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La politique de cohésion doit "créer socialement le continent européen"

Actualité 31.10.2018 Jules Lastennet

L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) a organisé, en 2018, une série de dialogues sur la politique européenne de cohésion qui s'est clôturée à Toulouse le 19 octobre. L'occasion de rappeler l'importance de ce lien incontournable entre les territoires et l'Union européenne alors que ses crédits pourraient être réduits dans le cadre du budget européen post-2020.

Dialogue sur la cohésion, à Toulouse, le 19 octobre 2018

Dialogue sur la cohésion, à Toulouse, le 19 octobre 2018 - Crédits : Twitter, Guillaume Cros

L'été indien joue les prolongations alors que Toulouse accueille la clôture des dialogues sur la politique de cohésion, organisés depuis le début de l'année 2018 par l'AFCCRE et la Commission européenne. Plus de soixante rencontres partout en Europe, dont huit aux quatre coins de la France.

L'objectif de ces dialogues, où se mêlent élus locaux et européens ainsi que porteurs de projets ayant bénéficié de fonds européens ? Tirer un bilan équilibré du fonctionnement de la politique européenne de cohésion, particulièrement depuis 2014, année où les régions sont devenues autorités de gestion. Et faire remonter des recommandations pour l'avenir de ce qui est la deuxième ligne de dépense de l'UE derrière la politique agricole commune (PAC), alors qu'au même moment les institutions européennes discutent justement du prochain budget pluriannuel de l'UE pour la période 2021-2027.

A Toulouse le 19 octobre, les organisateurs ont logiquement fait inscrire leur événement comme "consultation citoyenne sur l'Europe". Un moyen supplémentaire de peser sur les réflexions sur l'avenir de l'Europe. Car la période est également marquée par le début de campagne pour les élections européennes de mai 2019.

L'heure est donc plus que jamais propice aux débats sur l'Europe. Et devant environ 150 élus locaux membres de l'AFCCRE, fonctionnaires européens et responsables associatifs, ce sont trois bénéficiaires de fonds de cohésion qui ouvrent les discussions, après une minute de silence en hommage aux victimes des inondations qui ont ravagé l'Aude quelques jours plus tôt.

Les fonds de cohésion, "déclencheurs du financement"

Contribution au développement d'un prototype d'avion de tourisme, à la protection environnementale du lido de Sète (Hérault) et à l'activité d'une association intervenant dans l'insertion et la formation professionnelles : la variété des projets financés par les fonds de cohésion est grande. Et sans ce soutien, attestent les intervenants, ils n'auraient pu aboutir ou auraient dû être revus à la baisse. La procédure pour accéder aux financements peut être "longue et lourde", reconnaît l'un des porteurs de projet, mais le jeu en vaut la chandelle. Car le plus souvent, l'Europe est le "déclencheur du financement" avec un très fort "effet levier" potentiel.

Politique régionale : comment l'UE agit-elle dans les territoires ?

Pour l'actuelle période 2014-2020, ce sont plus de 450 milliards d'euros qui sont versés aux 28 Etats membres de l'UE dans le cadre de la politique de cohésion, développement rural compris. Sur cette enveloppe, environ 27 milliards d'euros reviennent à la France.

Or les propositions budgétaires, formulées par la Commission européenne le 2 mai dernier, indiquent une probable baisse des fonds de cohésion, de l'ordre de 5%, pour la période 2021-2027. Une réduction qui s'explique par le départ du Royaume-Uni de l'UE – le pays est contributeur net au budget européen – et par l'apparition de nouveaux domaines d'action à financer comme la sécurité, la défense et l'immigration. Le "contexte est difficile", explique ainsi Dana Spinant, présente à Toulouse le 19 octobre. Il nous faut "maintenir la qualité de la cohésion avec moins de moyens qu'avant". Pour ce faire, Bruxelles prévoit davantage de flexibilité dans l'emploi dans fonds de cohésion ainsi qu'une simplification des procédures de contrôle.

"Sortir du ronron eurosceptique"

La révision du fonctionnement de la politique de cohésion est bienvenue, admettent les élus locaux présents, qui se déclarent toutefois unanimement inquiets de la baisse des fonds disponibles. "On est aujourd'hui dans une situation purement comptable", estime ainsi Guillaume Cros, vice-président de la région Occitanie. Selon lui, il est indispensable de "sortir du ronron eurosceptique", de se montrer "offensifs" et de "mettre la main à la poche". Car, explique-t-il, le risque est de "délaisser ce qui irrigue et donne de la cohérence aux territoires comme le développement rural et les services publics".

"La balle est dans le camp du Conseil et du Parlement européens" pour ne pas se satisfaire des propositions de la Commission, abonde l'eurodéputé socialiste Eric Andrieu. Nous faisons face à "l'impérieuse nécessité de créer socialement le continent européen", alerte-t-il, ajoutant que nous n'avons "plus le choix, il en va de l'avenir de l'Union" et de sa place dans le monde. D'autant que nous assistons à une "accélération du temps", soutient-il. En attestent les épisodes climatiques extrêmes comme celui de l'Aude, d'où il est originaire.

Impossible pour l'heure de savoir si cet appel vibrant et solennel sera entendu par les dirigeants européens. Ces derniers ont, si le calendrier de la Commission est tenu, jusqu'à mai prochain pour trouver une position qui soit acceptée à la fois par les gouvernements et les députés européens. Une gageure compte tenu des divergences majeures entre les positions des différentes forces en présence. A cet égard, pour de nombreuses voix, un échec ne serait pas nécessairement problématique car, estiment-elles, les questions budgétaires devraient précisément figurer parmi les principaux sujets de campagne pour les élections européennes à venir.

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