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La représentation des régions françaises auprès de l'UE

Synthèse 20.04.2015

Comme leurs homologues européennes, la plupart des régions françaises disposent de représentations auprès des institutions européennes. Leur rôle : défendre et promouvoir leurs intérêts auprès des institutions européennes.

Représentations régionales France

Les représentations régionales et locales auprès des institutions européennes

Contexte

Représentation d'intérêts

Selon la Commission européenne, les activités de "représentation d'intérêts" sont les activités qui visent à influer sur l'élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions européennes.

Les bureaux de représentation se sont implantés à Bruxelles au milieu des années 1980.

Les collectivités allemandes et anglaises ont été les premières à ouvrir des bureaux auprès des institutions européennes dans un contexte où la législation européenne avait un impact de plus en plus important sur leur territoire.

Aujourd’hui, plus de 200 bureaux sont présents à Bruxelles. Leur rôle : défendre et promouvoir auprès des institutions européennes les intérêts des collectivités qu’ils représentent.

Ces représentations participent à l'influence d'un pays auprès des institutions européennes. Elles mènent donc une action parallèle aux représentations des acteurs économiques et ceux du secteur diplomatique.

Les missions

Rencontres avec deux bureaux de régions françaises à Bruxelles

Bretagne - Pays de la Loire - Poitou-Charentes
Interviews videos Ségolène Martin, Justin Amiot


Ile de France Europe
Interviews videos Françoise Chotard, Mathieu Simon, Carole Prévot


Ces bureaux de représentation de collectivités poursuivent quatre grandes missions:

  • La veille informative : suivre l’actualité des politiques et des programmes européens et informer les collectivités des évolutions susceptibles d’avoir un impact sur leurs activités ;
  • L'aide au montage de projets européens : apporter un appui technique aux collectivités dans la préparation et la rédaction de réponses aux appels à propositions publiés par la Commission européenne dans le cadre des différents programmes de financement européens ouverts aux autorités régionales et locales (et aux porteurs de projets présents sur leur territoire) ;
  • La liaison quotidienne entre les acteurs des collectivités locales et régionales et les institutions européennes. Les bureaux ont également pour mission de travailler en réseau avec les bureaux d’autres régions ou avec certaines organisations de collectivités comme par exemple la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) ou Eurocities ;
  • La représentation des intérêts (lobbying) : défendre et promouvoir les intérêts des collectivités auprès des institutions européennes. Les bureaux de régions à compétence législative (les bureaux des Länder notamment) sont logiquement plus puissants en matière de lobbying.

Les bureaux français

Un cadre européen des lobbyistes

Dans le cadre de son initiative sur la transparence lancée le 21 mars 2007, la Commission européenne a décidé de mettre en place un registre facultatif pour l’ensemble des lobbyistes européens. Ce registre est ouvert depuis le 23 juin 2008. Les lobbyistes doivent y indiquer leur chiffre d’affaires et la liste de leurs clients. Il existe environ 15 000 lobbyistes pour 2 600 groupes d'intérêts basés à Bruxelles.

 

Toutes les régions françaises possèdent aujourd'hui un bureau de représentation à Bruxelles. Afin de mutualiser les ressources ou parce qu’elles partagent des problématiques communes, certaines régions  se sont regroupées pour établir une structure commune de représentation. C’est notamment le cas des régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.

Les représentations françaises travaillent plus particulièrement sur les thèmes liés aux compétences des collectivités régionales et locales : les affaires sociales, le développement économique, les transports, l’environnement, l’éducation (mobilité des jeunes), la jeunesse et la culture, ou encore la recherche et l’innovation.  

Certains bureaux représentent plusieurs niveaux de collectivités, à savoir un Conseil régional et/ou plusieurs Conseils généraux et/ou des structures intercommunales.

 

La reconnaissance institutionnelle : le Comité des Régions

Liste des représentations des régions :
Alsace - Aquitaine - Auvergne / Centre / Limousin - Basse-Normandie - Bourgogne / Franche Comté Europe – Bretagne - Bretagne/ Pays de la Loire/ Poitou-Charentes – Corse - Haute-Normandie - Ile-de-France - Languedoc Roussillon - Lorraine - Champagne-Ardenne - Midi-Pyrénées - Nord Pas-de-Calais – Picardie - Provence-Alpes-Côte d'Azur (P.A.C.A.) - Rhône-Alpes.

Mis en place en 1994, le Comité des Régions est un organe consultatif composé de représentants des autorités régionales et locales d’Europe.

Il poursuit deux grandes missions : assurer la participation des autorités régionales et locales au processus législatif européen et réduire le fossé entre le citoyen européen et l’UE.

Le CdR est consulté avant toute décision de l’UE portant sur les questions intéressant les pouvoirs locaux et régionaux, comme la politique régionale, l’environnement, l’éducation et les transports.

Bien qu'il soit cité à l'article 13 TUE du traité de Lisbonne, le Comité des régions n'est pas considéré comme une des institutions européennes, son rôle n'étant que consultatif (obligatoirement ou facultativement) pour le Parlement européen. Cependant, le Comité des régions est désormais habilité à saisir la Cour de justice dans deux cas distincts : premièrement, pour protéger ses propres prérogatives institutionnelles, et deuxièmement pour exiger l'annulation d'actes législatifs communautaires qu'il considère comme étant contraires au principe de subsidiarité, principe selon lequel les décisions doivent être prises au plus près du citoyen. Il s'agit d'une nouvelle prérogative importante car, en un sens, elle rend le Comité des Régions gardien du principe de subsidiarité.