les accords de stabilisation et d'association s'inscrivent dans le parcours européen de ces pays jusqu'à leur future adhésion à l'Union européenne. Trois objectifs sont poursuivis à travers ces accords :

 La stabilisation et la transition rapide vers une économie de marché ;
La promotion d’une coopération régionale ;
L’acheminement vers une adhésion.

Le partenariat européen avec la Serbie, y compris le Kosovo, vise à apporter un soutien adapté aux autorités serbes en vue de concrétiser la perspective européenne de leur pays. Signé en 2004, il a pour objectif d'identifier les domaines prioritaires dans lesquels des réformes et des efforts doivent être réalisés, invitant notamment à un rapprochement avec la législation communautaire.

Les Pays-Bas et la Belgique bloquent la signature de l'ASA

Le 7 novembre 2007, l'Union européenne a entamé le processus de paraphage de l'ASA avec la Serbie. Certains Etats membres (Belgique et Pays-Bas notamment) ainsi que la Commission européenne se sont toutefois opposés à la signature de cet accord tant que Belgrade ne coopérerait pas 'pleinement' avec le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye.

Le TPI réclame l'extradition de criminels de guerre, parmi lesquels Ratko Mladic, ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, responsable présumé du massacre de 7 000 musulmans à Srebrenica, en 1995.

Le ministre néerlandais des Affaires européennes, Frans Timmermans, a déclaré que "nous ne signerons pas tant que nous n'aurons pas une pleine coopération avec le TPI". "Je vous assure que la Serbie fait tout pour garantir une totale coopération, le plus rapidement possible, avec La Haye", a déclaré quant à lui le chef de la diplomatie serbe, Vuk Jeremic.

Les Vingt-sept n'ont pas atteint l'unanimité nécessaire au sein du Conseil de l'UE pour finaliser la signature de l'accord avec la Serbie. En attendant un ASA, l'UE a proposé à la Serbie un "accord politique intérimaire" qui établirait des liens politiques et commerciaux entre l'UE et Belgrade et lèverait des restrictions en matière de visas pour les Serbes.

Report de la signature de l'accord intérimaire

Quelques jours après la réélection du président proeuropéen, Boris Tadic, qui s'est engagé à conduire son pays sur la voie de l'intégration européenne, le gouvernement serbe a décidé de reporter la signature de l'accord intérimaire visant à remplacer l'ASA. Le Premier ministre serbe, le nationaliste Vojislav Kostunica, a craint que cet accord soit un moyen pour contraindre son pays à accepter l'indépendance du Kosovo à laquelle les dirigeants serbes se sont toujours opposés.

Lundi 4 février, les ministres de l'UE ont donné lundi leur accord préliminaire à l'envoi au Kosovo d'une mission d'administration et de police. Pour le Premier ministre serbe, la signature de cet accord reviendrait, pour Belgrade, à approuver le déploiement de cette mission.

Le commissaire à l'Elargissement a aussitôt réagi. "Je regrette profondément l'obstruction de certains hommes politiques à Belgrade qui empêchent cette signature. Ils n'ont pas entendu la voix du peuple serbe qui a voté dimanche dernier en faveur de l'avenir européen de la Serbie" a-t-il déclaré, en faisant allusion à la réélection de Boris Tadic. "L'offre reste sur la table"-t-il poursuivi. L'UE "sera prête lorsque la Serbie le sera".

Olli Rehn a souligné que la voie vers l'intégration européenne de la Serbie et la résolution du statut du Kosovo étaient deux processus bien distincts. Selon le commissaire, le déploiement de la mission civile européenne au Kosovo ne sera pas affecté par ce blocage de la Serbie.

Sources

Remarques du commissaire Olli Rehn à la presse (en anglais uniquement)- 6/02/08 - Commission européenne
/ Conclusions du Conseil Affaires générales et relations extérieures - 2/8/01/2008 - Conseil de l'Union européenne

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