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La présidence allemande et l'avenir du Traité constitutionnel

Actualité 13.03.2007


La chancelière allemande, Angela Merkel, a présenté le 8 mars dernier, lors d'un dîner réunissant les 27 dirigeants européens, une première description de sa "feuille de route" pour la constitution européenne.
 


Un nouveau traité simplifié

Conformément à son engagement pris lors du sommet européen de juin 2005, l'Allemagne, qui est actuellement à la tête du Conseil de l'UE, doit présenter formellement en juin, lors d'un Conseil européen qui clôturera la Présidence allemande, ses propositions sur l'avenir du Traité constitutionnel.

Angela Merkel a ainsi exprimé son souhait de voir les dirigeants européens se mettre d'accord sur un texte commun simplifié d'ici à février 2008. L'idée est de signer un nouveau traité lors du sommet européen de décembre 2007, qui se tiendra sous Présidence portugaise, et de prévoir une période de 12 à 14 mois pour la ratification afin que le traité puisse entrer en vigueur avant les prochaines élections européennes en 2009.

Si de nombreux points font encore débat entre les chefs d'Etats et de gouvernement, notamment le système de vote au Conseil, Angela Merkel suggère d'élaborer un texte simplifié, compréhensible par les citoyens européens, et d'abandonner l'appellation "Constitution" afin d'éviter les polémiques suscitées par ce terme lors des campagnes de ratification ainsi que toute ambiguïté sur la valeur juridique de ce traité.

La déclaration de Berlin

Cependant, une autre échéance attend la Présidence allemande. En effet, la déclaration de Berlin, qui marquera le 50e anniversaire des Traités de Rome le 25 mars prochain, sera également l'occasion de donner une nouvelle impulsion au traité constitutionnel. Cette déclaration très attendue et tenue secrète par les autorités allemandes évoquera les valeurs de base et fera référence à l'élargissement en tant que source d'"enrichissement" illustrant ainsi "le triomphe de la démocratie sur la dictature". Le texte devrait, en outre, évoquer les grands défis auxquels l'Union est confronté, à savoir le réchauffement climatique, la compétitivité et les problèmes sociaux.

Repères

Constitution européenne - Développements récents et prochaines étapes :

29 mai 2005
: Référendum en France : le "non" l'emporte.

1er juin 2005 : Référendum aux Pays-Bas : le "non" l'emporte.

Juin 2005 : Le Conseil européen décide d'entamer une période de réflexion sur l'avenir de l'Europe tout en maintenant le processus de ratification du traité.

15-16 juin 2006 : Le Conseil européen réitère sa volonté de prolonger la phase de rélexion et de continuer le processus de ratification du traité.

Juillet 2006 : Fin de la consultation sur le Livre blanc relatif à la politique de communication européenne publié par la Commission.

Juillet - décembre 2006 : La Présidence finlandaise veut "commencer le travail d’exploration des options possibles quant au traité constitutionnel".

Décembre 2006 : Rapport de la Commission sur les bénéfices de l’élargissement et sur la "capacité d’absorption" de l'UE.
 
25 mars 2007 : A Berlin, célébration du 50ème anniversaire des Traités de Rome et, probablement, déclaration politique solennelle renouvelant les engagements des Etats envers l'Union.

Juin 2007 : La Présidence allemande veut faire des propositions sur l'avenir du Traité constitutionnel.

Juillet - décembre 2008 : Possibilité d'avancées concrètes sur la ratification lors de la Présidence française.

Juin 2009 : Election du Parlement européen. Certains parlementaires souhaitent également la tenue d'un référendum dans toute l'Europe sur la Constitution.



Sources

Site officiel de la présidence allemande

En savoir plus

La réforme des institutions, Touteleurope.fr
Etat des lieux des ratifications, Touteleurope.fr
Conseil Européen  : entente au sommet sur la lutte contre le changement climatique, Touteleurope.fr