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La privatisation de La Poste "n'est pas un sujet européen"

Actualité 08.10.2008

Député européen, le socialiste Gilles Savary est Vice-Président de la Commission transports et tourisme du Parlement européen. Membre suppléant de la Commission économique et monétaire du Parlement européen, il suit en particulier les dossiers relatifs aux services publics, aux grandes infrastructures et à la politique d'aménagement du territoire. Interrogé par Touteleurope, il nous livre ses réflexions sur la libéralisation du service postal en France et en Europe.

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(Durée : 4'24)

 

 

"Il est tout à fait légitime d'ouvrir le marché postal"

En 2006, la Commission européenne adopte une directive sur le secteur postal européen, dont l'objectif est de finaliser le marché intérieur des services postaux. C'est dans ce cadre que la distribution de courrier doit être totalement libéralisée dans les 27 Etats-membres en 2011. Cependant, l'ouverture du capital de La Poste, à nouveau annoncée en septembre dernier par le gouvernement français, a créé la polémique et suscité de nombreuses manifestations, grèves et pétitions.

Comme la majorité des socialistes français, Gilles Savary s'est prononcé contre la directive européenne de 2008, parce qu'elle "supprime le domaine réservé" de l'Etat français, "c'est-à-dire le petit monopole résiduel pour les lettres de moins de 50 grammes". Un "monopole de service public à la française" qui lui permet d'assurer, sans subventions, un tarif unique du timbre et un nombre égal de dessertes "dans le désert du Larzac" comme "au cœur de Paris".

Pour autant, le député européen souhaite la mise en place d'un "grand marché postal européen", et juge ainsi "tout à fait légitime d'ouvrir le marché postal". La France n'y fera donc pas exception, la directive ayant "été votée, donc approuvée aussi par le gouvernement français".


La privatisation de La Poste "n'est pas un sujet européen"

Beaucoup de citoyens pensent que l'Union européenne impose aux Etats membres une privatisation progressive de leurs missions de services publics, dans le cadre d'une politique vantant la libre concurrence. Ainsi, la libéralisation du service postal en France, dont certains craignent qu'elle aboutisse nécessairement à une privatisation, serait dictée par la Communauté.

Gilles Savary répond à ces affirmations, en rappelant que, concernant les services postaux en Europe, "la seule contrainte c'est l'abolition des frontières postales : il n'y a plus de monopole national possible". Mais "aucun texte européen ne peut être invoqué pour une privatisation, c'est-à-dire pour le recours à du capital privé. Que l'on ouvre son capital par souscription de capital privé n'est absolument pas un sujet européen, l'Europe n'a le pas droit de l'imposer à quiconque".

Ainsi, l'abolition des frontières postales et la libéralisation de La Poste sont approuvées par le député, afin que "la Poste prenne avec confiance son destin européen en main". Toute velléité contraire lui apparaît dès lors comme "un combat d'arrière-garde".


"La question du service public est une question franco-française"

L'annonce de l'ouverture du capital de La Poste suscite en particulier la crainte de la disparition d'un service public universel de qualité, qui assure aujourd'hui la distribution du courrier 6 jours sur 7 (une exception en Europe) jusque dans les campagnes les plus reculées, et ce à un tarif unique pour tous.

Si le député européen ne nie pas la légitimité de ces peurs, celles-ci doivent cependant "être adressées au gouvernement français, puisque les missions de service public et leur financement sont du ressort exclusif des Etats membres". M. Savary pense ainsi que c'est à l'Etat français de financer les 3 milliards d'euros dont "La Poste a besoin" pour faire face à la concurrence : "l'argent, en réalité vu de Bruxelles, on l'a".