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La politique européenne des transports

Synthèse 27.02.2017

Mentionnée dès le traité de Rome de 1957, la politique européenne des transports a évolué lentement. C'est seulement à partir de l'Acte unique européen (1986) puis du traité de Maastricht (1992), et donc de l'avènement du marché unique européen, que les choses s'accélèrent. La mise en place d'un espace européen sans frontières intérieures s'est accompagnée d'une libéralisation du secteur des transports, sans pour autant éclipser la notion de service public.

Politique européenne des transports

Pour les fondateurs de la Communauté économique européenne, l'instauration d'une politique commune des transports constitue le soutien indispensable à la libre circulation des personnes et des marchandises au sein du marché commun.

A l'origine, aucun calendrier n'est fixé pour l'établissement d'un marché commun des transports. Le choix de la règle de l'unanimité pour ce domaine témoigne de la réticence des Etats membres à s'engager dans une véritable politique commune. Les divergences d'intérêt sur ce sujet ont longtemps bloqué la plupart des initiatives.

L'adoption de l'Acte unique européen en 1986 et la substitution de la règle de l'unanimité à celle de la majorité qualifiée permettent de progresser vers la mise en place d'un marché commun des transports. L'accent est mis sur l'ouverture des marchés des transports aérien, fluvial, routier et maritime, qui vont progressivement s'ouvrir à la concurrence intra-communautaire. Par ailleurs, l'Union européenne intervient pour favoriser les interconnexions entre les Etats membres via sa politique de réseaux transeuropéens (voir encadré).

Lancé dans les années 1980, puis incorporé dans le traité de Maastricht en 1992, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) vise à améliorer les infrastructures dans le domaine des transports afin de faciliter les échanges au sein du Marché unique. Un des objectifs du programme est d'assurer l'interopérabilité des moyens de transport, c'est-à-dire faire en sorte qu'ils se complètent, de manière à rendre plus fluide l'ensemble du réseau européen des transports. La plupart des projets financés par la Commission européenne concernent la mise en place de grands axes routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes et aériens reliant les Etats membres.

En 2004, une liste de 30 projets prioritaires a été arrêtée. Parmi eux : le tunnel sous-marin du Fehmarn Belt entre l'Allemagne et le Danemark (travaux lancés en 2015) ou encore une ligne de TGV entre Paris et Budapest à l'horizon 2020.

Dans les années 2000, des problèmes nouveaux font leur apparition : embouteillages, exigences de sécurité, pollution. L'action de l'UE se focalise dès lors sur ces aspects, comme en témoigne le Livre Blanc de la Commission de 2001 sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010, qui vise un rééquilibrage des différents modes de transports et marque la prise en compte des questions environnementales.

Par ailleurs, d’autres initiatives contribuent en parallèle au développement de cette politique commune, notamment avec le co-financement d’infrastructures par le budget communautaire au titre du réseau transeuropéen de transport.

Cette démarche est lancée par le Livre blanc de Jacques Delors de 1993 et soutenue avec le lancement des RTE-T aux Conseils européens d’Edimbourg et d’Essen (1993-1994). Cette politique en matière d’infrastructures est prolongée avec la proposition présentée fin 2011 par la Commission européenne visant à créer un "Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe" permettant de co-financer les réseaux transeuropéens de transports, d’énergie et de télécommunications.

Aujourd'hui, la politique européenne des transports concerne aussi bien le transport routier et ferroviaire que le transport aérien et maritime, qui étaient exclus du Traité de Rome de 1957. Au-delà de la libéralisation du secteur des transports et du développement des infrastructures, les objectifs fixés par l'UE se sont notamment progressivement élargis aux domaines de la sécurité, de la sûreté, de la protection de l'environnement et des droits des voyageurs.

Objectifs de la stratégie "Transports 2050"

En 2013, la Direction générale des Transports a publié une brochure intitulée "20 ans de marché unique, 20 réalisations en matière de transports" [pdf], 20 exemples qui selon les mots du commissaire aux Transports de 2010 à 2014, Siim Kallas, "démontrent comment l’Europe rend votre vie plus simple et plus sûre grâce à des transports plus efficaces".

Dans sa feuille de route "Transports 2050, vers un espace européen unique des transports" la Commission européenne fixe les grands objectifs de l'Union européenne dans le domaine des transports à l'horizon 2050, et propose 40 initiatives à mettre en oeuvre d'ici 2020.

La stratégie de la Commission européenne en matière de transports, présentée le 28 mars 2011, est orientée par deux priorités :

1. réaliser l'achèvement de l'espace européen des transports en éliminant les principaux obstacles et goulots d'étranglement qui existent dans plusieurs domaines décisifs pour les transports, à savoir les infrastructures, l'investissement, l'innovation et le marché intérieur. Il s'agit de créer un espace européen unique plus concurrentiel, doté d'un réseau de transport parfaitement intégré, qui repose sur l'interconnexion des différents modes de transport et permette une mutation profonde des modèles de transport des passagers et du fret ;

2. faire baisser de 60 % les émissions de carbone de l'Union liées aux transports d'ici à 2050.
 
Pour cela, la stratégie européenne identifie quatre objectifs majeurs à atteindre d'ici 2050 :

  • supprimer les véhicules à carburant traditionnel dans les villes ;

  • porter à 40 % la part des carburants durables à faible teneur en carbone dans l'aviation et réduire d'au moins 40 % les émissions dues au transport maritime ;
  • faire en sorte que 50 % du transport routier de passagers et de fret sur moyenne distance s'effectue par voie ferrée et par voie navigable ;
  • obtenir, grâce à ces mesures notamment, une réduction de 60 % des émissions liées aux transports d'ici le milieu du siècle.
  • Les grandes réalisations et projets de la politique commune des transports

    La politique commune des transports a mis en oeuvre la libéralisation de l'ensemble des moyens de transport, à savoir les transports routier, fluvial, maritime et aérien. Le grand bénéficiaire de cette libéralisation demeure le transport routier, qui s'est largement développé depuis le lancement de cette politique, creusant le fossé avec les autres modes de transport, notamment du ferroviaire.

    Par la libéralisation, les échanges ont gagné en intensité et en efficacité, mais le surdéveloppement du fret par camions a généré des problèmes de pollution et de congestion. Un revers de la médaille dont l'UE a commencé à prendre conscience à partir des années 2000. C'est pourquoi la Commission européenne a maintenant pour but d'assurer la transition écologique du secteur, objectif inscrit dans la feuille de route "Transports 2050" (voir plus haut).

    La libéralisation du secteur des transports est encore loin d'être achevée, notamment pour le chemin de fer et le transport aérien, dont les réseaux restent gérés au niveau national par chaque Etat membre. En ce qui concerne le transport européen, la Commission européenne a initié en 2001 le projet de "Ciel unique européen", afin de réguler le trafic aérien à l'échelle du continent, initiative qui n'a, à l'heure actuelle, pas abouti.

    Au-delà de la libéralisation des transports à l'échelle européenne, l'UE a considérablement contribué à moderniser les infrastructures par de nombreux projets d'envergure transnationale, dont beaucoup sont encore amenés à être réalisés à travers le programme RTE-T.

    Base juridique et financement de la politique européenne des transports

    Base juridique

    La politique européenne des transports est régie par les articles 90 à 100 TFUE. Depuis le traité de Lisbonne, toute la politique commune des transports est régie par la procédure législative ordinaire (anciennement appelée codécision). Le traité a supprimé les exceptions qui existaient auparavant.

    Financement

    Les infrastructures de transport sont financées par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui dispose, pour la période 2014-2020, d’un budget de 50 milliards d’euros pour soutenir le lancement de réseaux transeuropéens très performants, durables et unifiés dans les domaines des transports et de l’énergie, ainsi que dans celui du haut débit et des services numériques.

    Le Fonds européen de développement régional (FEDER) contribue largement au financement d'infrastructures de transport, notamment dans les régions en retard de développement et les régions les plus éloignées.

    Un quart des ressources du Fonds de cohésion est consacré aux infrastructures de transport. La Banque européenne d'investissement contribue également au financement des réseaux transeuropéens.

    Par les actions existantes, le programme Civitas aide les villes à mettre en oeuvre des solutions innovantes pour une mobilité urbaine plus équilibrée et plus propre. Le programme Cute finance la mise en circulation des autobus à hydrogène dans certaines villes européennes.