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La lutte contre le changement climatique

Synthèse 10.11.2017

L'Europe affiche les objectifs les plus ambitieux du monde en matière de lutte contre le changement climatique. Conformément aux recommandations du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), l'Union européenne s'efforce de réduire ses émissions de gaz à effet de serre en vue de limiter la hausse de la température mondiale moyenne à 2°C au-dessus du niveau préindustriel (milieu du XIXe siècle).

pollution

L'engagement international de l'UE : du protocole de Kyoto à la conférence de Paris

Au plan international, l’Union européenne est au premier rang contre le changement climatique.

Si la Communauté européenne a adopté dès 1972 son premier programme d’action pour l’environnement, c'est dans le cadre du protocole de Kyoto signé en 1997, qu'elle s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012. Ce premier objectif a été atteint.

En juin 2012, 188 pays se sont retrouvés à Rio de Janeiro, lors de la conférence Rio+20. Il s'agissait du 20ème anniversaire du Sommet de Rio de 1992 qui avait précisé la notion de développement durable, admis l'existence du réchauffement climatique et adopté le programme "Action 21" (ou "Agenda 21"). En 2012, au contraire, le document issu du sommet a été dénoncé par les ONG, réunies parallèlement dans un Sommet des peuples, comme étant "trop faible" et "sans ambitions".

Le protocole de Kyoto est cependant arrivé à échéance en 2012, et un nouvel accord international a dû être conclu pour poursuivre les efforts de réduction de gaz à effet de serre. Pour ce faire, 193 Etats se sont réunis à Doha en 2012 dans le cadre de la réunion annuelle des représentants des pays qui ont ratifié la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (Conférence des parties).

A l'issue de la conférence de Doha, le Protocole de Kyoto a été prolongé de justesse jusqu'en 2020, mais les pays participant à cette deuxième phase de l'acte (2013-2020) ne représentent que 15 % des émissions globales de gaz à effet de serre (GES) dans le monde. Il s'agit des membres de l’Union européenne, de l’Islande, et de huit autres pays industrialisés dont l’Australie, la Norvège et la Suisse.

La conférence de Doha engage également à développer l’aide financière aux pays du Sud pour faire face au changement climatique et se prononce en faveur du dédommagement de ces pays pour les dégâts causés par le réchauffement.

En décembre 2015, lors de la Conférence de Paris, les pays de la Conférence des parties (COP) se sont réunis avec le souhait de négocier un nouvel accord "global et ambitieux". L'Accord de Paris est le premier accord mondial juridiquement contraignant sur le climat, sans toutefois donner les moyens de vérifier que les objectifs sont atteints. Il prévoit de contenir le réchauffement climatique nettement en dessous de 2°C.

L'Accord est entré en vigueur en novembre 2016 après que 55 pays représentant au moins 55% des émissions l'ont signé. 159 des 194 pays l'ont déjà ratifié. Toutefois, le président américain Donald Trump a déclaré en juin 2017 qu'il souhaitait que les États-Unis se retirent de l'Accord.

L'"offre" européenne : le paquet énergie-climat

2008 : objectif 3 fois 20 pour 2020

Avec le Traité de Lisbonne (art. 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - TFUE), l'Union se dote d'un nouvel objectif en matière d'environnement : la "promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique".

Afin d'appuyer ses engagements internationaux, l'Union européenne s'est dotée d'un plan d'action ambitieux : le "paquet énergie climat". Il est adopté en 2008 par le Parlement européen et le Conseil après un accord politique au Conseil européen de décembre 2008, puis révisé en 2014.

Ce paquet met en place des objectifs chiffrés pour lutter contre le changement climatique. Lancé en décembre 2008, le premier paquet devait permettre à l'Union d'atteindre d'ici 2020 l'objectif ambitieux des "3 fois 20" : réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre (par rapport aux niveaux de 1990), une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique (par rapport aux projections pour 2020) et une part de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE.

Ce paquet législatif a fait l'objet d'un accord politique entre les 27 chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008. Il a ensuite été officiellement adopté par le Parlement européen et le Conseil des ministres en décembre 2008.

Le paquet énergie climat de 2008 précisait que l'UE était prête à porter son engagement de réduction d'émissions de GES jusqu'à 30% si les autres pays industrialisés prenaient des engagements comparables, ce qui n'a pas été le cas lors de la conférence de Copenhague. En 2010, la Commission a invité les Etats membres à s'engager malgré tout sur de telles réductions mais a dû reculer devant le désaccord de plusieurs Etats, parmi lesquels la France et l'Allemagne.

2014 : de nouveaux objectifs pour 2030

Afin de prolonger le paquet sur le climat et l'énergie à l'horizon 2020, la Commission européenne présente en janvier 2014 une nouvelle série d'objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie : 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), porter à 27% la part des énergies renouvelables et accroître de 27% l'efficacité énergétique. Les chefs d'État et de gouvernement ont adopté le nouveau paquet énergie-climat, lors du Conseil européen du 24 octobre 2014. Ses objectifs pour 2030 sont :

  • Au moins 40% de réduction des émissions de GES par rapport à 1990 (seul objectif contraignant) ;
  • 27% d'énergies renouvelables dans le mix énergétique ;
  • Améliorer d'au moins 27% l'efficacité énergétique.

Par ailleurs, seules les réductions d'émissions de GES réalisées sur le continent européen seront comptabilisées, et non plus celles effectuées par des entreprises européennes hors d'Europe.

Le marché du carbone européen

Les objectifs de réduction des émissions de l'Union européenne reposent tout d'abord sur l'instauration d'un marché des "droits à polluer", ou système d'échange de quotas d'émission (ETS). Un quota donne le droit d'émettre une tonne de CO2 ou l'équivalent en NO2 ou hydrocarbures perfluorés.

Mis en œuvre en 2003, il plafonne le niveau global des émissions autorisées et, dans cette limite, permet aux industries d'acheter et de vendre des quotas d'émissions aux enchères, selon leurs besoins. Il couvre les secteurs énergétique et manufacturier et de l'aviation. Ainsi, il existe un plafond de pollution industrielle, diminué chaque année (2 084 301 856 quotas en 2013, par exemple).

Mais l'activité des entreprises polluantes s'étant fortement réduite avec la crise, le prix de la tonne de carbone s'est effondré. Il fluctue depuis 2012 entre 5 et 7€, rendant l'ETS totalement inefficace. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne a décidé, en juillet 2013, de geler 900 millions de tonnes de quotas de CO2 qui devaient être mis en vente au cours entre 2014 et 2016, pour tenter de faire remonter les prix. Toutefois, la mise aux enchères de ces quotas a été reportée à 2019-2020 car l'offre et la demande n'ont toujours pas été rééquilibrées.

L'institution cherche à présent à mettre en œuvre des mesures de long terme pour endiguer cet excédent de quotas d'émissions qui s'accumule dans le système d'échange. Le sommet européen d'octobre 2014 a également suivi la proposition de la Commission européenne de renforcer ce marché.

Pour les secteurs couverts par le marché européen du carbone (électricité et industrie), 10% du volume global des droits d’émission de la période 2020-2030 seraient ainsi attribués aux pays dont le PIB est inférieur à 90% de la moyenne européenne. 2% des quotas d'émissions doivent être mis en réserve pour financer des projets de modernisation des infrastructures électriques et d'efficacité énergétique dans les pays dont le revenu par habitant est inférieur à 60% de la moyenne européenne. Pour les autres secteurs (transport, agriculture, logements et déchets), les objectifs par pays de réduction des émissions dépendraient du PIB par habitant.

Une réforme du système d'échange a été proposée par la Commission en juillet 2015 afin d'atteindre l'objectif de réduction des émissions de GES d'au moins 40% d'ici à 2030 conformément aux engagements de l'UE à l'égard de l'Accord de Paris. La Commission a obtenu de diminuer le nombre de quotas d'émissions de 2,2% chaque année à partir de 2021 contre 1,74% à présent. De même, elle a émis l'idée de créer deux fonds pour l'innovation et la modernisation afin de soutenir l'industrie et les secteurs de l'électricité à effectuer leur transition vers une économie à faible intensité en carbone. Par ailleurs, une réserve de stabilité de quotas sera opérationnelle en janvier 2019. Elle rassemblera les quotas non alloués d'ici à 2020.

En février 2017, les ministres de l'Environnement européens ont effectivement trouvé un accord. La France, le Benelux et la Suède ont obtenu que la réserve de stabilité soit remplie plus rapidement afin d'éviter que les prix de marché des quotas restent trop bas et pour inciter l'investissement dans des technologies propres. L'objectif est que le prix de la tonne de carbone atteigne les 20 ou 25€ (contre environ 5€ actuellement), seuil à partir duquel l'incitation à investir dans les technologies propres devient significative.

L'Allemagne mène un second groupe de pays qui ne souhaitait pas que ces règles européennes aient un impact sur son industrie. 43% des quotas seront donc distribués gratuitement aux entreprises fortement consommatrices d'énergie. Cependant, ce taux n'a pas été augmenté lors des négociations par rapport à ce que proposait la Commission. Cette réforme du système des quotas ne fait cependant pas l'unanimité quant à sa capacité à faire atteindre les objectifs de l'Accord de Paris par l'UE.