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La politique de cohésion face aux inégalités régionales (3 minutes pour comprendre l'Europe - n°15)

Synthèse 16.09.2019 Vincent Lequeux

Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ? Toute l'Europe vous explique l'essentiel en 30 épisodes de 3 minutes ! Fonctionnement, espace Schengen, Brexit... redécouvrez "l'UE" simplement. Aujourd'hui : la politique de cohésion.

La politique de cohésion face aux inégalités régionales (3 minutes pour comprendre l'Europe - n°15)

Faire converger le niveau de richesse des régions européennes : c'est dans ce but que l'Union mène une politique de cohésion, aussi appelée politique régionale.

Qu'est-ce que la politique de cohésion ?

Dès la création de la Communauté économique européenne en 1957, les six Etats membres se donnent pour objectif de faire face aux inégalités régionales. Ils ambitionnent ainsi, dans le préambule du traité de Rome, de "renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées".

Mais c'est en 1986, avec l'Acte Unique, que la politique de cohésion est consacrée dans les Traités. Le traité de Lisbonne de 2007, la décrit quant à lui comme "politique de cohésion économique, sociale et territoriale".

Que finance-t-elle ?

Concrètement, la politique de cohésion finance des projets qui répondent à des objectifs précis sur un territoire donné, par exemple une agglomération ou un ensemble de régions européennes. Ces projets sont menés par tous type d'acteurs, seuls ou à plusieurs : entreprises (notamment petites et moyennes), organismes publics (agences nationales, universités...), associations ou même particuliers.

Parmi les actions menées, on trouve aussi bien l'accompagnement personnalisé de demandeurs d'emploi sur un territoire d'Outre-mer que la construction d'un gazoduc pour approvisionner une municipalité mal desservie ou un plan pour faire face au déclin des abeilles sur trois régions... Chaque année, le nombre de projets financés par la politique de cohésion se compte en millions.

Comment ?

Pour la période 2014-2020, elle dispose de 351,8 milliards d’euros, soit un peu plus de 50 milliards d'euros par an en moyenne. Elle représente ainsi plus du tiers (37%) du budget de l'Union européenne, soit son deuxième poste de financement après la politique agricole commune (PAC).

Ce budget est réparti en trois fonds européens, axés chacun sur des thématiques et des territoires particuliers. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance ainsi essentiellement des projets en faveur de la recherche, du numérique, des PME ou encore de l'environnement. Le Fonds social européen (FSE) soutient des projets liés à l'emploi, la formation et l'inclusion sociale. Enfin, le Fonds de cohésion aide uniquement les Etats membres dont le revenu est inférieur à 90% de la moyenne européenne, dans les domaines du transport et de l'environnement.

Mais ce sont les Etats qui sont responsables de la gestion de ces fonds. Et plus particulièrement les "autorités de gestion" nationales, comme les Conseils régionaux en France pour la plupart des projets. Dans le cadre de programmes définis par l'Etat, ces autorités lancent des appels à propositions, dont les bénéficiaires reçoivent alors un financement européen pour mener à bien leur projet.

L'argent qui vient de l'Union européenne ne finance pas l'intégralité du projet : celui-ci doit être cofinancé par d'autres acteurs (Etat, conseil régional, autofinancement...).

En France, les Conseils régionaux gèrent l'essentiel des fonds européens. C'est donc avant tout vers eux qu'il faut se tourner pour bénéficier d'un financement européen. Mais d'autres fonds sont gérés directement par l'UE.

Pour quel résultat ?

Dans un rapport de 2017, la Commission européenne dresse son propre état des lieux de la politique de cohésion. Elle constate que la crise de 2008 a creusé les écarts entre régions mais que ces disparités s’atténuent de nouveau depuis 2014.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les régions les moins développées (PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne européenne) sont prioritaires : plus de la moitié du budget de la politique de cohésion leur est consacré.

Pour la période 2014-2020, c'est la Pologne qui devrait recevoir le plus d'aides de la part de l'Union européenne (105 milliards d'euros), devant l'Italie, l'Espagne et la France.