Derniers articles publiés

La quadrature du cercle des réformes institutionnelles

Actualité 23.05.2007

Sara Hagemann et Antonio Missiroli résument, dans ce policy brief, les tentatives de relance des réformes institutionnelles européennes qui se sont succédé depuis le rejet du projet de Constitution européenne. Ces efforts se sont intensifiés sous la présidence allemande de l'Union européenne, dont le succès sera en grande partie mesuré à l'aune des progrès enregistrés en direction d'un nouveau compromis viable.


Les auteurs reviennent sur les propositions émises par le député européen français Pierre Lequiller, par l'ancien conventionnel Andrew Duff et sur la déclaration de Berlin. Entre "réalisme et revival" du Traité constitutionnel européen, les Etats européens s'acheminent vers la tenue d'une nouvelle conférence intergouvernementale au cours de laquelle ils négocieront le sauvetage de certaines des réformes préparées par la Convention.

Enclins à préserver la substance et l'équilibre du "paquet institutionnel" qui composait la partie I de la Constitution, les Allemands et les Portugais, qui leur succèdent à la présidence de l'Union européenne en juillet 2007, devront résoudre la "quadrature du cercle" pour déterminer un compromis acceptable par tous. L'adoption de la majorité qualifiée, par exemple, se heurte encore à la volonté de la Pologne de préserver les dispositions du traité de Nice, qui lui est, ainsi qu'à l'Espagne, "favorable de manière disproportionnée". Les auteurs indiquent que la piste de compromis évoquée par la Pologne, consistant à distribuer le nombre de voix de chaque Etat au Conseil suivant la racine carrée de sa population en millions pourrait sauvegarder à la fois la proportionnalité entre population et nombre de voix tout en réservant une "surreprésentation marginale" des petits pays, "un vieux principe de l'intégration européenne".  

En tout état de cause, concluent les experts de l'EPC, quel que soit le compromis obtenu au terme de la négociation à venir, les gouvernements nationaux devront prendre soin de préparer leurs opinions et de susciter leur adhésion aux solutions retenues.

Lire l'analyse

Sara Hagemann et Antonio Missiroli, "Debatting the Constitution: between realism and revival", EPC, mai 2007