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La maison d'édition de l'Union européenne propose une version multilingue consolidée de la législation communautaire

Actualité 06.07.2007

L'Office des publications de l'UE a achevé la consolidation de la législation secondaire, également appelée "acquis communautaire", dans 19 des 20 langues qui étaient déjà officielles avant l'élargissement de 2007.


L'objectif de rendre le droit communautaire à la fois transparent et accessible s'inscrit dans le plan d'action "Mieux légiférer" de la Commission européenne. Dans cet esprit, les dispositions en vigueur dans l'UE ont été refondues en moins de 3000 actes législatifs. Ces textes n'ont pas de valeur juridique mais donnent une vue d'ensemble actualisée en continu de la législation communautaire en vigueur.