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La protection de l'environnement de l'activité humaine

Synthèse 25.08.2017

L'activité humaine a un impact direct sur la planète et, souvent, les intérêts des entreprises privées ne concordent pas avec les priorités environnementales. Dans l'Union européenne, la production et la commercialisation des produits chimiques est l'une des activités humaines les plus encadrées, en vue d'une meilleure protection de l'environnement. La gestion des déchets est également dans le collimateur de la politique européenne, bien qu'elle ne soit pas encore une compétence exclusive de l'UE.

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Produits chimiques

La question des produits chimiques est une question délicate puisque les informations sur la dangerosité des produits sont souvent sommaires et incomplètes. Appliquant le principe de précaution, l'Union européenne a mis au point un système d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des produits chimiques appelé REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals).

Ce système, entré en vigueur le 1er juin 2007, rationalise le précédent cadre réglementaire de l'Union sur les produits chimiques. Ceux-ci doivent être enregistrés auprès de l'Agence européenne des produits chimiques, qui évalue les méthodes d'essai proposées et peut sélectionner certaines substances pour des études approfondies.

L'objectif est d'assurer une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, de promouvoir des méthodes d'essai alternatives (et notamment de limiter les tests sur les animaux), de favoriser la libre circulation des substances dans le marché intérieur et de renforcer la compétitivité et l'innovation.

Selon l'Union européenne, c'est à l'industrie d'évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir à leurs utilisateurs les informations de sécurité adéquates. L'UE veille à prendre des mesures supplémentaires lorsque cela est nécessaire, notamment pour les substances extrêmement dangereuses.

REACH

Le règlement REACH rend obligatoire l'enregistrement et l'évaluation d'ici 2018 de 30 000 substances chimiques fabriquées ou importées dans l'Union européenne, dans des volumes dépassant une tonne par an. Les substances jugées les plus toxiques pour la santé et pour l'environnement seront progressivement supprimées et remplacées par des produits moins nocifs.

Les industriels souhaitant recourir à des produits toxiques pour lesquels il n'existe pas de substitut moins nocif devront demander une autorisation préalable et prouver que les risques engendrés pas ces produits peuvent être facilement maîtrisés.

Les délais pour l'enregistrement des substances sont les suivants :

Gestion des déchets

Si la croissance économique est consommatrice de ressources naturelles, elle produit également des déchets dont la quantité est en augmentation constante. Chaque année, près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produits par les Etats membres, y compris des produits extrêmement dangereux dont le retraitement pose de nombreux problèmes. La meilleure façon de gérer les déchets est la prévention de leur production et leur réintroduction dans le cycle des produits en recyclant leurs composants lorsque cela est possible.

L'Union a mis en place un cadre de gestion coordonnée des déchets dans les Etats membres afin de limiter la production de déchets et d'organiser le traitement et l'élimination de ceux-ci.

Parmi les mesures prévues, les Etats membres doivent coopérer en vue de créer un réseau intégré d'installations d'élimination, avec les meilleures technologies disponibles. Ce réseau doit permettre à la Communauté d'assurer elle-même l'élimination de ses déchets et aux Etats pris individuellement de tendre vers ce but.

Nuisances sonores

Depuis 2002, la lutte contre les nuisances sonores constitue une politique spécifique de l'Union européenne. Portant atteinte à la qualité de la vie, mais également à la santé humaine, le bruit fait l'objet de mesures correctives applicables à certaines sources mais également d'une approche globale en matière de gestion et d'évaluation. 

L'approche européenne est basée sur la détermination cartographique de l'exposition au bruit, selon des méthodes communes, sur l'information des populations et sur la mise en œuvre de plans d'actions au niveau local. 

En complément, trois sources principales ont été identifiées comme facteurs spécifiques de nuisances : les véhicules à moteurles matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments (aussi bien les engins de chantier que les tondeuses à gazon) et les aéroports. Des directives spécifiques ont été rédigées sur ces trois thèmes, afin d'harmoniser les situations au sein de la Communauté et d'améliorer la qualité de vie des européens. 

Le bruit affecte non seulement la qualité de vie, mais également la santé des citoyens à partir de certains seuils de volumes sonores : à partir de 60 Ldn dB(A) selon l'Agence européenne pour l'environnement.

Protection civile

Intervention du MIC après le séisme en Haïti

Le 12 janvier 2010, jour du tremblement de terre à Port-au-Prince, le mécanisme de protection civile a été activé afin de coordonner l'assistance fournie par les Etats membres. Des équipes ont été déployées sur place à plusieurs reprises pour secourir les sinistrés, construire des abris ou encore purifier l'eau. Depuis qu'il est opérationnel, le MIC a été activé à plusieurs reprises, notamment en 2004 lors du tsunami en Asie du Sud-est et en 2005 après l'ouragan Katrina aux États-Unis. Plus récemment, il a été mobilisé à la suite de marées noires en Ukraine et en Corée du Sud, d'un tremblement de terre au Kyrgyzstan, d'un autre en Chine, d'inondations en Bolivie et en Équateur, du passage d'un cyclone en Birmanie.

Basé sur le principe de solidarité, qui est l'un des principes fondamentaux de l'Union européenne, le mécanisme communautaire de protection civile soutient et facilite la mobilisation des services de secours des Etats membres pour répondre aux besoins immédiats des pays frappés ou susceptibles d'être frappés par une catastrophe évitée par l'utilisation de nouvelles technologies dans la gestion de l'eau.

Ce mécanisme améliore la coordination des interventions de secours en définissant les obligations des Etats membres et de la Commission européenne mais aussi en instituant des organes et des procédures particulières. Les cas d'urgence pour lesquels une coordination civile est essentielle peuvent résulter d'une catastrophe naturelle, technologique, radioactive ou environnementale, comme par exemple la pollution maritime accidentelle ou encore d'un acte terroriste à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union.

L'organe opérationnel de ce mécanisme est le centre de suivi et d'information (MIC) basé à la Commission européenne à Bruxelles. Ce mécanisme regroupe 32 Etats fournissant une participation financière : les vingt-huit Etats membres ainsi que le Liechtenstein, la Norvège l' Ancienne République yougoslave de Macédoine et l'Islande.

Les risques auxquels sont soumises les sociétés modernes ont également des implications environnementales qui peuvent être importantes. L'Union européenne prend en compte cette dimension dans un souci de protection de l'environnement, comme le montre la directive "Seveso II" visant à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. 

Parallèlement au mécanisme de coopération, l'Union s'est également dotée de programmes pour le financement d'actions en faveur de la protection civile.