La politique européenne du tourisme

Les textes de base

Il faut attendre 1992, pour que le traité de Maastricht introduise la possibilité pour la Communauté européenne de prendre des mesures dans ce domaine, afin de contribuer à atteindre les objectifs de convergence de la Communauté, comme la croissance économique et l’emploi, la cohésion économique et sociale et le développement durable et ce, dans le respect du principe de subsidiarité.

Toute mesure communautaire dans ce domaine nécessitait l’unanimité.
Le traité de Lisbonne crée une nouvelle base juridique consacrée au tourisme. Il ne s’agit pas pour autant d’une politique autonome du tourisme : l’UE encourage un cadre favorable au développement économique et facilite à travers l’échange de bonnes pratiques la coopération entre États membres.

Les décisions sur le tourisme peuvent désormais être prises à la majorité qualifiée. L’Union européenne a compétence pour appuyer, coordonner et compléter l’action des États membres sur le tourisme. Il s’agit des compétences d’appui de l’UE (article 6 d).

L’article 195, partie 3, titre XXII développe ce concept, en précisant que l’Union complète les actions des États membres dans le tourisme, en particulier en promouvant la compétitivité des entreprises de l’UE.

Depuis 1997, l’UE a accordé davantage d’attention à la contribution du tourisme à l’emploi européen.

En avril 1999, elle a ainsi publié la communication intitulée “accroître le potentiel du tourisme pour l’emploi” .

Les objectifs de la politique européenne du tourisme

Au sein de l’Union européenne, le secteur touristique dans sa définition stricte concerne environ 2 millions d’entreprises. Il contribue au PIB et à l’emploi à raison, respectivement, de 5 et de 5,2 % de la population active (9,7 millions d’emplois).

Ce secteur entretient des liens étroits avec d’autres secteurs économiques. Cette contribution est encore plus élevée [10 % du produit intérieur brut (PIB) et 12 % de l’emploi total] car il s’agit de la 3e branche d’activités socio-économiques de l’UE.

Quatre actions prioritaires ont été définies dans la communication de 2010 sur le tourisme :

• Stimuler la compétitivité du secteur touristique en Europe ;
• Promouvoir le développement d’un tourisme durable, responsable et de qualité ;
• Consolider l’image de l’Europe comme un ensemble de destinations durables et de qualité ;
• Exploiter au maximum le potentiel des politiques et instruments financiers de l’UE pour développer le tourisme.

L’Union européenne est la première destination touristique sur le marché mondial. La politique en matière de tourisme joue un rôle significatif dans la poursuite d’objectifs généraux en matière d’emploi et de politique de croissance. Dans le domaine de l’environnement, le tourisme devient de plus en plus présent.

Exemples concrets

La Commission européenne a pris plusieurs mesures dans l’intérêt des touristes-voyageurs et/ou vacanciers (ex : sécurité des hôtels). Ces mesures tendant à faciliter le franchissement des frontières, à protéger la santé et la sécurité ainsi que les intérêts matériels des voyageurs.

Elle a également souhaité promouvoir les destinations touristiques européennes en créant un portail dont la vocation est de fournir des informations pratiques aux touristes voyageant en Europe.

Plusieurs actions multiples et diversifiées ont été développées en ce sens, notamment :

Le concours des Destinations européenne touristiques d’excellence (EDEN)

Organisé à l’initiative de la Commission européenne, le concours d’EDEN vise à récompenser des destinations touristiques d’excellence encore peu connues se distinguant par la poursuite d’un objectif alliant croissance économique et développement durable. En 2013, la thématique du concours fut “tourisme et accessibilité” .

Le label européen qualité tourisme

Un règlement d’application optionnelle relatif à la création d’un label européen qualité tourisme a été proposé par la Commission européenne en 2013. Premier texte normatif pris sur la base de l’article 195 TFUE, l’objectif de règlement serait d’accroître la sécurité et la confiance du consommateur dans le produit touristique et de récompenser les démarches engagées par les professionnels du tourisme recherchant la qualité des services touristiques.

Les voyages, vacances et circuits à forfait

En juillet 2013, la Commission européenne a présenté ses propositions pour la refonte de la directive voyage à forfait, précisant que “la révision actuelle des dispositions de 1990 vise principalement à adapter la directive sur les voyages à forfait à l’ère numérique” . La Commission européenne souhaite inclure les forfaits dynamiques afin de protéger “120 millions de consommateurs supplémentaires” .

Pour les acheteurs de forfaits traditionnels et personnalisés, la Commission européenne propose :

• Des contrôles plus stricts sur les suppléments de prix ;
• Un renforcement des droits d’annulation ;
• Une information plus claire concernant la responsabilité ;
• De meilleures voies de recours ;
• Un point de contact unique en cas de difficulté.

Lutte contre contre le tourisme sexuel

En 2011 a été lancée l’initiative-pilote “50.000 touristes” . Elle encourage, d’une part, 25.000 Sud-Américains à voyager vers l’Europe (octobre 2012-mars 2013), et d’autre part 25.000 Européens à voyager vers l’Amérique latine (mai-octobre 2013).

Les instruments financiers de l’Union destinés à soutenir le tourisme

L’Union européenne dispose de plusieurs fonds afin de financer ses politiques. Certains de ces fonds peuvent permettre de soutenir le tourisme :

• Le Fonds européen de développement régional (FEDER) : ce fonds prévoit le financement de projets durables liés au tourisme ;

• Le Fonds de cohésion : il finance les infrastructures en matière d’environnement et de transports, deux domaines de la plus haute importance pour le tourisme ;

• Le Fonds social européen (FSE) : le développement du tourisme, étant donné son potentiel de création d’emplois, est un domaine important d’intervention du FSE ;

• Le programme Leonardo da Vinci : selon la Commission, le tourisme peut être un secteur pilote pour favoriser la mobilité dans le domaine de la formation professionnelle ;

• Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : le tourisme est devenu une importante source de diversification de l’économie rurale ;

• Le Fonds européen pour la pêche (FEP) : le FEP soutient des programmes de reconversion dans ce secteur et encourage des initiatives dans l’éco-tourisme ;

• Le Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP) : le ‘Programme CIP’ soutient la compétitivité des entreprises de l’Union européenne et plus particulièrement celle des PME, ce qui est profitable à celles actives dans le domaine du tourisme ;

• 7e PCRD : les recherches soutenues par le 7e Programme-cadre communautaire pour la recherche et le développement comportent des avantages pour le secteur du tourisme.