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La publication des déclarations de patrimoine des parlementaires

Carte et comparatif 18.04.2013

En France, l'affaire Cahuzac a profondément bouleversé l'image des élus de la représentation nationale. La publication, lundi, des déclarations de patrimoine des membres du gouvernement a enchanté ou attristé les observateurs de la vie politique française. Mais qu'en est-il chez nos partenaires européens ? Si de nombreux citoyens européens ont depuis longtemps accès à ces déclarations, d'autres parlementaires rechignent encore à dévoiler l'état de leurs fortunes personnelles.

 

 

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La transparence totale ou partielle domine, la France loin du compte

 

Le but affiché de ces déclarations publiques est clair : il s'agit de prévenir et de révéler d'éventuels conflits d'intérêt pouvant fausser l'adoption ou le rejet de dispositions législatives dans les parlements nationaux. Les élus seraient ainsi complètement (ou partiellement) responsables de leurs activités parallèles devant la représentation nationale.

Sur les vingt-quatre Etats membres (hors Autriche, Luxembourg et Malte) étudiés par l'ONG Transparency International, près de la moitié ont mis en place une politique de transparence totale concernant les déclarations patrimoniales de leurs élus. En la matière, le Royaume-Uni fait figure de pionnier. Mise en place dès 1973, cette mesure a ensuite fait des émules dans la péninsule ibérique, où l'Espagne, en 1982, puis le Portugal, en 1983, ont adopté des législations similaires. Ce fut ensuite au tour des Suédois et Finlandais d'inciter fortement leurs élus à dévoiler leurs déclarations de patrimoine, qui comprennent, outre les logements, les actions et participations de chacun dans le capital d'une ou plusieurs entreprises. Depuis 2008, les élus suédois sont obligés de rendre public leur patrimoine, tandis que cette publication s'effectuait auparavant sur la base du volontariat.

Enfin, les pays de l'Est entrés dans l'UE en 2004 et 2007 ont pour la plupart adopté des mesures de transparence totale en ce qui concerne la publication de ces déclarations particulières. Ainsi, la Lettonie (1995), la Pologne (1996) ou encore la Bulgarie (2000) ont mis en œuvre ces politiques quelques années avant leur entrée au sein de la communauté européenne.

 

A ce jour, selon  l'ONG Transparency International, les institutions indépendantes chargées du contrôle de ces déclarations de revenus et de patrimoine se comptent sur les doigts d'une main. L'organisme demande officiellement à l'ensemble des pays européens la mise en place de telles agences, afin de combattre efficacement la corruption et les conflits d'intérêt. En France, c'est la direction nationale des vérifications de situations fiscales, rattachée à l'administration fiscale, qui se charge de vérifier la valeur et l'existence des biens inscrits sur les déclarations des élus.

 Du côté des pays de l'ancienne UE12, le constat est plus nuancé. Quatre des six pays fondateurs publient partiellement les déclarations des élus. C'est notamment le cas de l'Allemagne, où les élus du Bundestag sont tenus de publier leurs revenus, mais pas leur patrimoine. En Grèce, les déclarations publiques n'étaient pas véritablement scrutées par les autorités, jusqu'à la mise en place d'une Autorité indépendante dans le cadre des réformes de bonne gouvernance imposées récemment par les créanciers du pays. Outre-Quiévrain, les élus belges n'ont pas à rendre public leurs placements financiers.  Quant aux danois, les déclarations de patrimoine s'effectuent sur la base du volontariat, et n'ont aucun caractère obligatoire.

Enfin, les pays les plus opaques ne sont pas forcément ceux qu'on attend. Ainsi, Chypre, qui avait voté une loi imposant la transparence la plus totale en 2004, a fait volte-face quatre ans plus tard. La Cour constitutionnelle suprême a déclaré anticonstitutionnelle cette loi. En Slovénie, les élus n'ont pas l'autorisation de publier ces déclarations, tout comme en France.

Dans ce domaine, nous apparaissons comme ayant le système le plus opaque. Le patrimoine des élus est gardé secret depuis des décennies, et seule l'administration fiscale y a accès. Face au champ de ruines laissé par l'affaire Cahuzac, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a prévu de déposer dans les prochaines semaines un projet de loi, afin de remédier à ce défaut de transparence. Les débats promettent d'être animés.