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La guerre du budget européen aura t-elle lieu ?

Actualité 20.12.2010

D'après la presse européenne, le Royaume-Uni aurait tenté une nouvelle fois, suite au Conseil européen des 16 et 17 décembre, d'assombrir les avancées réalisées pour défendre l'économie européenne, suite à l'ouverture de la bataille sur le budget européen. David Cameron, le Premier ministre conservateur britannique, a effectivement convenu avec Angela Merkel et Nicolas Sarkozy de souscrire une lettre dans laquelle ils réclament le gel du budget européen pendant la durée du prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020).

Offensive britannique contre le budget européen

La missive, souscrite également par les Premiers ministres des Pays-Bas Mark Rutte, et de la Finlande Mari Kivinimei, a été envoyée le 18 décembre au président de la Commission Jose Manuel Barroso. Les cinq dirigeants, dont les pays sont tous contributeurs nets du budget européen, ont proposé que dans le prochain cadre pluriannuel des perspectives financières (2014-2020) les engagements  de dépenses "ne doivent pas excéder le niveau de 2013, avec une augmentation dans tous les cas inférieure à l'inflation". Le contenu de la lettre soutient que "le défi des prochaines années pour l'UE ne sera pas de dépenser plus, mais dépenser mieux". Les cinq mandataires affirment que "la mise en marche de politiques ambitieuses au service des citoyens est possible avec un volume stable de dépenses". Les signataires plaident pour que l'on "suive avec précision les dépenses engagées " et réclament "une simplification du cadre financier".

Cette initiative s'inscrit dans la suite de la décision du Parlement européen le 15 novembre dernier, qui limite la hausse des dépenses européennes à 2,91% pour l'année 2011 au lieu des 6,1% réclamés par de nombreux eurodéputés (la Commission elle-même s'était prononcée à hauteur de 5,9%). Le budget européen 2011 s'élèvera donc à 126,5 milliards d'euros.

En raison de la crise économique, certains Etats membres avaient fait savoir durant la session plénière qu'il n'était pas question d'apporter plus au budget européen, ce qui va a contrario des nouveaux besoins de l'Union européenne, étant donné le renforcement de ses prérogatives suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Le Royaume-Uni avait ainsi pris la tête des Etats qui ne voulaient ni d’une hausse conséquente du budget européen ni de ressources propres pour l’Union européenne.Cependant, des source reprises par El Pais indiquent que le Premier ministre britannique aurait voulu ramener cette augmentation à 0.85%, ce qui relativise sa "victoire" face au Parlement.

En annonçant son intention de présenter sa réclamation il y a deux jours, le Premier ministre britannique a signalé que sa volonté était d'obtenir "au moins un gel en terme nominaux du budget pour cette période (2014-2020)". Il a justifié sa position en signalant que "dans une période où nous procédons à d'importantes coupes budgétaires dans  nos propres pays, il est inacceptable de continuer à dépenser toujours plus dans l'Union européenne". 

 

Une offensive qui ne recueille pas l'aval de tous les Etats membres

L'initiative du 18 décembre a entrainé un profond malaise pour les nouveaux membres qui ont intégré l'Union européenne entre 2004 et 2007, spécialement pour la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie et la Roumanie, qui demeurent les principaux bénéficiaires nets des fonds structurels européens.  Donald Tusk, le Premier ministre polonais a ainsi déclaré que "le plus important (…) est que le budget ne soit pas réduit significativement parce que nous croyons que les fonds qui circulent en direction de la Pologne et d'autres pays nous aident à lutter contre la crise".

D'autres sources également indiquent que le leader britannique a rabaissé ses ambitions pour obtenir des appuis d'autres Etats membres en ce qui concerne le gel du budget européen de 2014-2020 : en effet, El Pais révèle notamment que la lettre a été appuyée par moins de pays qu'annoncé au début : la Suède, l'Autriche et la Slovénie ne l'ont pas signé pour le moment. La véritable bataille du budget ne commencera pas selon toute vraisemblance avant juin 2011, quand la Commission européenne présentera sa première proposition formelle sur les perspectives financières pour la période 2014-2020.

 

Entre les pour et les contres, il y aussi les "non alignés"

C'est aussi une situation délicate pour des grands pays de l'UE comme l'Espagne qui a été un des grands bénéficiaires nets depuis son intégration dans l'UE en 1986, et va devenir contributeur net à partir de 2014. Face à cette controverse, le pays maintient une position neutre. A ce titre, Diego Lopez Garrido, secrétaire d'Etat pour les Affaires européennes, affirme  que "ce n'est pas le moment maintenant pour ouvrir ce débat, le plus important est d'attendre la proposition de la Commission au mois de Juin prochain". Barroso a assuré qu'il écoutera la proposition des pays qui défendent un gel de la dépense européenne mais a assuré également que la Commission européenne présentera sa proposition en tenant compte de "l'intérêt général".

Le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a nié pour sa part qu'il existe un bras de fer entre le Royaume-Uni et ceux qui voient dans cette polémique une version contemporaine de la crise qui avait paralysée le fonctionnement de l'UE entre 1979 et 1984. A cette époque, Margaret Thatcher avait exigé et obtenu que revienne une partie de son  apport net (le chèque britannique) en estimant  qu'il était trop important,  illustrant sa revendication par sa célèbre  fameuse phrase "I want my money back".  Pour clore cette polémique, Van Rompuy "a décrit son entourage comme "des gens  éduqués : nous lirons donc toutes les lettres que l'on nous envoie", a-t-il conclu avec humour.  

 


Sources :

La UE entra en la guerra del presupuesto [El Pais]

 Budget européen 2011 : nous avons perdu face aux Etats  [Le Taurillon]

 David Cameron prend en otage le budget européen [Coulisses de Bruxelles]

 Le Parlement européen adopte le budget 2011 et cède face au Conseil [Touteleurope]

 

En savoir plus :

Le budget de l'Union européenne - Touteleurope.eu

Le budget européen et la France - Touteleurope.eu