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La Hongrie sous l'ère Orbán

Actualité 12.04.2013

La politique menée par le Premier ministre hongrois Viktor Orbán ne fait pas l'unanimité en Europe. Depuis sa victoire aux élections législatives d'avril 2010, le parti conservateur au pouvoir semble prendre le contrepied des valeurs européennes affirmées à l'article 2 du traité de Lisbonne. D'un discours populiste aux récentes réformes constitutionnelles controversées, gros plan sur un gouvernement qui suscite l'inquiétude de ses partenaires européens.

Economie : une politique de l' "ingérence"

               DATES CLES

1988
: Création de la Fiatal Demokraták Szövetsége (FIDESZ), Alliance des jeunes démocrates, qui deviendra le Parti bourgeois hongrois en 1995, puis le Parti civique hongrois en 2003.

1989 : Fin de l'ère soviétique et proclamation de la IIIe République.

1998 : Viktor Orbán ,35 ans, devient de la plus jeune Premier ministre en Europe.

2002 et 2006 : Défaite du Fidesz aux élections législatives.

2004 : Adhésion de la Hongrie à l'Union européenne.

2010 : Victoire du Fidesz aux élections législatives. Viktor Orbán devient Premier ministre.

Le Fonds monétaire international (FMI) s'inquiète de la situation économique hongroise. Economie plombée par un Produit intérieur brut (PIB) en récession de 1,7% en 2012, la Hongrie ne promet à court terme que peu de perspectives de croissance selon l'institut monétaire. En cause, une demande intérieure apathique (-0,2% en 2013 par rapport à 2005 - prévisions OCDE) et des investissements qui prennent la fuite. Ses seuls revenus, la Hongrie les tire péniblement de ses exportations (25% vers l'Allemagne), portant sa balance commerciale à 7 milliards d'euros en 2011 (source DGTPE). Une conjoncture sévèrement défavorable à un pays dont la dette publique a atteint en 2012 82,6% du PIB, un record depuis 1995.

 

Promesse de campagne, le refus du dictat de Bruxelles fait foi dans la gestion politique du gouvernement Orbán. Les réformes engagées en 2011 par le gouvernement en place vont clairement à l'encontre des attentes d'équilibre et des valeurs de l'Union. La loi du 28 novembre 2011 bâillonne la Cour constitutionnelle hongroise. Désormais, l'institution ne pourra plus se prononcer sur des textes relatifs au budget tant que la dette ne passera pas en-deçà de la barre des 50% du PIB. En mars 2012, en raison d'objectifs budgétaires non atteints, l'Union européenne a décidé de la suspension, au 1er janvier 2013, d'un versement de 495 millions d'euros (dans le cadre du fonds de cohésion européen) à la Hongrie, une sanction finalement levée par le Conseil de l'UE le 22 juin dernier, la Hongrie ayant suivi les recommandations de l'institution pour abaisser son déficit public excessif.

"L'Etat a accru son ingérence dans l'économie par des changements fréquents et imprévisibles de politique. Associé à un affaiblissement des institutions nationales, cela a affecté le climat des investisseurs", explique le FMI. Au premier semestre 2012, les investissements directs étrangers (IDE) sortants du territoire national représentaient 6,3 milliards de dollars. Une somme quasi-équivalente aux IDE entrants sur la même période, soit 6,4 milliards de dollars (source OCDE). Déplorant des "mesures fiscales controversées", le FMI encourage une réorganisation de la fiscalité hongroise afin d' "améliorer les perspectives d'investissement, d'emploi et de croissance". Sylvie Guillaume, vice-présidente du groupe S&D au Parlement européen (Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates) témoigne de l'inquiétude ambiante : "J'ai été alertée par certaines entreprises sur la possibilité qu'elles quittent la Hongrie, qu'elles arrêtent d'investir et qu'elles arrêtent leur activité économique sur place". En cause, "le sentiment de subir des contraintes administratives et fiscales qui n'étaient pas tout à fait celles convenues au démarrage. On leur met des bâtons dans les roues comme pour les faire sortir du pays". Parmi les points d'achoppements, la taxe "anti-crise" instaurée par le gouvernement hongrois, la mesure ayant déclenchée la grogne des investisseurs étrangers (GDF, Suez, Auchan,… pour la France). Visant les secteurs de l'énergie, de l'agro-alimentaire, de la grande distribution et des banques, domaines de spécialisation des entreprises étrangères, cette taxe aux airs résolument nationalistes, semble ignorer le principe de libre concurrence de l'UE.

Enfin, en disposant soigneusement ses "pions" aux postes clés de la Banque centrale hongroise (MNB), le Premier ministre Viktor Orbán semble avoir pris les rênes de l'institution. La nomination en mars dernier de l'ex-ministre de l'Economie, Gyögy Matolscy, à la tête de la MNB, confirme la domination du Premier ministre sur l'institution. En signe de contestation, le vice-gouverneur de la Banque centrale, Julia Kiraly, a présenté, lundi 8 avril, sa démission au président hongrois Janos Ader : "En démissionnant, je veux montrer à quel point la situation est sérieuse ", signifiant également dans sa lettre de démission que "des décisions ont été prises qui pourraient nuire gravement non seulement à la Banque nationale de Hongrie mais aussi, à plus long terme, à l'économie hongroise". Témoignant d'une atmosphère de travail de "crainte" et de "défiance", Julia Kiraly déplore la réduction des séances, un système de transmission de documents défaillant ainsi que la suppression des conférences de presse  suivant les réunions du conseil monétaire.

 

Réforme de la justice : la controverse

La réforme du système judiciaire menée par le gouvernement hongrois remet en question l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l'exécutif. Rentrée en vigueur au 1er janvier 2012, la loi du 28 novembre 2011, instaure trois réformes controversées. La première modifie le nom de la Cour suprême (l'équivalent de la Cour de cassation) en Kuria, référence identifiée à la Sainte-Couronne par les observateurs. Elu en 2009 pour un mandat de six, l'ancien président de la Cour s'est vu contraint de quitter son poste, ne remplissant pas la nouvelle exigence de cinq années d'expérience au sein de l'appareil judiciaire hongrois. Pourtant, entre de 1991 à 2008, celui-ci fut détaché par la Hongrie auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. La seconde supprime le Conseil judiciaire national (l'équivalent du Conseil français de la magistrature) et le remplace par l'Office national de la justice. Nomination des juges, transferts de dossiers vers d'autres juridictions, administration, gestion et contrôle des tribunaux : son président dispose d'une large prééminence sur le système judiciaire. En revanche, sanctionnée au nom de l'égalité de traitement dans les domaines de l'emploi et du travail par la Cour de justice de l'Union européenne, la Hongrie s'est résolue à abandonner sa troisième réforme : l'avancement de l'âge de départ à la retraite des juges de 70 à 62 ans, poussant 10% des juges à un départ "forcé".

 

La réforme constitutionnelle du 11 mars 2013 : un pied de nez à la démocratie

               Article 2

"L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes".

Ignorant les mises en garde de l'Union européenne, le Parlement hongrois, dont le parti au pouvoir (Fidesz) occupe la majorité des sièges, a voté le 11 mars dernier un amendement à la Constitution très controversé, une modification qualifiée d' "extrêmement inquiétante pour la démocratie" par Sylvie Guillaume. Sur quels éléments s'appuie une telle contestation ?

D'une part, cet amendement  implique l'affaiblissement de la Cour constitutionnelle au profit, selon ses opposants, du pouvoir exécutif. Privée d'une majeure partie de ses droits et pouvoirs, la Cour se voit désormais interdit de statuer sur le fond et d'évoquer sa jurisprudence établie avant le 1er janvier 2012. D'autre part, cette modification réintroduit dans la Constitution certaines dispositions abrogées par la Cour : définition restrictive de la famille (un homme, une femme), feu vert à l'expulsion des sans-abris des lieux publics, restrictions à la mobilité des étudiants boursiers et possibilité de sanctionner le mode de fonctionnement des médias, tous ont été réintroduits. "On a accumulé en sédimentation depuis plusieurs années maintenant des attaques sur un certain nombre de droits fondamentaux et des réductions de l'indépendance qui s'accumulent", souligne la députée. "Il y a quand même maintenant de la part de ce gouvernement des signes d'attaque aux principes défendus par l'Union", ajoute-t-elle.

 

Un nouveau bouillon de culture ?

"Les ultranationalistes hongrois tentent de reprendre en main la culture". C'est ainsi que titre la journaliste Joëlle Stolz (correspondante à Vienne pour le journal Le Monde) son article du 19 décembre dernier. Elle y évoque l'ouverture du Festival de printemps, ses invités d'honneur dont le président de la République et membres du Fidesz. Elle y raconte également l'hommage rendu à cette occasion au compositeur Laszlo Lajtha par la diffusion d'extraits du film Hortobagy (1936) dont il a composé la musique et qui fut réalisé en 1936 pour l'homme d'Etat controversé Miklos Horthy.

Dans l'univers du théâtre, les inquiétudes concernant la liberté artistique ne cessent de grimper. Plusieurs chroniques du journaliste Xavier Martinet (France Culture) ont été consacrées à l'évolution de la scène théâtrale hongroise. Il y évoque le rééquilibrage des subventions d'Etat au détriment du théâtre indépendant, ainsi que le retard de leur versement aux compagnies  indépendantes, pourtant prévu pour 2012. Xavier Martinet aborde également le cas "Attila Vidnyanszky". Nommé à la tête du Théâtre national de Budapest (théâtre public) en décembre dernier, il est un metteur en scène reconnu par le milieu. Proche du pouvoir en place, c'est à lui qui fut confié la charge de nommer la plupart des directeurs des scènes publiques provinciales. Plaidant au micro de France Culture pour "un théâtre à l'esthétique national [qui] […] n'a aucun rapport avec la politique actuelle", Attila Vidnyanszky ne cache pas ses convictions politiques : "Concernant Viktor Orbán […] je suis d'accord avec la plupart de ses points de vue".

 

En attendant, que fait l'UE ?

L'amendent du 11 mars soulève "des préoccupations en ce qui concerne le principe de la primauté du droit, le droit de l'Union européenne et les normes du Conseil de l'Europe", s'inquiètent le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le secrétaire du Conseil de l'Europe, Thorjborn Jagland, dans un communiqué commun.

 

               Article 7

"Sur proposition motivée d'un tiers des Etats membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après approbation du Parlement européen, peut constater qu'il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l'article 2. Avant de procéder à cette constatation, le Conseil entend l'Etat membre en question et peut lui adresser des recommandations, en statuant selon la même procédure".

Si la Commission européenne  a adressé à plusieurs reprises des lettres de mises en demeure à l'Etat hongrois (première étape de la procédure d'infraction au droit de l'Union), "on a l'impression que Viktor Orbán tire le rideau, qu'il en a un peu rien à faire", s'indigne Sylvie Guillaume. Finalement classées sans suite, les procédures d'infraction déclenchées au nom du non-respect des droits fondamentaux de l'UE n'ont ainsi guère inquiété le Premier ministre hongrois.

Tirant les conséquences de telles déconvenues, le Parlement européen mène l'enquête. Le député Rui Tavares (Groupe des Verts/Alliance libre européenne) présentera un rapport d'évaluation d'ici la fin du mois d'avril, sur la compatibilité de l'amendent constitutionnel du 11 mars dernier avec les principes européens. Sylvie Guillaume souligne la nécessité de s'appuyer sur des faits tangibles et absolument incontestables" pour éviter de "partir sur des routes qui ne mèneraient nulle part". Il s'agit ainsi de poser des bases solides légitimant le lancement d'une procédure d'infraction à l'encontre du gouvernement Orbán. La question du recours à l'article 7 du traité de Lisbonne relatif au respect des valeurs communes de l'UE se pose aux députés. "Je n'ai pas envie que mon groupe parlementaire (S&D) l'agite comme un barouf, il faut prouver qu'il y a des violations graves des valeurs de l'UE". Si les faits sont avérés, la Hongrie pourrait être conduite devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Sylvie Guillaume espère dégager "un consensus au sein d’un maximum d’élus politiques qui sont volontaires pour passer à l’acte de façon sereine et déterminée", malgré les "réserves" du Parti populaire européen (PPE), dont Viktor Orbán est le vice-président.


En savoir plus :

Le blog de Sylvie Guillaume - Vice-présidente du groupe S&D au Parlement européen