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La politique européenne de la jeunesse

Synthèse 06.01.2017

Comme pour les autres "compétences d'appui" de l'UE, l'action européenne en matière de jeunesse reste du ressort des Etats membres, mais l’Union peut appuyer leur action. Les programmes d'échanges universitaires et scolaires sont un élément essentiel de la politique de la jeunesse. Tout comme les actions ciblées visant à promouvoir la conscience européenne et citoyenne, notamment par le biais de l'intégration sociale et professionnelle des jeunes. Enfin, elle prend en compte la dimension de la jeunesse dans d'autres politiques, telles la lutte contre la discrimination et la santé. Pour la période 2010-2018, un cadre de coopération a été défini par la Commission européenne.

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Les grandes étapes de l'Europe de la jeunesse

C'est en 1988 que la Commission européenne adopte son premier programme destiné aux jeunes, intitulé "Jeunesse pour l'Europe". Ce dernier vise à promouvoir les échanges et la mobilité des jeunes. En 1996, l'exécutif européen prolonge son action, par le biais d'un programme relatif au service volontaire européen (SVE), permettant à des jeunes, issus principalement de milieux défavorisés, de participer à des activités d'ordre social, environnemental ou culturel.

En avril 2000, ces deux programmes sont fusionnés au sein d'un nouvel instrument, le programme "Jeunesse", adopté pour une période de 6 ans. En 2001, à travers un livre blanc visant à encore renforcer son action dans ce domaine, la Commission européenne invite les Etats membres à développer la coopération concernant quatre axes prioritaires pour la jeunesse : la participation, l'information, les activités de volontariat, ainsi qu'une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse.

Sur la base de ces consultations, un "Pacte européen de la jeunesse" est proposé puis adopté par le Conseil européen en mars 2005. L'objectif principal est d'améliorer l'instruction, la formation, la mobilité, l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des jeunes Européens, tout en facilitant la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Le traité de Lisbonne de 2009 ne changera pas la nature de la politique européenne de la jeunesse. Il est en effet simplement précisé que l'Union vise "à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe" (article 165 du traité sur le fonctionnement de l'UE – TFUE), tandis que le rôle du Parlement européen dans ce domaine est accru. Ce dernier agira désormais en matière de jeunesse selon la procédure de codécision comme pour la majorité des domaines. A cela s'ajoute tout de même qu'un Corps volontaire européen d'aide humanitaire est constitué dans le but "d'établir un cadre pour des contributions communes des jeunes Européens aux actions d'aide humanitaire de l'Union" (article 214 du TFUE).

Tibor Navracsics

Depuis novembre 2014, le Hongrois Tibor Navracsics est le commissaire chargé de la Jeunesse. Son portefeuille comprend également l'éducation, la culture et les sports.

La Stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, en vigueur jusqu'en 2018 a été adoptée par le Conseil le 27 novembre 2009. Ses objectifs sont d’élargir et d’améliorer les possibilités offertes aux jeunes et de promouvoir la citoyenneté active, l’intégration sociale et la solidarité.

En 2013, les Européens se sont entendus sur la création d'une Garantie jeunesse, devant assurer que tous les jeunes de moins de 25 ans puissent avoir accès à une offre d'emploi de qualité, d'une formation, d'un apprentissage ou d'un stage dans les quatre mois après leur perte d'emploi ou la fin de leurs études. Depuis janvier 2014, selon la Commission européenne cette Garantie jeunesse a bénéficié à 14 millions de jeunes Européens, dont 9 millions ont accepté une offre d'emploi. Le coût de cette initiative s'élève à 21 milliards d'euros par an pour l'ensemble des pays de la zone euro, estime l'Organisation internationale du travail (OIT). Victime des restrictions budgétaires et de l'étroitesse du budget communautaire en 2016, la Garantie jeunesse sera abondée de 500 millions d'euros supplémentaires pour l'année 2017.

Erasmus+

Depuis 2014 et à la suite de l'accord trouvé en juin 2013 entre le Parlement et le Conseil, "Erasmus+" devient le seul programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Organisé sous un cadre pluriannuel, Erasmus + réunit, pour la période 2014-2020, le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (Erasmus, Leonardo da Vinci, Comenius et Grundtvig), le programme "Jeunesse en action" et cinq programmes de coopération internationale (Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulink et le programme de coopération avec les pays industrialisés).

Le budget du programme Erasmus + s'élève à 14,7 milliards d'euros pour la période 2014-2020 (en augmentation de 40% par rapport à l'exercice précédent). Sur cette somme, 77,5% sont alloués au secteur de l'éducation et de la formation, 10% à la jeunesse, 3,5% au mécanisme de caution pour les prêts étudiants, 3,4% aux subventions aux agences nationales, 1,9% aux activités de l'Institut Jean Monnet, 1,9% aux frais administratifs et 1,8% au sport.

Erasmus+ se décline en trois actions clés :

  • la mobilité individuelle à des fins d'apprentissage (il s'agit là des programmes de mobilité des étudiants, des jeunes en formation professionnelle ainsi que des enseignants) ;
  • la coopération et le partenariat pour l'innovation et le partage d'expériences (ce volet comprend plusieurs secteurs de l'enseignement scolaire, à la formation professionnelle et à l'éducation des adultes, et différents types de partenariat : par exemple, la coopération internationale avec les pays tiers et les coopérations entre les établissements de formation professionnelle et les entreprises) ;
  • enfin, le soutien à la réforme des politiques, notamment par le biais de deux actions spécifiques : l'initiative Jean Monnet et la coopération dans le domaine du sport.

Les actions dans le domaine de jeunesse

Les actions dans le domaine de la jeunesse ne portent pas uniquement sur les questions d'éducation. Elles souhaitent également contribuer à la mobilité, l'insertion professionnelle et sociale ainsi qu'au développement de la citoyenneté active des jeunes au sein de l'Union européenne, tout en facilitant la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Le rôle accru du Parlement européen

En 2008, pour promouvoir les projets européens des jeunes, le Parlement a créé le Prix Charlemagne pour la jeunesse européenne. Il récompense des projets qui encouragent la compréhension européenne et internationale, le développement d'un sentiment commun d'identité et d'intégration européennes et présentent des exemples concrets d'Européens parvenant à vivre ensemble. En janvier 2013, le Parlement a adopté une résolution soutenant fortement l'initiative des dispositifs de garantie pour la jeunesse. En outre, l'institution de Strasbourg milite régulièrement pour la sauvegarde et l'accroissement des budgets communautaires soutenant les politiques de la jeunesse.

Le "Pacte européen pour la jeunesse" de 2005 établit des principes communs visant à créer des perspectives pour les jeunes. Il reconnaît le droit des jeunes à participer à la société au même titre que les autres citoyens, en bénéficiant des mêmes chances dans tous les domaines : enseignement et formation de qualité, services de recherche d'emploi, emplois correspondant à leurs qualifications, prestations de sécurité sociale, logement.

La Commission a par ailleurs appelé les Etats membres à faire des jeunes des acteurs de cette politique par le biais de consultations sur l'élaboration et le suivi de la mise en application.

Annoncé par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors de son discours sur l'état de l'Union de septembre 2016, le Corps européen de solidarité a été lancé trois mois après et doit être opérationnel dès que possible. Destiné aux 18-30 ans, ce Corps doit faciliter l'engagement des jeunes au niveau européen dans des domaines tels que l'exclusion sociale, l'insertion des migrants, ou encore l'aide aux personnes âgées. Une expérience longue à l'étranger devant renforcer l'employabilité des jeunes sur le marché du travail, estime la Commission européenne, qui espère atteindre le seuil des 100 000 participants d'ici 2020.

La protection des droits de l'enfant et de l'adolescent

La protection des droits des enfants est l'une des priorités de la Commission européenne. Le traité sur l'Union européenne de 2009 prend en compte l'ensemble des principes contenus dans la Convention relative aux droits de l'enfant.

Le 15 février 2011, la Commission a adopté une communication intitulée "Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant". Dans ce texte, l'exécutif européen réaffirme le fort engagement de toutes les institutions européennes et de tous les Etats membres en faveur de la promotion, de la protection et du respect des droits de l'enfant dans toutes les politiques de l'Union qui s'y rapportent, et de la traduction de cet engagement par des résultats concrets. Dorénavant, les politiques de l'Union qui auront des répercussions directes ou indirectes sur les enfants devront être élaborées, mises en œuvre et supervisées dans le respect du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel qu'inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et dans la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE).

Le Parlement européen travaille également pour protéger les droits des enfants et des adolescents. Constatant que 100% des jeunes européens âgés de 9 à 16 ans utilisent l’ordinateur pour jouer ou pour faire leurs devoirs et 50% des jeunes entre 11 et 16 ans déclarent s’exprimer mieux en ligne que dans la vie réelle, les députés européens ont adopté une résolution le 20 novembre 2012. Dans ce texte, les eurodéputés demandent aux Etats membres de fournir des efforts supplémentaires pour lutter contre les contenus illicites et préjudiciables et assurer une utilisation à moindre risque des ressources en ligne.