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La politique européenne de la recherche

Synthèse 08.09.2017

L'effort de recherche et d’innovation est un atout majeur dans la compétition économique internationale. C'est pourquoi la Commission européenne a mis en place une stratégie d'innovation ouverte, de science ouverte et d'ouverture sur le monde afin de pouvoir rivaliser avec les pays les plus en pointe comme le Japon ou les Etats-Unis.

Pour atteindre l'objectif de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, les financements européens se sont fortement accrus ces dernières années en matière de recherche et développement (R&D) et d'innovation.

Laboratoire

Carlos Moedas

Depuis novembre 2014, Carlos Moedas est le commissaire européen chargé de la Recherche, de la Science et de l'Innovation.

Les origines de l'Europe de la recherche

A l'origine, les traités communautaires n'avaient pas prévu de véritable politique commune en matière de recherche et développement (R&D) et d'innovation. Cependant, face à la concurrence des Etats-Unis et du Japon, l'Union européenne a pris conscience de la nécessité de coopérer dans ce domaine afin de mettre en commun les savoir-faire de ses Etats membres et de favoriser la créativité.

Depuis les années 1980, l'Union européenne élabore une politique commune en matière de recherche. La création de la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et des programmes comme ESPRIT et EUREKA ont favorisé l'émergence d'une véritable démarche commune. En 1984, le premier programme-cadre pour la recherche est lancé. L'Acte unique européen dote l'UE de compétences pour agir dans le domaine de la recherche en 1986 : son objectif est alors de "renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale."

Le domaine de la recherche est au cœur de la stratégie de Lisbonne (2000), qui reprend les propositions de la communication de janvier 2000 intitulée "Vers un espace européen de la recherche" (PDF). L'Union européenne décide de s'atteler à la création d'un espace européen de la recherche (EER), c’est-à-dire un espace de recherche unifié, au sein duquel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies peuvent circuler librement.

En 2005, l'Union européenne se dote d'une charte et d'un code de conduite pour le recrutement des chercheurs. Son objectif est de développer, en supprimant les "obstacles administratifs et juridiques à la mobilité géographique et intersectorielle", "un marché européen du travail attrayant, ouvert et durable" afin de "recruter et de conserver des chercheurs de grande valeur".

En 2007, le Conseil européen de la recherche (CER) est créé dans le cadre du 7ème programme cadre. Son objectif est de soutenir la recherche exploratoire dans tous les domaines. L'année suivante, en 2008, l'institut européen d'innovation et de technologie est créé à Budapest. Il devient opérationnel en 2010.

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 renforce l’action de l’Union européenne dans le domaine de la recherche. Avec Horizon 2020, l'Union européenne s'est doté de son programme de financement de la recherche et de l'innovation le plus ambitieux en matière de recherche. Ce programme septennal vise à renforcer la position de l'UE dans le domaine scientifique, à renforcer l'innovation industrielle et à relever de grands défis sociaux (changement climatique, transport durable, sources d'énergie renouvelables…). Il doit permettre à l'Union européenne de mettre en œuvre l'Union de l'Innovation.

Les objectifs de la politique européenne de la recherche

L'Espace européen de la recherche définit la voie européenne vers l'excellence dans la recherche et est un moteur essentiel de la compétitivité européenne à l'ère de la mondialisation.

L'Union européenne occupe le premier rang mondial dans de nombreux domaines de la recherche. A cet égard, le système d'observation de la Terre Copernicus, le système mondial de communications mobiles (norme GSM) et le système de radionavigation par satellite GALILEO, la fusée Ariane, ou l’Airbus A380 comptent au nombre des réalisations rendues possibles grâce aux efforts communs et à l'imagination des chercheurs européens.

A elle seule, l'Union européenne représente près d'un tiers de la production scientifique et technologique mondiale.

Pour que l'Union européenne retrouve une croissance intelligente, durable et inclusive, la stratégie Europe 2020 propose cinq axes majeurs pour renforcer l'économie européenne, dont le développement d'une économie basée sur la connaissance et l'innovation.

Parmi les priorités permettant d'atteindre ces objectifs, figure celle de consacrer 3% du PIB à la recherche et au développement (R&D). Cette proportion laisse cependant l'UE loin derrière le Japon (3,8 %), alors que la concurrence des Etats-Unis et des pays émergents se fait de plus en plus sentir.

Si cet objectif consistant à porter les investissements en R&D à 3% du PIB est atteint, 3,7 millions d’emplois supplémentaires seraient créés dans l'Union européenne, et le PIB  annuel augmenterait de 795 milliards d’euros d’ici à 2025. Mais pour ce faire, l'Europe a besoin d’un million de chercheurs supplémentaires.

Parmi les initiatives phares de la Stratégie Europe 2020 figure l'"Union de l'innovation". Présentée en octobre 2010 par la Commission, elle doit concentrer les efforts de l’Europe (et sa coopération avec les pays tiers) sur des défis tels que le changement climatique, la sécurité énergétique et alimentaire, la santé et le vieillissement de la population. Elle permet au secteur public d’intervenir pour stimuler le secteur privé et pour lever les obstacles qui empêchent les idées d'accéder au marché (manque de financement, morcellement des systèmes de recherche et du marché, sous-utilisation des marchés publics pour l’innovation…).

Le programme Horizon 2020, doté de 80 milliards d'euros pour la période 2014-2020, s'axe par ailleurs autour de trois grands piliers : l'excellence scientifique, qui doit permettre de renforcer la position de l'UE dans le domaine scientifique, la primauté industrielle, afin de renforcer l'innovation industrielle et les défis de société (changement climatique, transport durable, sources d'énergie renouvelables…).

Afin d'atteindre les objectifs fixés par l'Union européenne en matière d'excellence scientifique et d'innovation, plusieurs organes ont été créés : le centre commun de recherche (JRC), le Conseil européen de la recherche, l'Agence exécutive pour la recherche, l'agence exécutive pour les PME, l'agence exécutive "Innovation et réseaux" et enfin l'Institut européen d'innovation et de technologie.

Ce dernier a été établi à Budapest en avril 2010, porté par l'ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui souhaitait en faire un concurrent du MIT (Massachusetts Institute of Technology) américain. Créé officiellement par un règlement européen du 11 mars 2008, il est doté d’un budget de 2,7 milliards d'euros pour la période 2014-2020.